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France,  rapport du Haut Conseil à l’Intégration (HCI) : la France sait-elle encore intégrer ses immigrés ?

pdf mise en ligne :02 05 2011 ( NEA say… n° 107 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Le HCI veut limiter les « concentrations géographiques » d’immigrés, telle est la mesure phare qui ressort du rapport du HCI. Une mesure assez généralement combattue car inefficace, très difficile à mettre en œuvre  et contraire aux droits fondamentaux. Le rapport comprend 43 recommandations. Toutes témoignent d’un effort, mais inabouti. Pas de mesures en direction des populations déjà bien intégrées qu’il conviendrait de conscientiser aux réalités culturelles et quotidiennes du vivre ensemble.

Le HCI veut limiter les « concentrations géographiques » d’immigrés, telle est la mesure phare qui ressort du rapport du HCI. Une mesure assez généralement combattue car inefficace, très difficile à mettre en œuvre  et contraire aux droits fondamentaux. Le rapport comprend 43 recommandations. Toutes témoignent d’un effort, mais inabouti. Pas de mesures en direction des populations déjà bien intégrées qu’il conviendrait de conscientiser aux réalités culturelles et quotidiennes du vivre ensemble.

Le Haut conseil à l'intégration a rendu public jeudi 14 avril un rapport sur l’intégration des immigrés en France, dans lequel il propose que les flux migratoires soient dirigés dans les régions où les populations immigrées sont moins présentes. Récolter des statistiques publiques sur l’origine géographique des immigrés et de leurs enfants : voici l’une des propositions déjà controversée du Haut conseil à l’intégration (HCI), qui a remis mercredi 13 avril au premier ministre, François Fillon, un rapport sur la politique d’accueil de la France au cours des vingt dernières, dans lequel 44 préconisations doivent servir à « relancer le modèle républicain d’intégration ».

Le HCI, qui veut se mettre à l’abri de toute controverse, précise cependant qu’il continue à s’opposer aux statistiques ethniques, mais estime que ces données permettront de mieux « appréhender la réalité française », et notamment de mesurer la « concentration des immigrés dans certaines régions ». Et pour cause, l’instance défend l’idée de ne plus accueillir, dans les années à venir, de nouveaux étrangers là où la capacité d’accueil serait insuffisante du fait d’une trop grande proportion de population issue de l’immigration. L’Insee serait chargé, lors du recensement, de recueillir le lieu de naissance de la personne et de ses parents. Les parlementaires seraient ensuite chargés de veiller à la régulation des nouveaux arrivants région par région. Le calcul du nombre maximal d’arrivées à l’échelle régionale serait effectué par le comité interministériel de contrôle de l’immigration (Cici).

Ces données statistiques sur l’origine géographique devraient également servir à l’échelle plus réduite de la ville et du quartier. Outre l’État et les chercheurs, ces informations pourraient être mises à la disposition des acteurs du logement social et des élus locaux.

« Désormais, certains immigrés se transmettent presque les appartements de père en fils, déclare Patrick Gaubert, président du HCI depuis 2008. On ne veut plus avoir des quartiers où des gens de la même origine vivent dans des immeubles entiers », poursuit-il, précisant qu’« au-delà de 20 % de personnes de la même origine dans un quartier, l’intégration se fait difficilement ».  Les offices HLM devraient ainsi veiller à répartir les demandeurs de logements, de manière à éviter les regroupements communautaires. Le Haut conseil suggère également que le droit au logement opposable (Dalo) ne soit plus applicable dans les zones urbaines sensibles, afin de ne pas toujours orienter vers les mêmes quartiers les populations en difficulté.

"Aucun sens" selon la Cimade. Le propos est un peu excessif, mais plus que de sens il conviendrait de parler de faisabilité et d’efficacité. Secrétaire général de la Cimade, Jérôme Martinez, estime, quant à lui, que de telles propositions n’ont aucun sens : « Cela fait plusieurs années que les statistiques et la régulation des flux migratoires sont devenues une obsession pour le HCI », s’emporte le responsable de l’association qui se consacre à l’accompagnement des étrangers. « Même en imaginant qu’un immigré ait l’obligation de se faire domicilier dans la Creuse pour venir en France, il se tournera vers les grands bassins d’emploi dès qu’il en aura l’occasion », poursuit Jérôme Martinez, pour qui contraindre des migrants à un lieu d’arrivée est une privation de droit contraire au principe d’égalité devant la loi, et donc à la Constitution.

« L’autorisation de séjourner sur le territoire français vaut pour tout le territoire français, rappelle-t-il. Ses propositions s’appuient sur le modèle canadien, où les migrants sont effectivement répartis par province, mais jusqu’à preuve du contraire, nous ne vivons pas dans un État fédéral. » La contribution du HCI fera l’objet d’un examen lors du prochain comité interministériel sur l’intégration. Le Haut conseil à l’intégration se défend de vouloir réduire, comme le souhaite le ministre de l’intérieur Claude Guéant, l’immigration légale. L’une des mesures qu’il propose, pourtant, pourrait conduire au même résultat.

Le HCI, qui considère que « le mariage est devenu la première porte d’entrée en France », estime qu’il faudrait durcir les conditions pour les 50 000 Français qui désirent chaque année accueillir en France leur conjoint. Il faudrait selon lui remplir des conditions de logement et de revenu adéquats avant de faire venir l’époux ou l’épouse, sur le modèle du regroupement familial. « Il s’agit avant tout de s’assurer que les conjoints sont accueillis dans des conditions matérielles convenables », souligne le président de l’instance Patrick Gaubert. La Cimade, qui a mis en place un observatoire baptisé « les amoureux au ban public » pour défendre la situation des couples mixtes, constate toutefois qu’il est déjà très difficile pour les couples mariés d’obtenir des visas pour la France. Mais à l’égard des immigrés légaux comme d’autres, la politique du logement reste indigente . Mais ce sont tous les problèmes de l’intégration qui sont abordés avec un fort degré d’abstraction et de bureaucratie et sans parler des hommes et des femmes qu’il faudrait faire vivre ensemble.

Consacrer de façon délibérée, avec intensité et réalisme des ressources et des efforts à la politique d’intégration ce serait résoudre une grosse partie des problèmes de l’immigration, et de façon plus réelle. Plus et mieux  que poursuivre la chasse perpétuelle au migrant irrégulier. Il manque enfin de façon tragique une évaluation de ce qui a été fait depuis la conférence ministérielle européenne de Vichy sur la politique d’intégration, conférence organisée sous présidence française à l’automne 2008. Au passage remarquons qu’il n’ait fait aucune place aux réalisations de nos voisins européens, leurs réussites comme leurs échecs. Tout simplement ils n’existent pas. Trois ans après l’adoption du pacte européen pour l’asile et l’immigration !

 

Texte du rapport du HCI http://www.la-croix.com/Actualite/Approfondir/Documents/Rapport-du-HCI-sur-l-integration-_NG_-2011-04-26-565418

Texte des principales recommandations http://www.hci.gouv.fr/IMG/pdf/PRINCIPALES_RECOMMANDATIONS.pdf