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Les enfants : un bilan sévère concernant la politique française . Oubliées les bonnes résolutions prises au niveau européen concernant les enfants et la lutte contre la pauvreté.

pdf mise en ligne :03 05 2011 ( NEA say… n° 107 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Dominique Versini , « défenseure des enfants », défend le bilan de cinq ans de travail au service des plus jeunes tout en critiquant la politique du gouvernement. Dans le rapport qu'elle présente à la presse  Dominique Versini dénonce notamment les "reculs répétés" en matière de justice des mineurs qui prime le répressif sur l’éducatif, de logement social ou encore les difficultés rencontrées par les enfants étrangers présents en France. Elle souligne les évolutions contraires  à la Convention des Nations Unies . Elle s’inquiète des traitements infligés aux enfants étrangers, isolés ou en famille, en situation légale ou irrégulière.

Dominique Versini , « défenseure des enfants », défend le bilan de cinq ans de travail au service des plus jeunes tout en critiquant la politique du gouvernement. Dans le rapport qu'elle présente à la presse  Dominique Versini dénonce notamment les "reculs répétés" en matière de justice des mineurs qui prime le répressif sur l’éducatif, de logement social ou encore les difficultés rencontrées par les enfants étrangers présents en France. Elle souligne les évolutions contraires  à la Convention des Nations Unies . Elle s’inquiète des traitements infligés aux enfants étrangers, isolés ou en famille, en situation légale ou irrégulière.

Elle critique les reculs de la justice des mineurs qui prime la répression sur l’éducatif

Elle déplore aussi que nombre des recommandations faites par ses services n'aient pas été suivies d'effets de la part des pouvoirs publics. C'est le cas de la création d'un statut de tiers pour ceux qui partagent ou ont partagé la vie d'un enfant, qui a été bloqué par l'Assemblée nationale. "Il en résulte un vide juridique sur la nature des liens affectifs des enfants élevés dans des familles homoparentales", écrit-elle.

Pour Dominique Versini, "force est de constater que les pouvoirs publics ont rejeté toutes les recommandations qui pouvaient être un frein aux objectifs de réformes restrictives dans les domaines régaliens (immigration, justice des mineurs)". Elle constate notamment une "dégradation" de la situation des enfants roms et les difficultés rencontrées par les enfants dont les familles ont le statut de réfugié politique pour retrouver leurs parents.

La défenseure déplore, plus généralement, la situation des enfants pauvres, pointant "l'insuffisance de certaines politiques publiques au regard des recommandations du Comité des droits de l'enfants des Nations unies (juin 2009)". Selon ses calculs, en France, deux millions d'enfants vivent dans des familles dont les revenus sont inférieurs au seuil minimum de pauvreté (de 773 euros à 950 euros après transferts sociaux).

En matière judiciaire, elle "ne peut que constater les reculs répétés de la justice des mineurs notamment pour les adolescents". Parmi les rares motifs de satisfaction, Dominique Versini cite le développement des maisons des adolescents (MDA), dont le nombre est passé de 18 en 2007 à 68, plus 20 antennes, actuellement.

C’est donc à un ultime bilan que s’est livrée Dominique Versini, le 26 avril dernier, en tant que Défenseure des enfants . Créée en 2000, cette fonction a été assurée par Claire Brisset (2000-2006), puis par Dominique Versini (2006-2011). Plus de 25 500 enfants ont fait l’objet d’une réclamation auprès de la Défenseure des enfants sur 11 années d’existence, dont 14 379 sur les 5 dernières années. A noter, les réclamations ont augmenté de 30% en 2011, du fait de la publicité faite autour du Défenseur des enfants à l’occasion du projet de loi relatif au Défenseur des droits.

Le bilan dressé montre que les pouvoirs publics ont accepté de reprendre quelques recommandations formulées par le Défenseur des enfants. Il en est ainsi, en 2007, de la recommandation qui consistait à développer les Maisons des adolescents (MDA) dans tous les départements et qui a permis d’accroître leur nombre (de 18 en 2007 à 68 en 2011). Cependant, de nombreuses recommandations n’ont pas été prises en compte, s’agissant notamment :

 

•de la prise en charge effective des enfants handicapés scolarisés (pénurie d’auxiliaires de vie scolaire) et celle des enfants lourdement handicapés et autistes (manque de centres adaptés),

•des deux millions d’enfants qui vivent dans des familles dont les revenus sont inférieurs au seuil minimum de pauvreté,

•de la situation des enfants roms, des mineurs isolés étrangers et des enfants de familles en situation irrégulière, au regard de la loi (immigration et justice des mineurs).

Concernant la création d’un adjoint "défenseur des enfants", Dominique Versini déplore que celui-ci ne puisse être saisi directement par les enfants et leurs familles. Elle considère en outre comme un recul le fait d’avoir limité la possibilité de saisine pour les associations qui ne sont pas déclarées depuis au moins 5 ans et n’ont pas dans leurs statuts le but de défendre les droits des enfants.

Un point mérite tout particulièrement d’être souligné : la situation des enfants et adolescents atteints de cancers. Il comprend 15 propositions concernant notamment la prise en charge thérapeutique et psychologique, ainsi que les besoins liés à la scolarité et à la vie sociale des adolescents.

      -.Bilan de l’activité de la Défenseure des enfants de 2006 à 2011, Défenseur des enfants  http://www.defenseurdesenfants.fr/communiquePresseAll.php?year=2011&wc=0

      -. Rapport année 2010 http://www.defenseurdesenfants.fr/communiquePresseAll.php?year=2010&wc=0

      -.Défenseur des enfants - Prendre soin des enfants et des adolescents atteints de cancer, de leurs familles et des équipes de soignants : constats et recommandations, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000229/0000.pdf

      -. Site de la Défenseure des enfants http://www.defenseurdesenfants.fr/