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Roumanie et Bulgarie sur la bonne voie qui mène à Schengen … du moins aux yeux du Parlement européen.  

pdf mise en ligne :04 05 2011 ( NEA say… n° 107 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Questions institutionnelles

La route vers l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen se dégage un peu : le 2 mai, "la Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a établi que la Roumanie et la Bulgarie étaient prêtes à rejoindre l'espace Schengen".  La Commission recommande en conséquence au Conseil de l’UE de fixer au plus vite une échéance pour l'adhésion à l'espace de libre circulation. Cependant, les eurodéputés ont demandé à Sofia de rendre compte régulièrement "des mesures supplémentaires de renforcement de contrôle qui seront appliquées aux frontières avec la Turquie et la Grèce, l'une des zones les plus sensibles de l’UE", affirme  Carlos Coelho, l’auteur du rapport examiné par le LIBE.

La route vers l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen se dégage un peu : le 2 mai, "la Commission des Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen (LIBE) a établi que la Roumanie et la Bulgarie étaient prêtes à rejoindre l'espace Schengen".  La Commission recommande en conséquence au Conseil de l’UE de fixer au plus vite une échéance pour l'adhésion à l'espace de libre circulation. Cependant, les eurodéputés ont demandé à Sofia de rendre compte régulièrement "des mesures supplémentaires de renforcement de contrôle qui seront appliquées aux frontières avec la Turquie et la Grèce, l'une des zones les plus sensibles de l’UE", affirme  Carlos Coelho, l’auteur du rapport examiné par le LIBE.

Le Parlement européen doit se prononcer sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie début juin, alors que la décision finale du Conseil — qui doit se prononcer sur la base du consensus — est attendue pour l’automne. La Roumanie devra sécuriser "la deuxième plus grande frontière terrestre externe" de l’UE. L'objectif initial des deux pays, une adhésion au 1er mars 2011, avait été repoussé en raison du veto opposé par l'Allemagne et la France.

Les obstacles sont-ils  tous levés ? Rien n’est moins sûr. Le débat le 2 mai au sein de la Commission Libe sur un dossier connexe (dont le rapporteur est aussi Carlos Coelho) sur le règlement concernant l’évaluation du fonctionnement de l’espace Schengen montre amplement que se profile à l’horizon un conflit institutionnel majeur : un grand nombre d’Etats membres (mais pas la majorité) ne voulant  pas que le Parlement soit associé par le biais de la codécision et la majorité qualifiée aux décisions du Conseil. La Commission européenne est aux côtés des députés quasi unanimes. Par ailleurs les députés ont clairement laissé entendre qu’il ne saurait y avoir à leurs yeux deux poids, deux mesures : d’un côté pour les pays qui adhérent à Schengen étant déjà membre de l’Union et ceux qui adhèrent à l’Union européenne et qui de ce fait sont appelés à adhérer à l’espace de Schengen.

 

      -. Rapport de Carlos Coelho (FR) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/863/863444/863444fr.pdf

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/pr/863/863444/863444en.pdf

      -. Synthèse de la législation de l’UE sur Schengen (FR) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33020_fr.htm

 (EN) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/free_movement_of_persons_asylum_immigration/l33020_en.htm