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Nouvelle défaite pour Google condamnée par la Cour d’appel de Bruxelles. L’Europe saura-t-elle se mobiliser pour conforter cet arrêt ?

pdf mise en ligne :07 05 2011 ( NEA say… n° 107 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

La cour d’appel de Bruxelles a réaffirmé, jeudi 5 mai, que Google ne pouvait plus publier d’images ou d’articles de journaux, sur son site d’actualité. Ceci confirme une décision de 2007. La cour avait également imposé une astreinte de 25.000 euros par jour de retard. Google avait été condamné à deux reprises, en septembre 2006 et en février 2007, à mettre fin à l’utilisation de ces articles, ce qui a été fait. Copiepresse avait ensuite entamé des négociations avec le géant de l’internet pour trouver un terrain d’entente sur une éventuelle collaboration plus équilibrée mais celles-ci ont échoué après six mois. Google avait finalement décidé d’interjeter appel. Mais la cour d’appel de Bruxelles  vient donc de  confirmer la décision de 2007.

La cour d’appel de Bruxelles a réaffirmé, jeudi 5 mai, que Google ne pouvait plus publier d’images ou d’articles de journaux, sur son site d’actualité. Ceci confirme une décision de 2007. La cour avait également imposé une astreinte de 25.000 euros par jour de retard. Google avait été condamné à deux reprises, en septembre 2006 et en février 2007, à mettre fin à l’utilisation de ces articles, ce qui a été fait. Copiepresse avait ensuite entamé des négociations avec le géant de l’internet pour trouver un terrain d’entente sur une éventuelle collaboration plus équilibrée mais celles-ci ont échoué après six mois. Google avait finalement décidé d’interjeter appel. Mais la cour d’appel de Bruxelles  vient donc de  confirmer la décision de 2007.

 

Google a exprimé vendredi  6 mai son désaccord avec l’arrêt de la cour d’appel. “Nous ne sommes pas d’accord avec la décision qui vient d’être communiquée : nous sommes convaincus que ‘Google Actualités’ est tout à fait conforme à la législation en vigueur concernant les droits d’auteur. Nous étudions actuellement le jugement du tribunal afin de définir les mesures éventuelles à prendre”, est-il expliqué dans un communiqué. Et de poursuivre: “Selon nous, le référencement moyennant des titres brefs et des liens directs vers les sources est, non seulement, légal mais encourage aussi les utilisateurs à lire les journaux en ligne. Ce référencement est une pratique courante des moteurs de recherche, de ‘Google Actualités’ et de tous ceux qui cherchent sur Internet. Nous maintenons notre engagement vis-à-vis des éditeurs avec lesquels nous continuons à chercher de nouvelles méthodes permettant de générer des revenus grâce à la diffusion en ligne des nouvelles”.

La firme californienne maintient cependant la porte entrouverte, attitude purement dilatoire ? Dans son arrêt la cour d’appel a écarté la plupart des arguments de Google qui s’appuyaient sur le droit en vigueur aux Etats-Unis, faisant notamment valoir que les manipulations techniques n’étaient pas exécutées en Belgique. Une argumentation rejetée par la Cour. Les premières réactions ont été de saluer         une victoire pour les éditeurs et d’une façon plus générale pour les créateurs de contenu. Il y avait déjà eu une tentative de règlement en 2007 qui avait rapidement tourné court, les éditeurs ayant considéré « comme dérisoire » les montants que Google se proposait de verser aux éditeurs. Il n’est pas certain que cette nouvelle défaite change l’attitude de Google qui dans cette affaire, il faut le souligner, joue très gros. Car négocier le versement de droits à des éditeurs francophones, belges de surcroît,  constitue un précédent. Et dans d’autres pays européens on attendait avec intérêt l’issue de ce bras de fer en Belgique : la perspective de passer à la caisse partout en Europe ne séduit pas la richissime firme californienne. La réponse appartient à l’Europe. L ‘enjeu est aussi ailleurs : jusqu’à quand le « droit américain » l’emportera-t-il sur le droit en usage en Europe ?