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Lutte contre la corruption : l'OCDE appelle à une plus forte action

pdf mise en ligne :16 05 2011 ( NEA say… n° 00 )

COOPERATION INTERNATIONALE > Lutte contre la corruption

 La majorité des gouvernements ne respecte pas leurs engagements internationaux visant à mettre un frein à la corruption dans les transactions commerciales internationales. En effet, seuls cinq des signataires de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ont pris des sanctions à l'encontre de personnes physiques ou morales au cours de l'année écoulée, selon un rapport de l'OCDE .

 La majorité des gouvernements ne respecte pas leurs engagements internationaux visant à mettre un frein à la corruption dans les transactions commerciales internationales. En effet, seuls cinq des signataires de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption ont pris des sanctions à l'encontre de personnes physiques ou morales au cours de l'année écoulée, selon un rapport de l'OCDE .

 

Le Secrétaire général de l'OCDE, M. Angel Gurría, a vivement encourager les ministres et les grands dirigeants d'entreprise présents à la Conférence anticorruption OCDE/G20 qui s'est tenu au Siège de l'Organisation les 27 et 28 avril  d'accélérer la mise en œuvre de ce texte de référence et de mieux le faire respecter.

 

« En dépit des avancées réalisées au cours de l'année passée, tous les pays concernés doivent nous démontrer plus clairement qu'ils mobilisent les responsables politiques et les ressources nécessaires pour appliquer efficacement la Convention, a déclaré M. Gurría. Les États-Unis et l'Allemagne continuent de donner le la en matière de lutte contre la corruption, et les pays doivent être plus nombreux à suivre leur exemple. Il est encourageant de constater que l'année dernière, la France, la Suisse et le Royaume-Uni ont activement sanctionné des auteurs d'actes de corruption. »L'an passé, 5 des 38 nations signataires de la Convention ont imposé des sanctions à des personnes physiques ou morales : les États-Unis ont sanctionné 8 personnes physiques et 11 personnes morales, l'Allemagne 3 personnes physiques, la France et la Suisse 1 personne physique, et le Royaume-Uni 2 personnes physiques et 1 personne morale. À l'heure actuelle, 260 enquêtes ont été ouvertes dans les pays Parties à la Convention.

 

Depuis l'entrée en vigueur de ce texte en 1999, 199 personnes physiques et 91 personnes morales ont été sanctionnées pour infraction de corruption transnationale. Cela étant, la plupart des Parties à la Convention n'ont encore jamais pris de sanction à l'encontre d'une personne physique ou morale. Lors du sommet de Séoul qui s'est tenu en novembre 2010, les pays du G20 ont adopté un Plan d'action contre la corruption « pour combattre la corruption, promouvoir l'intégrité des marchés et faciliter l'instauration d'un climat d'affaires sain ». Ce Plan appelle les pays du G20 qui ne sont pas Parties à la Convention sur la lutte contre la corruption à s'impliquer plus activement au sein du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption ou à adhérer à la Convention. Les pays concernés sont l'Arabie saoudite, la Chine, la Fédération de Russie, l'Inde et l'Indonésie.

 

La Fédération de Russie a demandé à adhérer à la Convention en février 2009. La Chine a adopté des lois visant à incriminer la corruption transnationale en février 2011. L'indonésie a préparé un projet de loi en mars 2011 et un projet de loi visant à interdire le versement de pots-de-vin aux agents publics étrangers a été présenté au Parlement indien.

 

Organisée en commun avec la Présidence française du G20 et avec l'appui de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (l'ONUDC), cette conférence a rassemblé des responsables du monde des affaires afin d'analyser les défis qui se présentent à eux. Il a été ainsi question de la conformité et des pratiques exemplaires, des marchés publics, des initiatives sectorielles, ainsi que des pratiques commerciales les plus exposées à la corruption. L'objectif étant, pour les entreprises et les pays participants, de s'entendre sur les objectifs du G20.

 

Pour en savoir plus :

 

      -. Le rapport annuel du Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption http://www.oecd.org/dataoecd/7/15/47628703.pdf

http://www.oecd.org/dataoecd/47/39/47637707.pdf

http://www.oecd.org/dataoecd/11/15/45450341.pdf

 

 

      -. OECD's Gurría demands stronger enforcement in fight against corruption http://www.oecd.org/document/47/0,3746,en_21571361_44315115_47660335_1_1_1_1,00&&en-USS_01DBC.html