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Etats-Unis et Union européenne à nouveau la guerre ! Les discussions sur les données des passagers (PNR) se sont tendues fortement.

pdf mise en ligne :18 05 2011 ( NEA say… n° 108 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

Résolution très dure de la commission sur la sécurité intérieure du Sénat américain : le Congrès met en garde l'UE  et lance son ultimatum pour la forcer à ne poser aucune restriction à l'accord sur le partage des données des passagers aériens. Portée oar les sénateurs Joe Libermann et Susan Collins, la résolution adoptée à l’unanimité  insiste sur le fait que les transferts des données des passagers constitue l’un des outils les plus efficaces en matière de lutte contre le terrorisme aux Etats-Unis. Ils s’appuyent sur deux exemples : Faisal Shahzad et l’attentat manqué de Times Square en 2010 et David Headley participant aux attentats de Bombay, identifiés grâce au système PNR. Traditionnellement les députés européens ont demandé aux secretaires d’Etat qui leur ont rendu visite (Chertoff et Janet Napolitano) des exemples qu’ils n’ont pas reçu ? Les sénateurs ont demandé avec force au gouvernement américain de n’accorder aucune concession aux Européens sur le mode de transfert des ces données et de rejeter tout changement des mécanismes actuels. Il s’agit d’une histoire ancienne (CF. Nea say plusieurs centaines de citations http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=passagers+aeriens+donnees&Submit=%3E) . La tentative de passage en force américain sera-t-il couronné de succès ?

Résolution très dure de la commission sur la sécurité intérieure du Sénat américain : le Congrès met en garde l'UE  et lance son ultimatum pour la forcer à ne poser aucune restriction à l'accord sur le partage des données des passagers aériens. Portée oar les sénateurs Joe Libermann et Susan Collins, la résolution adoptée à l’unanimité  insiste sur le fait que les transferts des données des passagers constitue l’un des outils les plus efficaces en matière de lutte contre le terrorisme aux Etats-Unis. Ils s’appuyent sur deux exemples : Faisal Shahzad et l’attentat manqué de Times Square en 2010 et David Headley participant aux attentats de Bombay, identifiés grâce au système PNR. Traditionnellement les députés européens ont demandé aux secretaires d’Etat qui leur ont rendu visite (Chertoff et Janet Napolitano) des exemples qu’ils n’ont pas reçu ? Les sénateurs ont demandé avec force au gouvernement américain de n’accorder aucune concession aux Européens sur le mode de transfert des ces données et de rejeter tout changement des mécanismes actuels. Il s’agit d’une histoire ancienne (CF. Nea say plusieurs centaines de citations http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=passagers+aeriens+donnees&Submit=%3E) . La tentative de passage en force américain sera-t-il couronné de succès ?

 

Le texte, qui fait l'objet d'un complet accord bipartisan, presse ainsi le gouvernement fédéral de "rejeter tout effort de l'Union européenne visant à modifier les mécanismes actuels de partages des données" si ces changements contribuent à "dégrader" les techniques d'identification des terroristes et autres criminels dangereux.

 

Il recommande en outre au Ministère de l'Intérieur américain de n'accepter aucun accord susceptible "d'imposer des structures de contrôles européens sur les Etats-Unis" (en clair: aucune réciprocité dans les échanges d'informations) et met en garde contre toute tentative de l'UE "d'interférer dans la coopération antiterroriste et les partages de données entre les Etats-Unis et les pays non-européens". La résolution rappelle enfin que l'outil PNR est un "élément crucial pour la sécurité nationale" des Etats-Unis, ayant déjà fait ses preuves puisqu'il a servi à identifier et arrêter Faisal Shahzad, auteur de l'attentat manqué de Times Square en 2010, ou encore David Headley, qui a reconnu avoir pris part aux attentats de Mumbaï en 2008.

 

Ce texte, déposé par le président de la commission en question Joseph Lieberman (indépendant/Connecticut) et par Susan Collins (républicaine/Maine), sera adopté sous peu par la plénière du Sénat. Selon Lieberman, la numéro deux du Ministère de l'Intérieur américain, Jane Holl Lute, défendrait la même position. La commission sur la sécurité intérieure de la Chambre des représentants devrait, quant à elle, examiner un projet de résolution à peu près similaire dans les prochains mois.

 

Cette offensive intervient alors que les Etats-Unis redoublent de vigilance depuis l'élimination d'Oussama Ben Laden et que l'UE est en train de réévaluer les termes de l'accord PNR pour répondre aux inquiétudes soulevées par le Parlement européen en matière de protection des données personnelles. Le PNR inclut en effet la mise à disposition des autorités américaines de toute une série d'informations privées comme les noms, civilités, dates de naissance, pays de résidence, contacts des passagers des vols transatlantiques, ou encore les dates, itinéraires de voyage et moyens de paiement des billets ainsi des points plus sensibles sur la santé ou l'origine ethnique. Ces données sont délivrées 72 heures avant le départ des avions et sont ensuite stockées pendant plusieurs années sans que l'on sache vraiment ce qu'elles deviennent.

 

 

Si ces projets de résolutions du Congrès ne sont pas juridiquement contraignants, ils n'en constituent pas moins un signal politique fort vers l'Europe - d'autant plus qu'ils proviennent des deux chambres parlementaires et font l'objet d'un accord bipartisan. La réaction de l'UE ne devrait pas se faire attendre. Le Parlement européen, qui était censé donner son aval à l'accord PNR en juillet, pourrait décider de repousser son vote pour ne pas se faire forcer la main par Washington. Le 16 mai a eu lieu une nouvelle session de négociation et la Commission devrait fournir selon le calendrier initial un projet d’accord au Conseil JAI de 9 et 10 juin prochain. Le Parlement européen avait planifié un vote pour le mois de juillet (Rapporteur Sophie In’t Veld)

 

Texte de la Résolution http://hsgac.senate.gov/public/index.cfm?FuseAction=Press.MajorityNews&ContentRecord_id=e017c75f-5056-8059-7620-c934d27dcc82

 

Avis de l’Agence européenne des droits fondamentaux sur des accords PNR http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=passagers+aeriens+donnees&Submit=%3E