Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Nouvelle stratégie pour la sécurité des réseaux et de l'information en Europe

pdf mise en ligne :20 06 2006 ( NEA say… n° 15 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Présomption d'innocence et droits de la défense

La Commission souhaite améliorer la disponibilité, la fiabilité et la sécurité des réseaux et des systèmes d'information en Europe, essentiels pour la structure et la cohésion économiques et sociales.
Tout le monde sous-estime les risques liés à une protection insuffisante des réseaux et de l’information diffusée par ces réseaux. La nature des menaces évolue et la réaction doit s’adapter: désormais, ces menaces proviennent d’activités criminelles puissamment organisées. C'est à partir de ces constats que la Commission propose, dans une communication présentée le 31 mai dernier, une stratégie renouvelée pour améliorer la sécurité des réseaux et de l'information (SRI) en Europe.

Par rapport à la stratégie globale initiée en 2001, le renouvellement suggéré par la Commission réside dans "le dialogue, le partenariat et la responsabilisation", a souligné Mme Reding, commissaire chargée de la société de l’information et des médias. Pour ne pas compromettre la confiance du consommateur vis à vis des technologies de l'information, la Commission choisit de promouvoir une "culture de sécurité", en soutenant une conscience générale des questions liées à la sécurité des réseaux et des mesures que chacun –particuliers, organisations et entreprises- doit appliquer pour la protection de ses propres informations et équipements. Elle préconise pour cela la mise en place d'une évaluation comparative des politiques nationales relatives à la SRI. L’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA), mise en place en 2005 dans le cadre du plan d'action e-Europe, interviendra pour la collecte de données concernant les incidents de sécurité et les niveaux de confiance des consommateurs mesurés partout en Europe, et pour examiner la faisabilité d'un système multilingue européen de partage d'informations et d'alertes.

La Commission annonce deux initiatives politiques pour 2006, qui feront l'objet de communications spécifiques: améliorer la coopération entre les autorités de police pour lutter contre la cybercriminalité et examiner les menaces que représentent les pourriels et les logiciels espions et malveillant.

Parallèlement, la Commission procède à une consultation du public sur les implications, en termes de sécurité et de respect de la vie privée, de l’identification par ondes radio (RFID)  (voir également: les questions de protection des données liées à la technologie RFID); elle présentera ses conclusions au plus tard cette année. Ces initiatives s’inscrivent dans une politique européenne qui se veut globale et cohérente sur la SRI qui couvre, notamment, les messages non sollicités (spam) et les logiciels espions, la cybercriminalité, l’intégrité et la protection des infrastructures de communication y compris contre le terrorisme. Elles rejoignent et complètent le suivi du livre vert sur un programme européen de protection des infrastructures critiques, les mesures techniques et organisationnelles que les fournisseurs de services doivent prendre pour la sécurité des réseaux selon la réglementation des communications électroniques, le soutien financier que l'Union européenne apportera à la recherche sur les technologies de la SRI et de la sûreté de fonctionnement dans le contexte du 7ème programme-cadre de recherche et développement, et enfin le travail effectué pour promouvoir la coopération globale en matière de SRI, notamment par la mise en œuvre de l’Agenda adopté au Sommet mondial sur la société de l'information en novembre 2005.

Le Vice-président de la Commission Franco Frattini a fait savoir que dans la deuxième moitié de l’année 2006, il soumettra à la Commission des propositions en matière de lutte contre la cybercriminalité.

Les ministres en charge des télécommunications ont clôturé leur session du Conseil par un échange de vues sur ce sujet, qui exige "conscience et confiance", selon les mots clés qui ressortent des débats d'après différents observateurs. Le Conseil a souligné la nécessité d’une approche européenne axée sur une culture de la sécurité de l’information et des réseaux. C’est un préalable essentiel à la création d’un espace européen de l’information.

Les lignes directrices de l’OCDE ont été considérées comme un modèle utile pour l’élaboration de stratégies au niveau européen. La présidence autrichienne a considéré qu’il convient de mettre en œuvre une approche globale et de renforcer les travaux en cours. Les thèmes de la confiance et de la sécurité dans un environnement technique à mutation très rapide figureront au programme de la Conférence annuelle sur la société de l’information qui sera organisée en septembre par la présidence finlandaise. Le Conseil devrait pour sa part adopter en décembre une résolution dans laquelle il confirmera les orientations futures, les outils et les priorités pour relever les défis qui se posent de façon urgente.


► Communication de la Commission "Une stratégie pour une société de l'information sûre - « Dialogue, partenariat et responsabilisation »", COM (20006) 251 du 31 mai 2006. (pdf)
Communication from the Commission "A strategy for a Secure Information Society – “Dialogue, partnership and empowerment”", COM (2006) 251, 31 May 2006. (pdf)