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Immigration : la  France montrée du doigt par Amnesty. La Commission européenne examine les réponses fournies par l’Italie et la France  suit à ses demandes et juge  insuffisantes les réponses de la France.

pdf mise en ligne :21 05 2011 ( NEA say… n° 108 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

 Amnesty International place  la France dans le collimateur sur sa politique migratoire au lendemain des incidents franco italiens , des échanges de courriers, des réunions des ministres et des débats au Parlement européen (cf. Nea Say). A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2011, Amnesty International ( cf. autre nouvelle)pointe du doigt l'approche de la France vis-à-vis des migrants tunisiens, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des Roms. Le vice-président d'Amnesty France a souligné des "contradictions" entre "des grandes prétentions en matière de droits humains" et "les faits".

 Amnesty International place  la France dans le collimateur sur sa politique migratoire au lendemain des incidents franco italiens , des échanges de courriers, des réunions des ministres et des débats au Parlement européen (cf. Nea Say). A l'occasion de la publication de son rapport annuel 2011, Amnesty International ( cf. autre nouvelle)pointe du doigt l'approche de la France vis-à-vis des migrants tunisiens, des réfugiés, des demandeurs d'asile et des Roms. Le vice-président d'Amnesty France a souligné des "contradictions" entre "des grandes prétentions en matière de droits humains" et "les faits".

"Malheureusement, en 2011 comme en 2010 et les années précédentes, la France met beaucoup plus l'accent sur le contrôle de l'immigration que sur la protection des droits des réfugiés, des demandeurs d'asile, des migrants", a déclaré jeudi le vice-président d'Amnesty France, Francis Perrin. Il a notamment regretté "le repli sur soi" du gouvernement face à l'arrivée de migrants tunisiens depuis le début de l'année. Or,  "le traité de Lisbonne de l'Union européenne prévoit des mécanismes de solidarité et de partage équitable des responsabilités dans le domaine du traitement des flux de migrants", a-t-il tenu à souligner.

L'organisation craint que le projet de loi sur l'immigration, définitivement adopté mercredi par le Parlement, (cf. autre nouvelle et pour laquelle le groupe socialiste a saisis le Conseil constitutionnel) contribue "à fragiliser encore davantage les droits des réfugiés et des migrants". Amnesty se dit, en outre, "préoccupée par la marginalisation des Roms, contre qui étaient dirigées des opérations d'expulsion forcée et de reconduite à la frontière" l'an dernier, malgré l'annulation d'une circulaire sur les évacuations de campements illicites du mois d'août, qui visait explicitement cette population. Enfin, Amnesty dénonce de nouveaux signalements de violences policières en France et déplore que "les enquêtes sur ces allégations progressent lentement". L'ONG assure "faire pression sur les autorités françaises pour qu'elles choisissent de mettre l'accent sur l'insertion et non sur la voie répressive".

En ce qui concerne les demandes de clarifications introduites par la Commission européen en date du 29 avril , la France puis l’Italie ont répondu. En ce qui l’Italie la Commission demandait des explications sur le décret pris par les autorités italiennes en vertu duquel des permis de séjour provisoires et des documents de voyage ont pu être délivrés aux migrants tunisiens arrivés en Italie. La réponse italienne est en cours d’analyse comme la réponse française qui, elle, porte de façon plus détaillée sur les modalités des contrôles policiers effectués dans les zones frontalières avec l’Italie ; un premier examen laisse à ce stade la Commission parti. A l’issue de ces analyses, la Commission décidera si de nouvelles actions de clarification s’imposent ou bien s’en tiendra aux explications fournée ;

  Amnesty dénonce également les violences policières et le fait que les enquêtes sur ces allégations progressent lentement.

L’an dernier Amnesty avait épinglé la France pour avoir limité le champ d’application du droit humanitaire.

Rapport 2011 (FR) http://www.amnesty.org/fr/annual-report/2011

 (EN) http://www.amnesty.org/en/annual-report/2011