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Les accords de Schengen après la réunion des Ministres du 12mai : la clarification n’était pas au rendez-vous !

pdf mise en ligne :23 05 2011 ( NEA say… n° 108 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Encore beaucoup de confusions et d’imprécisions concernant une future et éventuelle réforme. L’annonce d’une décision unilatérale du Danemark(avant d’amorcer une marche-arrière) n’a pas aidé. La prise de conscience progressive que c’est un ensemble de mesures qu’il  faut prendre en considération  (celles de la communication du 4 mai de la Commission européenne) retarde les grandes orientations jusqu’au sommet européen du 24 juin. Une demi surprise est venue de la France qui « pour dissiper les malentendus a, par la voix de son ministre Claude Guéant, souligné son attachement à l’espace Schengen qualifié « d’acquis considérable ». Des critères doivent être fixés de façon concertée pour définir la clause d’exception, a-t-il assuré, car la décision de remettre des contrôles « ne doit pas être laissée au libre arbitre de chacun».

Encore beaucoup de confusions et d’imprécisions concernant une future et éventuelle réforme. L’annonce d’une décision unilatérale du Danemark(avant d’amorcer une marche-arrière) n’a pas aidé. La prise de conscience progressive que c’est un ensemble de mesures qu’il  faut prendre en considération  (celles de la communication du 4 mai de la Commission européenne) retarde les grandes orientations jusqu’au sommet européen du 24 juin. Une demi surprise est venue de la France qui « pour dissiper les malentendus a, par la voix de son ministre Claude Guéant, souligné son attachement à l’espace Schengen qualifié « d’acquis considérable ». Des critères doivent être fixés de façon concertée pour définir la clause d’exception, a-t-il assuré, car la décision de remettre des contrôles « ne doit pas être laissée au libre arbitre de chacun».

Dans une tentative de clarification les ministres conviennent d’aménager les règles de l’espace de Schengen. Ils ont discuté des conditions dans les quelles les Etats pourraient réintroduire  des contrôles aux frontières pour les personnes voyageant au sein de l’espace de Schengen. Un accord semble acquis pour reconnaître que ces règles devaient être clarifiées. Ces contrôles ne devraient être réinstaurés que dans des cas exceptionnels et sous des conditions strictes et éviter toute décision unilatérales.  Il convient d’apporter des améliorations sans toucher aux fondements de l’accord de Schengen qui, à ce stade, semble sortir renforcer et éviter toutes décisions unilatérales. Le rôle de la Commission est encore loin d’être clarifié. C’est à elle que devrait revenir le rôle de décider si des contrôles peuvent être réintroduits mais certains Etats membres ne le souhaitent pas au moins à titre exclusif. C’est pour cela qu’il doit y avoir des règles définies à l’avance pour déterminer les critères nécessaires pour caractériser l’état de « crise ».

La commissaire en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström,  a insisté pour sa part sur le fait qu’il était nécessaire d’apporter des améliorations sans pour autant saper l’accord de Schengen. Il y a besoin d’une plus grande clarté pour les règles les et les procédures afin  d’éviter des prises de position unilatérales ou non coordonnées, a-t-elle plaidé. Elle a expliqué que la Commission élaborerait des lignes directrices claires sur la manière dont les Etats membres devraient interpréter les règles et ce n’est qu’en tout dernier ressort et dans des très conditions clairement définies qu’il serait alors possible de réinstaurer temporairement des contrôles aux frontières.

Il n’était plus possible de progresser et rendez-vous est donné au prochain Conseil des ministres des affaires intérieures  peu de jour avant la réunion du Conseil européen du 24 juin où seront arrêtés les derniers arbitrages. Sans doute avait-on trop attendu de cette réunion qui intervenait de façon un peu prématurée n’ayant pas encore pu donner le temps à certains esprits de retrouver un peu de calme.