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Scanners corporels dans les aéroports : revirement complet des députés européens

pdf mise en ligne :26 05 2011 ( NEA say… n° 109 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

Les lecteurs de Nea Say se souviennent que les débats au sein du Parlement européen figurent parmi le « Top Ten » des débats les plus chauds. (26 articles sur le sujet ont été publiés dans Nea Say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=scanners+corporels&Submit=%3E . Les députés ont changé d'avis, mais il faut reconnaître que le dossier a évolué. C'est aussi le développement technologique qui devraient faciliter la vie des passagers. Pour le rapporteur Luis de Grandes Pascual les recommandations du rapport permettent de marier le plus haut niveau de sécurité avec le respect de la santé et des droits des passagers. C'est aussi un appel à une proposition législative en codécision. La balle est dans le camp de la Commission. Enfin le scanner reste facultatif : le passagers peut le refuser mais alors il court le risque de se voir imposer un autre dispositif comme la fouille corporelle.

Les lecteurs de Nea Say se souviennent que les débats au sein du Parlement européen figurent parmi le « Top Ten » des débats les plus chauds. (26 articles sur le sujet ont été publiés dans Nea Say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=scanners+corporels&Submit=%3E . Les députés ont changé d'avis, mais il faut reconnaître que le dossier a évolué. C'est aussi le développement technologique qui devraient faciliter la vie des passagers. Pour le rapporteur Luis de Grandes Pascual les recommandations du rapport permettent de marier le plus haut niveau de sécurité avec le respect de la santé et des droits des passagers. C'est aussi un appel à une proposition législative en codécision. La balle est dans le camp de la Commission. Enfin le scanner reste facultatif : le passagers peut le refuser mais alors il court le risque de se voir imposer un autre dispositif comme la fouille corporelle.

 

   Le scanner corporel doit être accepté volontairement par les passagers des aéroports de l'UE, souligne la commission des transports. En cas d'utilisation, les droits à la santé et les droits fondamentaux doivent être respectés, de même que la vie privée, la dignité humaine et la protection des données. Les images ne peuvent être stockées et aucun scanner à rayons X ne peut être autorisé dans les aéroports. Enfin, l'interdiction des liquides à bord des avions devrait être levée d'ici 2013.

La Commission européenne envisage, cet été, de proposer de nouvelles règles qui ajouteraient le scanner corporel à la liste des méthodes autorisées par l'UE pour le contrôle des passagers aériens. Certains États membres (Finlande, France, Pays-Bas, Italie et Royaume-Uni) ont déjà procédé à l'expérimentation des scanners. Le Parlement pourra faire usage de son droit de veto sur les nouvelles règles lorsqu'elles auront été établies, toutefois à ce stade, les députés souhaitent donner un aperçu de ce qu'ils souhaitent. Tout en reconnaissant que l'utilisation de scanners corporels renforcerait la sûreté aérienne, les députés demandent aux États membres "de faire usage de la technologie qui soit la moins nocive possible pour la santé des personnes" et qui respecte la vie privée. Ils estiment que "les scanners qui font appel aux radiations ionisantes doivent être interdits au sein de l'Union".

 

Les passagers doivent pouvoir refuser le scanner corporel et se soumettre à une méthode d'inspection/de filtrage de substitution qui garantit une efficacité équivalente tout en respectant leurs droits et leur dignité, précise la commission. "Le refus ne doit pas jeter une quelconque suspicion sur le passager".Une sélection aléatoire doit être appliquée et les passagers ne doivent pas être sélectionnés sur la base de critères discriminatoire, soulignent les députés, et d'ajouter que "toute forme de profilage fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions est inacceptable". Un traitement particulier doit être réservé aux passagers vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, ainsi qu'aux porteurs de dispositifs médicaux implantés ou aux personnes sous traitement médical lourd.

 

Les États membres doivent également prévoir des points de contrôle et du personnel de sécurité supplémentaires pour veiller à ce que les passagers ne pâtissent pas de l'installation de scanners de sûreté.

 

Image du corps et stockage non autorisés.

Dans un souci de respect de la dignité humaine, de la vie privée et de l'intimité, "seules des silhouettes du type "bonhomme allumette" ("stick figure") devraient être utilisées et qu'aucune image du corps ne devrait être prise" affirment les députés. Ils estiment que les images doivent être détruites immédiatement après le passage du contrôle de sécurité et qu'elles ne peuvent être stockées. De plus, "la technologie utilisée ne doit pas permettre de conserver ou de sauvegarder des données".

 

Financement de la sûreté aérienne. Les redevances de sûreté doivent être transparentes, elles doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté et les États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels ainsi engendrés, indique la commission. Cette dernière suggère d'indiquer sur les billets de chaque passager le coût des mesures de sécurité.

 

Levée de l'interdiction des liquides en 2013.

La commission "maintient sa volonté de mettre fin à l'interdiction de transporter des liquides en 2013". Elle invite les États membres et les aéroports à faire en sorte de disposer de la technologie adéquate en temps utile, afin d'éviter que la levée de cette interdiction ne soit une menace pour la sécurité.

 

Contrôles plus stricts sur le fret aérien.

Les députés demandent également à la Commission et aux États membres de renforcer les contrôles effectués sur le fret aérien, en particulier en provenance de pays tiers et lorsqu'il est chargé à bord d'avions de ligne. Rappelant "qu'il n'est pas possible de scanner tout le fret", ils demandent à la Commission européenne de définir des critères pour identifier le fret à haut risque.

 

Contrôle de sécurité unique. Les députés demandent la mise en place d'une coordination internationale en matière de sûreté aérienne, avec reconnaissance mutuelle des mesures et un contrôle de sécurité unique pour les passagers, les bagages et le fret dans les aéroports de l'UE.

 

 

Prochaine étape :

 

Le rapport d'initiative, élaboré par Luis de Grandes Pascual (PPE, ES), a été adopté par 37 voix pour, 2 contre et  3 abstentions. Le vote en plénière devrait avoir lieu le 23 juin.