Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Mise à jour. Homophobie en Europe : des progrès sont encore à faire ! De son côté l’ONU sonne l’alarme. Louis Michel condamne la discrimination des homosexuels devant les députés africains et européens. Cecilia Malmström  condamne les pratiques tchèques. Répliques tchèques.

pdf mise en ligne :27 05 2011 ( NEA say… n° 109 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai , l’association ILGA-europe a publié son rapport annuel dans lequel elle souligne de grandes divergences entre les pays européens en matière de droits des personnes LGTB (lesbians, gays, bisexual and trans people)

 

A l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai , l’association ILGA-europe a publié son rapport annuel dans lequel elle souligne de grandes divergences entre les pays européens en matière de droits des personnes LGTB (lesbians, gays, bisexual and trans people)

 

Si des progrès peuvent être constatés dans des pays comme l’Allemagne ou le Portugal, ces droits régressent en Hongrie et en Lituanie, note le rapport et cela n’avance guère en Italie, à Malte ou Chypre. Selon un classement établi par l’Association,le Royaume-Uni, la Suède, l’Espagne sont les pays les plus respectueux des droits des LGTB. Chypre est le pire élève suivie par l’Italie et la Lettonie. L’étude porte notamment sur l’égalité de traitement des personnes LGTB, l’efficacité des politiques anti-discrimination, la reconnaissance juridique des mariages et unions entre personnes du même sexe ou encore le respect de la liberté de rassemblement des associations LGTB. Dans le monde, 80 Etats continuent à criminaliser les gays. En Afrique, 39 pays pénalisent l’homosexualité et 3 appliquent la peine de mort.

 

Dans un aide Mémoire, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne, rappelle qu’il s’agit d’une violation flagrante des droits fondamentaux et de la dignité humaine. Le principe de non discrimination est garanti par la Charte européenne des droits fondamentaux t rappel un arrêt récent de la Cour européenne de Justice selon le quel le partenaire déclaré d’un couple homosexuel peut bénéficié de la pension complémentaire de son compagnon.

 

A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie organisée à l'initiative du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), la Haut commissaire aux droits de l'homme de l'ONU, Navi Pillay, a dénoncé l'augmentation des crimes motivés par la haine visant les homosexuels et les transsexuels et a appelé à un changement des mentalités. S'exprimant dans un message vidéo, la Haut commissaire aux droits de l'homme a noté que ces crimes à l'égard des lesbiennes, des homosexuels et des transsexuels étaient en augmentation. « Les statistiques officielles montrent que les crimes de haine contre les homosexuels représentent maintenant près de 20% de tous les crimes de haine enregistrés aux Etats-Unis, contre 15% il y a quelques années », a-t-elle déclaré. Navi Pillay a également cité des chiffres inquiétants au Brésil, en Honduras ou en Afrique du Sud.

 

« Le problème est mondial. Finalement l'homophobie et la transphobie ne différent pas du sexisme, de la misogynie, du racisme ou de la xénophobie. Mais, alors que ces formes de préjudice sont universellement condamnées par les gouvernements, l'homophobie et la transphobie sont trop souvent sous-estimées », a poursuivi Navi Pillay. La Haut commissaire aux droits de l'homme a également rappelé que le droit international avait déjà intégré le principe de non discrimination à cause de l'orientation sexualité ou du genre. « Le Comité des droits de l'homme a confirmé il y a dix-sept ans qu'en vertu du droit international, les États ont l'obligation de dépénaliser l'homosexualité et de protéger les individus contre la discrimination en raison de l'orientation sexuelle. »

 

 

« L'important est de laisser chacun s'épanouir », a-t-elle déclaré. Rappelant comment les gauchers étaient discriminés dans son enfance, elle a souligné que ces différences devaient ne plus avoir d'importance. « Je compare ce qui est arrivé à mes camarades de classe au traitement terrible imposé aux homosexuels, aux lesbiennes, aux bisexuels et aux transsexuels dans certains pays aujourd'hui. Ce n'est pas la même chose. Mais je dis que les attitudes changent ». Elle a appelé à se souvenir « ce pour quoi nous travaillons : l'égalité des droits pour tous, qui que l'on soit, qui que l'on aime ».

 

A l'occasion de cette Journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, le Directeur exécutif de l'ONUSIDA, Michel Sidibé, a pour sa part appelé « l'ensemble des gouvernements à créer des environnements sociaux et juridiques qui veillent au respect des droits fondamentaux et garantissent un accès universel à la prévention, au traitement, aux soins et à l'appui en matière de VIH ».

 

Ban Ki-moon, secrétaire général des nations Unies  a appelé à ne pas rester silencieux face à l'homophobie

 

Pays ACP : les droits de l’homme ne peuvent pas souffrir d’exception dite « culturelle » a rappelé Louis Michel lors de l’ouverture de la 21e Assemblée parlementaire ACP-UE, le 16 mai dernier. « Nous ne pouvons pas avoir des définitions différentes de la démocratie » en soulignant que le respect universel des droits de l’homme s’applique aussi aux homosexuels comme à toute autre minorité.

Louis Michel s’est montré intraitable sur les violations des droits des homosexuels : sa réponse a été sans concession. Il répondait à M. Matongo qui avait lancé aux européens un « avertissement amical »  et sans prononcer le mot d’homosexualité, M. Matongo a lancé un appel en invoquant « le respect de la sensibilité et des valeurs culturelles que certains n’ont pas à nous forcer à libéraliser pour permettre des pratiques qui nous sont étrangères au nom des droits de l’Homme ». Louis Michel a répondu : « La démocratie est une quête permanent de la règle majoritaire et du droit de la minorité, la règle de la loi, un cadre juridique dans lequel aucun parti ne peut modifier la constitution à son profit. Et à ce propos, le droit à la différence est une expression fondatrice des droits de l’homme (…) Je veux dire avec la plus grande détermination que nous n’accepterons jamais que des gouvernements puissent instrumentaliser un quelconque argument culturel pour justifier la chasse, la diabolisation de l’homosexualité. Toute minorité, quelle que soit la nature de ce qui la minorise doit bénéficier de droits identiques. J’exhorte tous les parlementaires à ne pas se laisser entraîner par des approximations fallacieuses. Les relations sexuelles entre adultes consentant relèvent de la sphère la plus intime. Cela n’a rien à voir avec la culture ou la tradition et l’ordre social » a-t-il martelé en rappelant qu’il n’y a pas de « position africaine sur l’homosexualité » puisque le Rwanda (contrairement à l’Ouganda) qui avait envisagé de pénaliser cette orientation sexuelle, a refusé l’an dernier de la criminaliser. Louis Michel a été interrompu à plusieurs reprises par des expressions de désapprobations bruyantes venant des rangs ACP !

 

Tests dits « phallométriques » condamnés à nouveau par la Commission européenne !Les tests pratiqués par les autorités tchèques sur les demandeurs d’asile pour vérifier s’ils sont bien homosexuels et susceptibles pour cette raison de subir des violences dans leur pays d’origine ne sont pas conforme aux lois européennes sur l’asile et aux droits fondamentaux, a rappelé Cecilia Malmström dans une lettre envoyée aux autorités tchèques. La Commission va ouvrier une enquête approfondie : la première demande d’explications du 15 décembre dernier n’a pas reçu des explications convaincantes.

 

Ces tests consistent à mesurer l’afflux sanguin dans le pénis des candidats face à des films pornographiques hétérosexuels. Pour Cecilia Malmström ces tests portent atteinte à la vie privée, à la dignité humaine, ils sont dégradants, humiliants. Ils créent un sentiment de peur, d’angoisse et d’infériorité. Ces pratiques ne devraient pas être autorisées ni dans l’UE, ni dans le reste du monde. Selon les directives en vigueur il est évident que des demandeurs d’asile risquant des persécutions sur la base de leur orientation sexuelle sont éligibles au statut de réfugié. En outre ces tests posent la question posent la question du respect du principe de proportionnalité. A l’évidence ils sont contraires à la Charte européenne des droits fondamentaux et à la Convention européenne sur la protection des droits humains et des libertés fondamentales.

 

L’ambassadeur tchèque auprès de l’UE, Milena Vicenova a catégoriquement rejeté ces critiques accusatrices, attaques « inacceptables (…) et fondées sur des faits non véridiques. Il n’y  pas de doutes que la persécution des homosexuels et l’intolérance envers eux sont inacceptables dans l’Europe moderne ;Mais l’accusation que la République serbe les commette est également tout aussi inacceptable ». Selon Mme Vicenova « ces graves accusation communiquées avec un langage assez fort s’appuient sur des affirmations non véridiques et déforment grossièrement la réalité »Elle a poursuivi : «  cela fait longtemps que la République tchèque a annoncé que cette méthode n’était plus utilisée ». Une poignée seulement de ces tests a été utilisée en 2009 et 2009 et cela avec le consentement écrit et parfois à la demande directe des demandeurs d’asile. » Les autorités tchèques se sont alors retrouvées devant un choix : soit rapatrier ces demandeurs dans leur pays d’origine et les exposer ainsi à un danger de mort, soit leur offrir un examen sexologique, en tant qu’ultime possibilité de vérifier la véracité de leurs dépositions ». Mme Vicenova a conclu que ces tests ont permis de conjurer la menace de rapatriement et d’accorder l’asile à ces personnes ;

 

      -. Ilga-Europe : annual Report http://www.ilga-europe.org/home/publications/reports_and_other_materials/rainbow_europe

 

      -. Aide Mémoire de la vice- présidente de la Commission européenne, Viviane Reding http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/303&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=fr

 

      -. Arrêt de la cour de justice européenne dans l’affaire Jürgen Römer ; communiqué de presse (FR http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-05/cp110044fr.pdf

 (EN) http://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2011-05/cp110044en.pdf

 

      -. Appel du secrétaire général des Nations-Unies, Ban Ki-moon http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=23940&Cr=homosexualité&Cr1=