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La Commission s’engage pour la promotion du travail décent dans le monde

pdf mise en ligne :20 06 2006 ( NEA say… n° 15 )

IMMIGRATION > Elargissement

Le travail décent comme facteur de justice, de cohésion sociale et de performance économique: l’affirmation d’objectifs sociaux ne peut être utilisée à des fins protectionnistes.
La Commission a présenté le 24 mai dernier une communication décrivant son engagement pour la promotion du travail décent dans le monde afin de lutter contre la pauvreté et de favoriser une mondialisation équitable. Cet engagement fait suite au sommet des Nations Unies relatif au suivi de la Déclaration du Millénaire qui, en septembre 2005, a affirmé la nécessité d'une mondialisation équitable et a inscrit la promotion de l'emploi productif et du travail décent pour tous parmi les objectifs des politiques nationales et internationales. La contribution active à la promotion du travail décent fait partie intégrante de l’Agenda social européen, conformément à l'Agenda sur le travail décent approuvé par les gouvernements et par les partenaires sociaux au sein de l’Organisation internationale du travail (OIT), fondé sur une approche intégrée, qui inclut l’emploi productif et librement choisi, le droit du travail, la protection sociale, le dialogue social, et la prise en compte de la dimension du genre. Il intègre les droits sociaux fondamentaux établis au niveau international.

Cette communication rappelle l'engagement de l'Union européenne pour la promotion des droits minimaux en matière de travail, et indique clairement la manière de promouvoir le travail décent, notamment par la création d’emplois, l’amélioration de la gouvernance et du dialogue social et le recul de la corruption. Elle marque la volonté de la Commission de contribuer aux travaux de l'OIT qui a décidé, en 2005, d’établir des programmes de promotion du travail décent par pays, pour déterminer les priorités et les actions à mener. L’affirmation d’objectifs de nature sociale ne peut en aucun cas être utilisée à des fins protectionnistes, lit-on dans la communication en réponse à des questions posées notamment à l’occasion du référendum français ou de l’élargissement. Non pas plus de protectionnisme, mais plus de justice sociale.

Le concept de "travail décent", formulé par l’OIT et accepté par les Nations Unies n’est pas très bien défini, mais les exemples d’actions visant à promouvoir le travail décent permettent de mieux circonscrire la notion: liberté syndicale, promotion de la négociation collective, lutte contre le travail forcé, lutte contre l’esclavage moderne et le trafic d’êtres humains, lutte contre le travail des enfants, protection des populations aborigènes, protection et intégration des travailleurs migrants, promotion de la responsabilité sociale des entreprise, protection sociale des personnes vulnérables.


► Communication de la Commission "Promouvoir un travail décent pour tous - La contribution de l'Union à la mise en œuvre de l'agenda du travail décent dans le monde", COM (2006) 249 du 24 mai 2006. (pdf)
Communication from the Commission "Promoting decent work for all - The EU contribution to the implementation of the decent work agenda in the world", COM (2006) 249, 24 May 2006. (pdf)

Document de travail des services de la Commission, Annexe à la Communication "Promouvoir un travail décent pour tous", SEC (2006) 643/2. (pdf)
Annexe I: Principaux documents de référence relatifs au travail décent
Annexe II: Exemples d'actions de promotion du travail décent qui peuvent être développées dans le cadre de la programmation de l'assistance externe
Annexe III: Aperçu des documents communautaires pertinents pour le travail décent.
Commission staff working document, Annex to the Communication "Promoting decent work for all", SEC (2006) 643/2. (pdf)
Annex I: Main reference documents on ‘decent work‘
Annexes II: Examples of actions on promoting decent work that can be developed in the
context of external assistance programmes
Annex III: Overview of relevant Community documents on decent work.