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Nouvelle constitution hongroise : débat chaud, houleux au Parlement européen !

pdf mise en ligne :09 06 2011 ( NEA say… n° 110 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Cela était totalement prévisible comme à chaque fois que la question a été évoquée au sein du Parlement européen, la dernière fois lorsque la commission de libertés civiles , de la justice et des affaires intérieurs (LIBE) (cf.Nea say qui a consacré plusieurs articles au sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E ) La nouvelle Constitution hongroise continue  d'alimenter la polémique. Lors de la séance plénière du Parlement européen, mercredi 8 juin, les députés sont une nouvelle fois revenus sur le contenu général de ce texte, jugé réactionnaire par différents observateurs.

Cela était totalement prévisible comme à chaque fois que la question a été évoquée au sein du Parlement européen, la dernière fois lorsque la commission de libertés civiles , de la justice et des affaires intérieurs (LIBE) (cf.Nea say qui a consacré plusieurs articles au sujet http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=constitution+hongroise&Submit=%3E )

La nouvelle Constitution hongroise continue  d'alimenter la polémique. Lors de la séance plénière du Parlement européen, mercredi 8 juin, les députés sont une nouvelle fois revenus sur le contenu général de ce texte, jugé réactionnaire par différents observateurs.

 

Comme lors des précédents débats, c’est la question de la légitimité des discussions à l'échelle européenne qui  a d'abord fait débat. L'UE peut-elle se prononcer sur un texte constituant l'essence d'une souveraineté nationale?

 

"Une substitution à l'autorité nationale hongroise est inconcevable", a déclaré le député bulgare non inscrit, Dimitar  Stoyanov.  Certains firent remarquer ( notamment dans les rangs du PPE)que bon nombre de constitutions européennes devraient être passées au crible d’un même examen si des critères similaires leur étaient appliquées. Mais il ne s'agit pas pour l'UE d'être "le censeur de la politique hongroise, son rôle est de veiller au respect des valeurs européennes, telles la démocratie et le respect des minorités", a rétorqué la députée S&D, Véronique De Keyser.

 

Les députés européens n'ont pas manqué de rappeler les points de tensions soulevés par le texte, comme par exemple les voix électorales supplémentaires accordées aux familles nombreuses, la consécration de la religion catholique comme religion nationale, ainsi que l'absence de prise en compte des discriminations à l'encontre des homosexuels. Sans parler des « lois cardinales » qui, adoptées à la majorité des deux tiers, à l’avenir ne pourraient être modifiées qu’à la majorité des deux tiers. Or coïncidence… la majorité actuelle dispose de façon tout à fait exceptionnelle de la majorité des deux tiers. La commissaire européenne à la Justice et aux Affaires intérieures, Viviane Reding, présente lors de la séance, a d'ailleurs confirmé qu'il était dans les attributions de la Commission de se prononcer sur la conformité d'un texte national avec les traités européens. Certes a-t-elle souligné la Commission n’intervient pas dans le processus constitutionnel des Etats membres, mais elle peut réagir « une fois que  la constitution  est interprétée dans le droit national ». Elle n’hésitera pas un seul instant à régir si les valeurs ou les principes fondamentaux de l’Union étaient mis à mal

 

La majorité des députés a d'ailleurs pressé la Commission de mandater au plus vite un groupe d'experts sur place.

 

Mais la Commisson souhaite d'abord attendre les conclusions des experts mobilisés par la commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe. Le rapport est attendu prochainement, il devrait être adopté le 18 juin par la commission de Venise. S'il se révèle accablant, la Commission peut décider de na pas faire recours à un comité d'experts et saisir directement la Cour de justice de l'UE. Celle-ci avertira le gouvernement hongrois du "manquement" commis par sa Constitution vis-à-vis des traités européens. En dernier ressort, si Budapest ne tient pas compte de ces remarques, la Commission pourra procéder à un recours. Et la Cour de justice pourrait alors prendre des sanctions financières journalières à l'encontre du gouvernement, tant que le texte ne sera pas modifié.

 

Le Parlement européen devrait voter une résolution à ce sujet à sa session plénière de juillet, il serait alors en possession du rapport de la commission de Venise