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Corruption dans le sport : déclaration du Parlement européen sur la lutte contre la corruption dans le sport.

pdf mise en ligne :13 06 2011 ( NEA say… n° 110 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Lutte contre la corruption

Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea  Say a soulevé( il y a quelques semaines  n° 104 et 105)ce fut à l’occasion de la proposition de la Commission concernant les jeux : paris illégaux ou clandestins constituent en effet le vecteur essentiel de la corruption et cela à l’échelle internationale http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=1979 ; http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=2027

Nea Say n’a pas manqué d’attirer l’attention sur un fléau qui chaque jour prend un peu plus d’ampleur dans une indifférence assez grande sauf lorsque surgit un incident majeur. Mais le trouble est de peu de durée et l’émotion vite apaisée. La dernière fois que Nea  Say a soulevé( il y a quelques semaines  n° 104 et 105)ce fut à l’occasion de la proposition de la Commission concernant les jeux : paris illégaux ou clandestins constituent en effet le vecteur essentiel de la corruption et cela à l’échelle internationale http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=1979 ; http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=2027

Il ne faut pas perdre de vue que le Traité de Lisbonne a intégré le sport :  l'article 165,( paragraphe 2, alinéa 7), du traité sur le fonctionnement de l'UE,  dit que «  l'action de l'Union vise à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives »

La déclaration du Parlement européen demande donc que la Commission continue de « veiller à l’application de la législation communautaire en matière de  blanchiment d'argent dans le secteur du sport ». Elle demande aussi :

       -. de coordonner, conjointement avec les États membres, une étude approfondie sur les cas de corruption dans le sport européen, en consultant tous les acteurs concernés;

      -.  d'attirer, avec les Etats membres, spécifiquement l'attention sur les liens entre les activités relevant du crime organisé et les paris légaux et illégaux, les agents sportifs, les arbitres, les agents de clubs et les sportifs, et visant à déterminer à l'avance les résultats des compétitions sportives européennes;

      -.  de réglementer les paris en ligne au nom de l'intégrité et d'un développement durable du sport européen, à travers des opérateurs agréés, des mesures spécifiquement destinées à lutter contre les matches truqués et à garantir un juste retour aux sports de masse à travers la reconnaissance d'un droit en matière de paris sportifs pour les organisateurs de compétitions sportives.

Dans son très récent « paquet anticorruption (cf. autre nouvelle dans Nea Say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=109&lang=fra&arch=0&idnl=2138) la Commission fait une allusion à la corruption dans le sport, allusion discrète, mais réelle.

Texte de la déclaration (FR)  http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0273+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0273+0+DOC+XML+V0//EN