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Congés de maternité : toujours pas d’accord entre les ministres et les députés européens.. L’Europe veut-elle disparaître ?

pdf mise en ligne :27 06 2011 ( NEA say… n° 110 )

NON-DISCRIMINATION > Egalité entre hommes et femmes

Allongement du congé maternité : le Conseil de l'UE ne donne pas son aval. Prolonger ou non la durée du congé maternité, c'est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n'ont pas suivi l'avis des eurodéputés. La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre. Si la moyenne européenne semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés maternité beaucoup plus longs.

Allongement du congé maternité : le Conseil de l'UE ne donne pas son aval. Prolonger ou non la durée du congé maternité, c'est la question qui oppose le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Appelés à voter sur le sujet vendredi 17 juin, les ministres européens n'ont pas suivi l'avis des eurodéputés. La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre. Si la moyenne européenne semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés maternité beaucoup plus longs.

 

Rappelons (cf. Nea say) que le Parlement européen est  en faveur d'un congé maternité de 20 semaines. Réunis vendredi 17 juin pour débattre de l’allongement du congé maternité, le Conseil de l’UE et le Parlement européen n’ont pas avancé sur le sujet. Le rapporteur du Parlement sur le congé de maternité, Edite Estrela, a critiqué le manque de progrès réalisés par les Etats membres en vue de moderniser la législation existante en la matière. «  Je regrette que certains États membres n'aient à nouveau pas respecté l'avis du Parlement européen. Les États membres ne prennent pas assez en considération la large majorité atteinte au Parlement ou les résultats du dernier Eurobaromètre sur la question", a déclaré Edite Estrela (S&D, PT). "J'espère toutefois que nous aurons finalement la possibilité de travailler sur un compromis équilibré avec la prochaine présidence polonaise de l'UE. Elle a déjà fait preuve de détermination et consenti des efforts afin de trouver un accord avec le Parlement. En tant que rapporteur, j'aimerais rappeler ma disponibilité ainsi que ma flexibilité en vue de travailler avec le Conseil dans le but de conclure un accord qui satisfera les besoins des familles et de l'économie européennes", a-t-elle ajouté. Lors du vote en première lecture, le 20 octobre 2010, (cf. Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=conge+maternite&Submit=%3E)  le Parlement avait modifié la proposition initiale de la Commission afin de prévoir un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et d'introduire un congé de paternité de deux semaines. Les députés avaient également ajouté des clauses en vue de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes enceintes au travail et de protéger leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.

 

Le débat a été dominé par les divergences de vues entre les ministres européens. Certains ont même proposé d'arrêter d'essayer de trouver un accord sur la question. Le coût de l'extension du congé maternité a fait réagir plusieurs d'entre eux. Curieuse attitude alors que le pire mal qui atteint l’Europe n’est pas au premier chef l’état de ses finances, mais son vieillissement, d’où une Europe moins innovante et une Europe qui attire moins les investisseurs. Bref une Europe moins compétitive qui risque de disparaître de l’histoire et pas uniquement pour des raisons politiques

 

L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures pour promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, basé sur la convention de l'Organisation internationale du travail sur la protection de la maternité datant de 2000. La durée prévue par la directive est de 14 semaines, dont deux doivent être prises avant ou après l'accouchement.

 

En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de revoir cette législation et de porter la durée minimale actuelle de 14 semaines à 18. Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant que ce congé soit porté à 20 semaines, avec un financement à 100 % pendant les six premières semaines et à 85 % le reste du congé.

 

Lors du vote en première lecture, le 20 octobre 2010, le Parlement a ainsi modifié la proposition initiale de la Commission afin de prévoir un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et d'introduire un congé de paternité de deux semaines. Les députés ont également ajouté des clauses en vue de mettre fin à la discrimination dont sont victimes les femmes enceintes au travail et de protéger leur santé et leur sécurité sur le lieu de travail.

 

Mais la question à nouveau à l’ordre du jour vendredi n’a pu être tranchée. "Je regrette que certains États membres n'aient à nouveau pas respecté l'avis du Parlement européen. Les États membres ne prennent pas assez en considération la large majorité atteinte au Parlement ou les résultats du dernier Eurobaromètre sur la question", a regretté Edite Estrela.

 

Les défenseurs du projet d'allongement du congé maternité devront miser sur la prochaine présidence de l’UE pour qu’un accord soit conclu. Selon le rapporteur du PE, la Pologne "a déjà fait preuve de détermination et consenti des efforts afin de trouver un accord avec le Parlement". Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l'UE, près de huit personnes sur dix (78 %) sont en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

 

Pour en savoir plus

 

 

Le  congé reste inégal selon les Etats membres . La durée du congé maternité accordé aux femmes enceintes qui travaillent varie de façon importante d'un Etat membre à un autre.

Si la moyenne européenne des congés maternité semble se situer entre 16 et 25 semaines, certains Etats membres accordent des congés beaucoup plus longs. 20 semaines c’est la durée proposée par la députée européenne Edite Estrella.

 

Ainsi, la Slovaquie accorde 28 semaines (pour un premier enfant et sans complications d'ordre médical), le Royaume-Uni ou l'Irlande 26 semaines, et la Bulgarie 54 semaines.

A l'inverse, la Suède ne prévoit pas de congé maternité à proprement parler mais un congé pré-natal de huit semaines. Pourtant, c'est l'Etat membre le plus généreux en la matière puisqu'il possède un système de congé parental très flexible, qui peut être transféré au père de l'enfant, et qui peut aller jusqu'à 75 semaines.

La France accorde quant à elle 16 semaines de congé maternité, comme l'Espagne, l'Autriche ou encore le Luxembourg.

 

Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a adopté, en 1996, une directive relative au congé parental. Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge. C’est ce congé parental qui a mis le feu aux poudres et provoqué de nouveau blocage y compris au sein du PE

 

L'Union européenne harmonise, dans le cadre de sa politique d'emploi et de protection sociale, le droit au congé maternité. Ainsi, une directive relative aux travailleuses enceintes de 1992 fixe des mesures minimales visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail.

 

Ce texte déjà ancien fixe ainsi à 14 semaines minimum le congé maternité. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances, la Commission européenne a ensuite adopté, en 1996, une directive relative au congé parental.

 

Cette directive accorde un congé parental à tous les parents, hommes et femmes, afin de leur permettre de s’occuper de leur enfant pendant au moins trois mois jusqu’à un âge déterminé à définir par les États membres, et accorde aux travailleurs le droit de s’absenter du travail en cas de maladie ou d’accident d’une personne à charge.En octobre 2008, la Commission européenne a proposé de porter cette durée minimale à dix-huit semaines. "Nos propositions aideront les femmes à concilier vie professionnelle et vie de famille", a fait valoir Vladimir Spidla, alors commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'égalité des chances.

 

Le Parlement européen a souhaité aller plus loin en proposant un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées et l'introduction d'un congé de paternité de deux semaines.

Selon une récente enquête Eurobaromètre au sein de l'UE, près de 8 personnes sur 10 (78 %) sont en faveur d'un congé de maternité de 20 semaines entièrement rémunérées.

 

      -. Le congé maternité dans les Etats membres (MISSOC) - Commission européenne, janvier 2010 (EN) http://ec.europa.eu/employment_social/missoc/db/public/compareTables.do;jsessionid=vnBrN1tch7vRvYjf4gZFbwb8X4sylJTZZnrbTyvGkrSz7NZMTwPG!-965150734?year=20100101&lang=en

 

 

      -. Directive concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail - 19/10/92 - Conseil de l'Union européenne (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0085:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31992L0085:EN:HTML

 

 

      -. Directive concernant l'accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES - 03/06/96 - Conseil de l'Union européenne (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0034:FR:HTML

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:31996L0034:EN:HTML