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Les socialistes du Parlement européen s’inquiètent du projet d’accord PNR (programme de transferts des données passagers) entre l’UE et les Etats-Unis.

pdf mise en ligne :28 06 2011 ( NEA say… n° 110 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ».

Le groupe S&D du Parlement européen a vivement pris position le mercredi 22 juin contre le projet d’accord négocié entre les Etats-Unis et la Commission européenne, se disant « fortement préoccupé ».

Pour Claudio Moraes (coordinateur socialiste au sein de la commission Libe des libertés civiles), l’UE ne devrait pas accepté un accord dont le champ d’application est aussi large et les justifications pour traiter les données PNR des européens, si nombreuses. Des dispositions larges qui auront par exemple comme conséquences de s’appliquer « à des délits mineurs ou aux contrôles aux frontières ». En outre ajouter à cet usage des données PNR le fait que ces données pourront être conservées jusqu’à 15 ans « sera très difficile à justifier auprès des citoyens européens ». Le groupe est inquiet du manque de dispositions concernant la supervision de la protection des données du côté américain et il demande donc que de façon urgente la Commission retourne à la table de négociations avec l’objectif d’obtenir de véritables améliorations par rapport aux accords existants et en vigueur depuis 2007. En perspective des débats chauds à la Commission des Libertés civile du Parlement européen (LIBE) qui en a l’habitude.

 

Site du group S&D http://www.socialistsanddemocrats.eu/gpes/index.jsp?request_locale=FR