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 Budget  2012 : investir dans le futur. Une forte majorité au Parlement européen en faveur de cet te priorité. L'espace de liberté, de sécurité et de justice présent dans les préoccupations des députés.

pdf mise en ligne :29 06 2011 ( NEA say… n° 110 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Perspectives financières

Les députés européens ont adopté leur feuille de route pour les mois qui viennent. Les négociations seront d'autant plus rudes qu'il s'agit d'une première avec de nouvelles compétences et une nouvelle procédure suite à l'adoption du Traité de Lisbonne. D'autant plus rudes aussi qu'il s'agira du tour de chauffe en vue de l'adoption en 2013 des nouvelles perspectives pluriannuelles qui nous conduiront jusqu'en 2020.  Les investissements clés dans l'éducation et l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement d'une société de la connaissance doivent se poursuivre sans délai, a affirmé le Parlement dans sa première réponse formelle au projet de budget de la Commission pour 2012. C'est la seule façon de sortir de la crise. Le Parlement s'est prononcé sur le mandat des députés qui vont représenter l'ensemble du Parlement dans le premier cycle de négociations budgétaires avec le Conseil le 11 juillet. La résolution a été adoptée par 379 voix pour, 128 voix contre et 94 abstentions.

Les députés européens ont adopté leur feuille de route pour les mois qui viennent. Les négociations seront d'autant plus rudes qu'il s'agit d'une première avec de nouvelles compétences et une nouvelle procédure suite à l'adoption du Traité de Lisbonne. D'autant plus rudes aussi qu'il s'agira du tour de chauffe en vue de l'adoption en 2013 des nouvelles perspectives pluriannuelles qui nous conduiront jusqu'en 2020.  Les investissements clés dans l'éducation et l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement d'une société de la connaissance doivent se poursuivre sans délai, a affirmé le Parlement dans sa première réponse formelle au projet de budget de la Commission pour 2012. C'est la seule façon de sortir de la crise. Le Parlement s'est prononcé sur le mandat des députés qui vont représenter l'ensemble du Parlement dans le premier cycle de négociations budgétaires avec le Conseil le 11 juillet. La résolution a été adoptée par 379 voix pour, 128 voix contre et 94 abstentions.

Pour les députés il n'est pas possible de procéder à des  coupes budgétaires sans altérer les principales politiques .Le projet de budget de la Commission, dévoilé le 20 avril, a proposé 147,435 milliards d'euros en crédits d'engagement et 132,738 milliards en crédits de paiements (soit respectivement 1,12% et 1,01% du revenu national brut de l'UE prévu pour 2012). Dans les seuls domaines de la R & D et de la politique de cohésion, la Commission souligne que les paiements devraient augmenter de plus de 8% en 2012. La résolution intervient quelques jours avant que la Commission ne fasse ses propositions pour une période pluriannuelle conduisant à la fin de la décennie.

La résolution du Parlement rédigée par Francesca Balzani (S&D, IT) met en garde contre toute tentative du Conseil de procéder à "des coupes budgétaires horizontales" sans évaluer de manière précise les besoins réels de l'Union. Il exhorte les États membres, s'ils suggèrent de telles réductions, à "indiquer clairement les priorités ou projets politiques de l'Union qui peuvent être différés ou complètement abandonnés" et à "s'expliquer publiquement".

Le Parlement soutient également la proposition d'augmenter les paiements (de 4,9% par rapport au budget 2011), soulignant que le niveau proposé des paiements correspond au strict minimum nécessaire pour honorer les engagements juridiques que l'Union a contractés les années précédentes.

Le Parlement européen apporte de façon résolue son soutien à la stratégie Europe 2020 et aux voisins du Sud. La Commission estime que 43,5% du projet de budget contribuent à l'UE 2020, la stratégie de l'UE pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Le Parlement considère que ce chiffre est positif, mais demande une approche plus ambitieuse du financement de la stratégie. Les députés se demandent également si le budget permettra à l'UE de faire face aux événements imprévus dans le sud de la Méditerranée, en particulier aux urgences et à la gestion des migrations.

Prochaines étapes :  la résolution constituera le mandat des députés lors de leur premier cycle de négociations budgétaires avec des représentants du Conseil et de la Commission ("trilogue"), le 11 juillet.

Concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, c'est une vingtaine de points qui est reprise dans la résolution. Ils relèvent plus d'options politiques que de technique budgétaire, comme notamment ceux concernant le Système d'information Schengen( allouer plus efficacement les nouveaux fonds de SIS II, rendre enfin ce système opérationnel, mieux évaluer les besoins futurs). Concernant Swift/TFTP il  est proposé de mettre en réserves les dépenses de personnel de la Commission du secteur « Affaires intérieures en attendant que soit soumise la proposition législative relative au cadre juridique et technique et que tous les éléments de l'accordaient été mis en œuvre conformément aux dispositions de l'accord.

Le Parlement européen souligne l'importance d'axer  le budget sur la valeur ajoutée  au niveau de l'Union    et plus particulièrement il est nécessaire d'assurer un financement suffisant dans des domaines où le partage des charges est important ( frontières extérieures, asile) et dans les domaines où la coopération entre les Etats membres est cruciale  (sécurité et protection des libertés).

Le Parlement accueille favorablement  la proposition de la Commission  d'augmenter de 17,7% , en crédits d'engagements, le budget 2012 dans le domaine de la liberté, la sécurité et de la justice, soit une augmentation quatre fois à l'augmentation générale. Le   Parlement européen demande à la Commission d'allouer suffisamment de moyens au Fonds pour les réfugiés ainsi qu'au Bureau européen d'appui en matière d'asile. Il estime qu'il  est nécessaire de coordonner l'utilisation des fonds dans le cadre de l'action extérieure de l'Union avec celle des fonds relevant de l'ELSJ afin que ceux-ci se renforcent mutuellement. La sécurisation des frontières extérieures, est-il rappelé, devrait être complétée par des programmes et des moyens financiers en les intégrant dans le cadre actuel des négociations menées avec les pays des Balkans occidentaux, ainsi qu'avec la politique européenne de voisinage (Euromed et partenariat oriental). Le programme « citoyenneté et droits fondamentaux » doit être consolidé afin d'encourager la mise en œuvre complète et l'intégration complète de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne en veillant en priorité à la plaine application des droits relatifs à la citoyenneté ainsi qu'à la lutte contre toutes les discriminations, en particulier celles affectant les Roms. Toutes agences doivent disposer des moyens suffisants pour s'acquitter des tâches nouvelles confiées par le traité de Lisbonne et le programme de Stockholm. Il faut coopérer plus étroitement avec le Haut commissariat des réfugiés des Nations Unies, l'Agence européenne des droits fondamentaux pour que les préoccupations d'ordre humanitaire soient pleinement prises en considération dans les opérations menées par les agences de l'Union, notamment Frontex.  Il faudra tenir compte de la révision du mandat de Frontex lors de l'adoption du budget de l'Agence ainsi que de la création d'un système européen de gardes frontière que le Parlement soutient avec beaucoup de  constance. Les crédits d'urgence doivent pouvoir être débloqués rapidement et être alloués en fonction des évolutions des situations. Les fonds destinés au système d'information Schengen (SIS II) doivent être placés en réserve puisque SIS II n'est toujours pas opérationnel.

Plus fondamentalement et au-delà de ces points spécifiques le Parlement s'interroge : compte tenu notamment de la guerre en Libye et des répressions violentes menées ailleurs, le projet de budget présenté par la Commission apporte bien une réponse appropriée en phase avec les déifis auxquels l'Union européenne est confrontée avec les évènements qui secouent actuellement la rive sud de la Méditerranée. Les députés réitèrent leur appel insistant en faveur d'une réponse équilibrée et appropriée à tous ces défis, « de façon à assurer une meilleur gestion de l'immigration légale, et de freiner l'immigration illégale ». En adoptant un amendement du groupe PPE, le Parlement européen « prend bonne note des demandes répétées du Conseil européen de renforcer la capacité opérationnelle et le rôle de Frontex dans une période de pressions migratoires de plus en plus fortes ». Il demande à la Commission  prendre en compte dans le budget 2012 des conséquences sur le Budget 2012 de la révision actuelle de Frontex et de fournir des données plus détaillées sur la participation des Etats membres au fonctionnement de Frontex. Enfin le Parlement européen estime que l'Union européenne devrait se montrer plus accueillante envers les réfugiés.

Texte de la résolution (FR) (EN) na