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Unanimité au sein du Conseil sur la création de l'Institut pour l'égalité entre hommes et femmes

pdf mise en ligne :20 06 2006 ( NEA say… n° 15 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Conseil emploi et affaires sociales marque son accord sur l’Institut européen pour l’égalité entre hommes et femmes. Désaccord avec la Commission sur la composition du conseil d’administration.

Sur la base de la proposition présentée par la Commission en mars 2005 pour la mise en place d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes , le Conseil, à l’unanimité, s’est mis d’accord, lors de sa session des 1er et 2 juin, avec la proposition qui lui était soumise, révisée pour intégrer une majorité des amendements du Parlement européen (cf. "Institut européen pour l'égalité entre hommes et femmes", NEA say… n°8). La position commune du Conseil sera adoptée formellement très prochainement et sera soumise en seconde lecture au Parlement.

Cette décision politique du Conseil est critiquée, en partie, par la Commission: par la voix de son commissaire à l’emploi et aux affaires sociales, Vladimir Spidla, elle a regretté une décision qui ne va pas dans le sens de sa proposition. Celle-ci avait proposé un conseil d’administration restreint pour l’Institut, mais le Conseil a préféré qu’un représentant de chaque Etat membre de l’UE y siège, ce qui, pour M. Spidla, n’est pas très efficace. La question du siège de l'Institut reste ouverte et sera discutée prochainement. M.Spidla a néanmoins conclu que toutes les conditions sont à présent réunies pour que l’Institut puisse être mis en place.


Communiqué de presse du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs des 1er et 2 juin 2006. (pdf)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes, COM (2005) 81 du 8 mars 2005.
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing a European Institute for Gender Equality, COM (2006) 81, 8 March 2005.

Procédure en cours