Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Scanners dans les aéroports : le Parlement européen préconise des comportements raisonnables. Sur la voie d’une conciliation possible avec la Commission et le Conseil. Après le scandale de 2008, le feu vert !

pdf mise en ligne :07 07 2011 ( NEA say… n° 111 )

DROIT INTERNATIONAL > Lutte contre le terrorisme

Le Parlement européen a adopté une résolution dans le calme et presque l’indifférence qui contraste avec les débats houleux d’un passé qui n’est pas lointain (Cf. Nea Say 17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=scanner&Submit=%3E . Les préconisations restent sévères et constituent un garde-fou utile et praticable .    Les scanners corporels devraient être autorisés seulement si la santé, la dignité et la vie privée des passagers sont protégés, soulignent les députés dans une résolution adoptée le 6 juin dernier.

Le Parlement européen a adopté une résolution dans le calme et presque l’indifférence qui contraste avec les débats houleux d’un passé qui n’est pas lointain (Cf. Nea Say 17 articles http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=scanner&Submit=%3E . Les préconisations restent sévères et constituent un garde-fou utile et praticable .    Les scanners corporels devraient être autorisés seulement si la santé, la dignité et la vie privée des passagers sont protégés, soulignent les députés dans une résolution adoptée le 6 juin dernier.

 

La résolution du Parlement a été adoptée à main levée, à la veille d'une décision de la Commission qui pourrait autoriser les États membres à utiliser les scanners corporels dans les aéroports. Le Parlement a le pouvoir d'annuler la décision dans un délai de trois mois. (procédure comitologie). Tout en reconnaissant les avantages de l'utilisation des scanners corporels pour la sûreté aérienne, (rendement plus élevé que les traditionnels détecteurs de métaux  car ils permettent de repérer des objets à caractère dangereux dissimulés sous les habits, même s’ils sont en plastique ou sous forme liquide) les députés demandent aux États membres "de faire usage de la technologie qui soit la moins nocive possible pour la santé des personnes" et qui respecte la vie privée. Ils estiment que "les scanners qui font appel aux radiations ionisantes doivent être interdits au sein de l'Union", en raison du risque pour la santé. Ce système (scanners à rayons X) est pourtant utilisé à Londres-Heathrow à la différence de Amsterdam-Schipol qui utilise la technologie des ondes dites millimétriques.

 

       -. Éviter les discriminations : les passagers doivent être sélectionnés de manière aléatoire et non pas sur la base de critères discriminatoires, affirment les députés, en soulignant que "toute forme de profilage fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions est inacceptable". Quant aux passagers vulnérables tels que les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite, ils doivent bénéficier d'un traitement particulier.

 

       -. Possibilités de choisir  une autre méthode d'inspection : les passagers doivent pouvoir faire valoir leur droit de refuser le scanner corporel et de se soumettre à une méthode d'inspection/de filtrage de substitution qui garantisse une efficacité équivalente tout en respectant leurs droits et leur dignité, précisent les députés. Et selon eux, "le refus ne doit pas jeter une quelconque suspicion sur le passager". Ils  demandent également aux États membres de mettre en place des points de contrôle et des personnels de sécurité supplémentaires afin de ne pas ralentir les passagers.

 

      -. Image du corps et stockage, non autorisés : dans un souci de protection de la dignité humaine, de la vie privée et de l'intimité, seules des silhouettes du type "bonhomme allumette" ("stick figure") doivent être utilisées et aucune image du corps ne doit être produite, affirment les députés. Par ailleurs, les données seront détruites immédiatement après le contrôle de sécurité pratiqué sur la personne; elles ne peuvent être ni sauvegardées, ni stockées. La technologie ne doit d'ailleurs pas permettre de le faire.

 

      -. Levée de l'interdiction des liquides en 2013 : l’interdiction d'emmener à bord des liquides doit prendre fin en 2013, insistent les députés qui invitent les États membres et les directions des aéroports à faire en sorte de disposer de la technologie adéquate en temps utile, afin d'éviter que la levée de cette interdiction ne soit une menace pour la sécurité.

 

      -. Contrôles plus stricts sur le fret aérien : la résolution, adoptée à main levée, demande également de renforcer les contrôles effectués sur le fret aérien, en particulier en provenance de pays tiers et lorsqu'il est chargé à bord d'avions de ligne.  Rappelant "qu'il n'est pas possible de scanner tout le fret", les députés demandent à la Commission européenne de définir des critères pour identifier le fret à haut risque.

 

      -. Financement de la sûreté aérienne : les redevances de sûreté doivent être transparentes et doivent être utilisées uniquement pour couvrir les frais de sûreté. Quant aux États membres qui décident d'appliquer des mesures plus strictes, ils doivent financer eux-mêmes les coûts additionnels engendrés, précise les députés qui suggèrent d'indiquer, sur le billet de chaque passager, le coût des mesures de sécurité. Les députés demandent également la reconnaissance mutuelle des mesures et un contrôle de sécurité unique pour les passagers, les bagages et le fret dans les aéroports de l'UE.

 

Sans doute que dans sa recherche du compromis, le parlement européen espère que les différentes technologies et méthodes d’investigation autorisées que les Etats membres pourront librement utiliser, et pourront coexister de façon efficace. Ils pourront même introduire des règles plus strictes. Le commissaire Sim Kallas s’est engagé à faire des propositions très rapidement sur la base du rapport de Grandes Pascual. Le rapporteur pour la commission des libertés civiles (LIBE) Judith Sargentini (Verts/Ale , néerlandaise) a rappelé que la technologie des scanners corporels allait rapidement s’étendre à d’autres secteurs que l’aviation (justice, transport public) et que ce n’était pas au marché de dicter les standards mais aux institutions.

 

      -.Texte de la résolution (FR) (EN) na

 

      -. Rapport de Luis de Grandes Pascual (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0216+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0216+0+DOC+XML+V0//EN