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Vers une politique maritime de l’Union européenne

pdf mise en ligne :20 06 2006 ( NEA say… n° 15 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Sécurité des réseaux et de l'information

La Commission européenne lance un des processus de consultation les plus vastes de l’histoire de l’Union européenne et demande aux citoyens leurs avis sur la manière de gérer les mers et les océans. Il s’agit d’assurer une économie maritime prospère et acceptable pour l’environnement. Il s’agit aussi d’avoir des mers et des océans sûrs. Objectifs: la réappropriation du patrimoine maritime européen, la réaffirmation de l’identité maritime de l’Europe et la préservation de son leadership en matière de développement durable.

Dans son livre vert, qui accompagne la communication "Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers" présentée le 7 juin 2006, la Commission s'appuie sur une nouvelle perception des mers et des océans, qui remet en cause les approches traditionnelles, organisées selon des lignes de partage sectorielles ou géographiques, et plaide pour un mode de décision politique plus intégré, moins compartimenté. A cet égard, la lecture du chapitre consacré à la gouvernance est illustratif: plusieurs thèmes sont abordés, mais parmi eux figure l’idée de créer un corps européen de garde-côtes. L’essor de nombreuses activités illégales, parmi lesquelles le trafic d’êtres humains, le terrorisme, la piraterie (20% des navires attaqués battent pavillon d’un Etat membre), l’immigration illégale ou clandestine, la surveillance des frontières extérieures maritimes…, représentent autant de raisons qui rendent particulièrement urgente la nécessité de mieux coordonner les ressources nationales existantes et de s’unir pour en acquérir de nouvelles.

La perception de cette dimension inédite de la politique maritime semble désormais acquise, et le commissaire en charge des Affaires intérieures et de la Justice, Franco Frattini, participera, à l’avenir, à la task force des commissaires plus directement concernés. La consultation, qui durera une année, permettra d’affiner les connaissances: fin 2007, une communication adressée au Parlement et au Conseil résumera les conclusions de ce processus et formulera des propositions pour l’avenir.


► Communication de la Commission "Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers", COM (2006) 275 Vol. I, 7 juin 2006.
Communication from the Commission "Towards a future Maritime Policy for the Union: A European Vision for the Oceans and Seas", COM (2006) 275, 7 June 2006.

► Livre vert "Vers une politique maritime de l’Union: une vision européenne des océans et des mers", «How inappropriate to call this planet Earth when it is quite clearly Ocean» (Quelle idée d’appeler cette planète «Terre» alors qu’elle est clairement océan), citation attribuée à Arthur C. Clarke, COM (2006) 275 Vol. II Annexe, 7 juin 2006.
Green paper "Towards a future Maritime Policy for the Union: A European vision for the oceans and seas", "How inappropriate to call this planet Earth when it is quite clearly Ocean", attributed to Arthur C. Clarke, COM (2006) 275 Vol. II Annex, 7 June 2006.

► "Mers et océans: la Commission définit une nouvelle vision d’une politique maritime intégrée", Communiqué de presse, 7 juin 2006.