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Belgique : l’interdiction du port de la burqa entre en vigueur. Interdiction du port de tout vêtement sur la voie publique cachant la totalité ou une bonne partie du visage.

pdf mise en ligne :16 07 2011 ( NEA say… n° 111 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

La Loi entrera en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge. Les personnes qui ne se conformeront pas à cette nouvelle loi risqueront jusqu'à sept jours d'emprisonnement et une amende de 137,50 euros. Selon les estimations, quelque 270 femmes portent la burqa en Belgique. La Belgique est le second pays de l'UE, après la France, à interdire le port de ce type de voile.

La Loi entrera en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge. Les personnes qui ne se conformeront pas à cette nouvelle loi risqueront jusqu'à sept jours d'emprisonnement et une amende de 137,50 euros. Selon les estimations, quelque 270 femmes portent la burqa en Belgique. La Belgique est le second pays de l'UE, après la France, à interdire le port de ce type de voile.

Cette loi avait été approuvée en première lecture ( à l’unanimité moins une voix contre et deux abstentions) en avril 2010, mais le vote en seconde lecture avait été reporté suite à la chute du gouvernement belge et à la tenue d'élections anticipées en juin 2010. La Belgique est d'ailleurs toujours dirigée par un gouvernement en affaires courantes. En amont du vote en seconde lecture, le débat au Parlement belge a semblé moins houleux qu'en 2010.

Selon ses partisans, cette loi devrait promouvoir les droits des femmes et éviter une rupture entre la communauté islamique et le reste de la société belge. Toutefois, la plupart des musulmans belges considèrent que cette mesure est discriminatoire et que leur communauté tout entière en ressort stigmatisée, et non pas seulement les quelques femmes qui portent la burqa.

Les détracteurs de cette mesure affirment qu'elle viole la loi européenne sur la liberté d'expression et qu'elle pourrait être remise en question devant la Cour européenne des droits de l'Homme. La France a interdit le port de la burqa en septembre 2010 et l'a mise en vigueur le 11 avril 2011. La Belgique a été le premier pays à vouloir légiférer en la matière. La procédure est allée à son terme sans heurt. En mai le Sénat n’a pas mis à profit le délai dont il disposait pour examiner la loi et éventuellement la bloquer. Au niveau communal il existait déjà des règlements qui interdisait de masquer le visage et donnaient lieu à des amendes contre les personnes, mais leur légalité donnait lieu à des contestations diverses devant les tribunaux.

Dossier de Nea Say sur la burqa (38 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=burqa&Submit=%3E