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Google censure les journaux belges. Un nouvel exemple d’abus de position dominante ! Jusqu’à quand ? L’enjeu, la neutralité du Web.

pdf mise en ligne :16 07 2011 ( NEA say… n° 111 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Le moteur de recherche du Net a effacé de tous ses serveurs les liens vers les sites de la presse quotidienne francophones. Son moteur de recherche permet d’accéder à la quasi-totalité des contenus  enregistrés produits depuis l’origine de l’histoire de l’informatique diffusé sur internet.

Le moteur de recherche du Net a effacé de tous ses serveurs les liens vers les sites de la presse quotidienne francophones. Son moteur de recherche permet d’accéder à la quasi-totalité des contenus  enregistrés produits depuis l’origine de l’histoire de l’informatique diffusé sur internet.

Google est aussi suspecté de vouloir s’approprier l’entièreté de ce patrimoine fabuleux. Aussi de vouloir enregistrer les moindres faits et gestes des internautes dans l’espoir de les monnayer auprès des internautes car entre temps Google est devenu la plus grande agence de publicité au monde.

Quelques journaux francophones belges ont eu l’audace de dénoncer le comportement de Google News dédié à l’indexation des sites de presse et ainsi il accumulait sans leur accord la totalité de leurs articles. Comme l’a rapporté Nea Say, le 5 mai dernier la justice belge a jugé Google coupable de la violation des droits d’auteurs. Représailles, Google vient de se venger. Mesquin ! mais aussi  la rétorsion entraîne un risque. La démonstration de puissance, renouvelée régulièrement,  pourrait bien se transformer en abus de position dominante. Risques de dommages en termes d’images  aussi : il faut se soumettre aux dictats de Google qui lui ne se soumet à personne sauf aux dictatures à qui il apporte occasionnellement son assistance technique pour censurer et dénoncer les rebelles.

En clair ce qui est en jeu c’est la neutralité du web.

Google donne une lecture maximaliste d’une décision de justice qui lui est défavorable . Une argumentation spécieuse : « Nous sommes obligés de faire une lecture très stricte de l’arrêt du tribunal pour nous protéger et être certain de ne pas payer d’astreintes,  explique Simon Morrison, en question du droit d’auteur chez Google. Mais si les quotidiens francophones nous demandent formellement pour apparaître sur tel ou tel de nos services et qu’ils balisent correctement leurs articles pour permettre un référencement par nos moteurs nous ne demandons  qu’à les rendre à nouveau disponibles sur nos sites ».   La partie adverse réplique : « Google fait une lecture de l’arrêt du tribunal qui n’est pas de bonne foi. Il s’agit clairement d’une mesure de rétorsion à notre encontre.. On pourra nous dire que Google étant une entreprise privée, il référence qui il veut et comme il l’entend.. Mais les choses ne sont pas aussi simples. En Belgique Google est leader en matière  de recherche sur le web. Décider de nous exclure de ses sites, cela s’appelle un abus de position dominante ». Et une discrimination par rapport aux concurrents. Qu’en pensent les autorités nationales et européennes chargées de la concurrence ?