Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Port de la Burqa : ce n'est pas en sanctionnant les femmes qu'on les libèrera ! alerte le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

pdf mise en ligne :20 07 2011 ( NEA say… n° 112 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

L'islamophobie et les préjugés à l'encontre des musulmans continuent de miner l'esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l'interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l'un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, (cf Nea say n° 111)les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d'une amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept jours, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd'hui son dernier article du Carnet des droits de l'homme. (cf. infra) . Des voix fortes s'élèvent pour exiger le même type d'approche dans des pays comme l'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse. Dans le nord de l'Italie, une vieille loi anti-terroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral.

L'islamophobie et les préjugés à l'encontre des musulmans continuent de miner l'esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l'interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l'un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui est entrée en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, (cf Nea say n° 111)les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d'une amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept jours, déclare Thomas Hammarberg en publiant aujourd'hui son dernier article du Carnet des droits de l'homme. (cf. infra) . Des voix fortes s'élèvent pour exiger le même type d'approche dans des pays comme l'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse. Dans le nord de l'Italie, une vieille loi anti-terroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral.

 

C'est contraire aux normes européennes des droits de l'homme , nous dit Thomas Hammarberg, c'est une diversion qui nous détourne des vrais problèmes. En tout cas il faut réfléchir profondément  et le commissaire aux droits de l'homme nous y aide. Thomas Hammarberg serait-il suivi en tout point par son institution, pensons à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ?

 

 « L'islamophobie et les préjugés à l'encontre des musulmans continuent de miner l'esprit de tolérance en Europe. Le débat sur l'interdiction de la burqa et du niqab dans les lieux publics en est l'un des symptômes. Avec la nouvelle loi qui entrera en vigueur en Belgique le samedi 23 juillet, les femmes qui portent ce type de vêtements seront passibles d'une amende et d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept jours.

 

En avril de cette année, la France a été le premier pays d'Europe à interdire le voile intégral, toute personne portant le niqab ou la burqa en public devant désormais s'acquitter d'une amende de 150 euros et/ou suivre un « stage de citoyenneté ». Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, une trentaine de femmes ont été verbalisées ou poursuivies.

 

Des voix fortes s'élèvent pour exiger le même type d'approche dans des pays comme l'Autriche, le Danemark, les Pays-Bas et la Suisse. Dans le nord de l'Italie, une vieille loi anti-terroriste (sic !) qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir complètement le visage a même été utilisée par certaines collectivités locales contre des femmes qui portaient le voile intégral.

 

Contraire aux normes européennes des droits de l'hommeL'un des principaux arguments avancés est que la pénalisation serait dans le meilleur intérêt du petit nombre de femmes qui portent le voile intégral en Europe. Cette interdiction les aiderait à se libérer. Pourtant, aucun élément tangible ne conforte vraiment ces assertions.

 

Il est au contraire plus probable que ces lois – très clairement dirigées contre les adeptes d'une religion – stigmatiseront encore davantage ces femmes et les couperont encore plus de l'ensemble de la société. À interdire l'accès d'établissements publics comme les hôpitaux ou les administrations gouvernementales aux femmes qui portent la burqa ou le niqab, le risque est qu'elles finissent par s'exclure complètement de ces lieux. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler une libération.

 

Selon un rapport des Fondations pour une société ouverte (Fondation Soros) http://www.soros.org/initiatives/home/articles_publications/publications/unveiling-the-truth-20110411/aa-unveiling-the-truth-french-20110411.pdf , depuis que le débat sur le voile a commencé en France, 30 des 32 femmes interviewées pour ce rapport ont été victimes d'agressions verbales, voire aussi physiques dans certains cas. En conséquence, elles ont préféré limiter le temps passé hors de chez elles.

 

Concrètement, il se pourrait fort bien que cette interdiction constitue une violation des normes européennes des droits de l'homme et en particulier du droit au respect de la vie privée et de l'identité personnelle. En principe, l'Etat devrait s'abstenir de légiférer sur la manière dont les gens s'habillent.

 

Toutefois, certaines situations exigent que l'on montre son visage à des fins de sécurité ou d'identification nécessaire lorsqu'il en va de l'intérêt supérieur de la collectivité. Nul ne le conteste et aucun incident sérieux n'a été signalé à ce sujet en ce qui concerne les rares femmes qui portent habituellement la burqa ou le niqab.

 

Une tentative de diversion des problèmes plus profonds Nous nous indignons, à juste titre, contre les régimes qui imposent le port du voile intégral aux femmes ; cette attitude tyrannique est en effet totalement inacceptable. Mais ce n'est pas en s'en prenant aux femmes et en les sanctionnant qu'on résoudra le problème.

 

Faire, comme on l'a fait, des pratiques vestimentaires d'un petit nombre de femmes un problème central nécessitant d'urgence débats et initiatives législatives, c'est tristement capituler face aux préjugés des xénophobes. Ce n'est certainement pas en adoptant leur rhétorique et leurs positions qu'on pourra les combattre.

 

Les débats sur la burqa et le niqab ont fait diversion en détournant l'attention des problèmes beaucoup plus profonds que posent les tensions et les fossés entre les cultures. Au lieu d'encourager ce discours malencontreux, les responsables politiques et les gouvernements feraient mieux de lutter plus énergiquement contre les crimes de haine et la discrimination à l'encontre des minorités. »

 

Thomas Hammarberg