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Des nouvelles rapides...

pdf mise en ligne :20 06 2006 ( NEA say… n° 15 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

DROITS FONDAMENTAUX – Transparence
► La Commission a présenté le 3 mai dernier un Livre vert dans le cadre de l'initiative européenne pour la transparence engagée en novembre 2005. Ce Livre vert lance une consultation qui permettra aux particuliers et aux organisations de la société civile de s'exprimer sur trois aspects de la transparence:
- les activités des groupes de pression et leur représentation auprès de l'Union européenne;
- l'utilisation des fonds européens et la publicité de données concernant leurs bénéficiaires;
- les résultats des consultations menées par la Commission et la mise en œuvre des normes minimales applicables aux consultations en vigueur depuis 2003.

PAYS CANDIDATS – Lutte contre la corruption
Transparency International a publié en mai dernier une étude intitulée "Corruption and the EU Accession Process". On le sait, la lutte contre la corruption et contre la criminalité, ainsi que la réforme du système judiciaire sont les points critiques du processus d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (cf. "Systèmes judiciaires dans le collimateur pour l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie", NEA say… n°14). Les branches bulgare et roumaine de Transparency International ont activement suivi la mise en place des standards anti-corruption au sein des deux pays. Aujourd'hui, sans aller jusqu'à recommander le report de l'adhésion à l'UE, elles estiment néanmoins que la corruption reste un problème en Bulgarie comme en Roumanie. Dans cette étude, Transparency International présente les leçons à tirer des derniers élargissements en matière de lutte contre la corruption. L'organisation souhaite l'intégration d'une véritable stratégie anti-corruption dans le processus d'adhésion à l'Union européenne, et formule huit recommandations précises dans ce sens.
TI background paper "Corruption and the EU Accession Process" (pdf)

LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE – Coopération internationale
► La XIIème Conférence des ministres de l'intérieur des pays de la méditerranée occidentale (CIMO) s'est réunie les 11 et 12 mai 2006, comme tous les ans depuis 1995. La rencontre des dix ministres a eu lieu à Nice cette année, sous la présidence du Ministre de l'Intérieur français, Nicolas Sarkozy et en présence de Franco Frattini, commissaire européen chargé de la justice et des affaires intérieures. Les ministres ont abordé la coopération méditerranéenne en matière de lutte contre le terrorisme et contre la criminalité organisée, dans le domaine de la circulation des personnes et de la lutte contre les migrations illégales, ainsi qu'en matière de protection civile. Cette douzième édition a conduit à l'ébauche d'une coopération plus opérationnelle, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, puisque les ministres se sont engagés, dans la Déclaration finale, à renforcer l'échange d'information entre leurs services respectifs, et de charger ces services d'élaborer une stratégie commune dans le but d'identifier les causes fondamentales du fanatisme et de l'extrémisme, et d'évaluer périodiquement la menace terrorisme.

DROITS FONDAMENTAUX – Respect des croyances
► Depuis les années 80, le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA), attaché au président de la Commission européenne, est chargé du dialogue avec les religions, églises et communautés de conviction. Cette tradition informelle a été codifiée dans le traité constitutionnel. Le dialogue est entretenu par des rencontres régulières entre le président de la Commission et les représentants des communautés religieuses ou de conviction. La dernière en date a réuni le président Barroso, le Chancelier autrichien et président en exercice du Conseil européen Wolfgang Schüssel, des représentants des religions chrétienne, musulmane et juive, et le Dalaï Lama, chef spirituel bouddhiste, pour une réflexion commune sur les droits fondamentaux et le respect mutuel.
Communiqué de presse

NON-DISCRIMINATION – Égalité des chances
► La décision approuvant la proclamation de l'année 2007 "Année européenne de l'égalité des chances pour tous" a été adoptée le 1er juin 2006. Tous les types de discrimination seront concernés par la campagne d'information et de sensibilisation qui sera menée durant cette année dans toute l'Europe, autour de quatre thèmes: les droits, la représentation, la reconnaissance et le respect. Le budget alloué à cette opération est de 15 millions d'euros, auxquels viendront s'ajouter les cofinancements privés ou publics nationaux.
"Pour la diversité – Contre les discriminations", site de la Commission consacré à la lutte contre les discriminations

IMMIGRATION - Rapport
► Le Secrétaire général des nations Unies, Kofi Annan, a présenté à l'Assemblée générale un rapport sur les migrations internationales et le développement, dans lequel il montre l'intérêt, de plus en plus reconnu, des migrations internationales pour le développement économique, tant dans les pays d'origine que dans les pays de destination. Se basant sur une étude de la Commission mondiale sur les migrations internationales, il présente, chiffres à l'appui, les différents aspects des migrations internationales et leurs incidences. Il souligne également les dangers auxquels sont exposés les migrants en transit, l'exploitation dont ils peuvent faire l'objet, les tensions sociales et culturelles liés à l'immigration dans les pays d'accueil, et les effets négatifs dans le pays d'accueil, notamment la "fuite des cerveaux". Ce rapport expose les faits, et conclut seulement à la nécessité de "gérer" les migrations. Le Secrétaire général suggère la création d'une instance permanente permettant de mutualiser les expériences et les échanges d'idées dans ce domaine, au niveau mondial.

IMMIGRATION – UNHCR
► Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a présenté, le 9 juin dernier, son rapport statistique annuel concernant les personnes réfugiées et déplacées dans le monde. Il montre que le nombre de réfugiés a chuté de plus d'un million en une année, mais que les personnes relevant de la compétence a augmenté de 1,3 million, du fait du nombre croissant de personnes vivant dans les mêmes conditions que les réfugiés, mais à l'intérieur de leur propre pays, suite à un conflit.
Rapport complet (version anglaise en pdf)
"Les chiffres globaux de l'UNHCR sur les réfugiés sont au plus bas depuis 26 ans mais les déplacés internes sont plus nombreux", article de l'UNHCR, 9 juin 2006.
Journée Mondiale du réfugié, 20 juin 2006
Ressources de la Bibliothèque de Dag Hammarskjöld sur la Journée mondiale du réfugié.

NON-DISCRIMINATION - Programme
► Lors de leur réunion des 1er et 2 juin à Luxembourg, les ministres des Affaires sociales et de l’Emploi de l’Union ont finalisé l’accord politique partiel (position commune dans le cadre de la codécision avec le parlement européen) qui avait été obtenu lors de la session de décembre 2005, sur le programme communautaire PROGRESS pour l’emploi et la solidarité sociale. Cet accord a été rendu possible par l’accord sur les perspectives financières. Rappelons que PROGRESS, qui fusionne quatre programmes existants, porte sur cinq domaines: emploi, protection sociale et inclusion, conditions de travail, lutte contre la discrimination et pour la diversité, égalité entre les hommes et les femmes. L'examen de la proposition de décision en deuxième lecture au Parlement européen est prévu pour le mois de septembre 2006.
Proposition modifiée d’une Décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale – PROGRESS, Adaptation suite à l’accord du 17 mai 2006 sur le cadre financier 2007-2013. (pdf)
Communiqué de presse du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs des 1er et 2 juin 2006. (pdf)