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La Convention de Genève sur les réfugiés a 60 ans. L’Europe doit faire plus !

pdf mise en ligne :03 08 2011 ( NEA say… n° 112 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés a fêté le jeudi 28 juillet son 60ème anniversaire. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale et des génocides, massacres, violences de toutes sortes et déplacements en masse  de populations qu’était adoptée le 28 juillet 1951Genève( entrée en vigueur le 22 avril 1954) cette Convention des Nations Unies définissant le statut de réfugié et les modalités selon lesquelles un  Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes. La Convention du 28 juillet constitue depuis cette date le principal cadre juridique de définition du droit d’asile dans les Etats signataires.

La Convention de Genève relative au statut des réfugiés a fêté le jeudi 28 juillet son 60ème anniversaire. C’est au lendemain de la seconde guerre mondiale et des génocides, massacres, violences de toutes sortes et déplacements en masse  de populations qu’était adoptée le 28 juillet 1951Genève( entrée en vigueur le 22 avril 1954) cette Convention des Nations Unies définissant le statut de réfugié et les modalités selon lesquelles un  Etat doit accorder le statut de réfugié aux personnes qui en font la demande, ainsi que les droits et devoirs de ces personnes. La Convention du 28 juillet constitue depuis cette date le principal cadre juridique de définition du droit d’asile dans les Etats signataires.

Dans une tribune rendue publique (notamment dans le journal le Monde), la Commissaire compétente Cecilia Malmström et le haut commissaire aux réfugiés, Antonio Guterres ont appelé l’Europe à « chérir les valeurs de cette convention. Née du puissant sentiment du « plus jamais çà » ! la Convention fait partie intégrante de l’identité de l’Union européenne. Ils ont demandé aux 27 de « faire beaucoup plus en faveur des pays d’Afrique du nord soumis aux bouleversements politiques depuis le début de l’année 2011 : l’Egypte, la Tunisie, la Libye. Ils rappellent que la Tunisie et l’Egypte ont fait preuve « d’une hospitalité remarquables ». Le camp de réfugiés de Dadaab au Kenya accueille 400 000 réfugiés, nous sommes très loin  des chiffres de Lampedusa et la croissance y est  de 1300 à 1500 par jour. Nous avons vu plus d’un million de personnes fuir la Libye seul un nombre restreint a échoué en Europe

La Commissaire Malmström déplore fortement que les débats sur l’asile et les réfugiés se concentrent dans les Etats membres sur les problèmes et défis que peuvent poser les personnes fuyant la Libye « plutôt que sur le potentiel d’enrichissement ». Elle rappelle aussi que si l’UE concentrait en 2010, 29% (243 000) des demandes d’asile au niveau mondial, l’Afrique du sud, par exemple, en comptait 180 000 et 4 réfugiés reconnus comme tels sur 5 vivent aujourd’hui dans les pays en développement . Le régime traitant les demandes est de façon insupportable disparate : probabilité pour un demandeur d’obtenir le statut est de 56% en Allemagne pour prendre un pays moyen ,2% en Grèce ou en Irlande. En matière de réinstallation, les réalisations européennes sont indigentes : les places disponibles à des fins de réinstallation en Europe représentent 7,5 % des places disponibles au niveau mondial.

      -. Texte intégral de la Convention et Protocole http://www.unhcr.fr/4b14f4a62.html

      -. La Convention de 1951 : questions et réponses http://www.unhcr.fr/4b14f4b0e.html

      -. Travaux préparatoires http://www.unhcr.fr/cgi-bin/texis/vtx/search/?page=&comid=4b66dd636&cid=4acb455f15&scid=4acb45602d

      -. Texte de la Tribune de Cecilia Malmström et Antonio Guterres parue dans le journal le Monde du 28 juillet http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/07/27/refugies-l-europe-doit-defendre-ses-valeurs_1553330_3232.html