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Google… encore et toujours : de nouvelles affaires, de nouvelles plaintes.

pdf mise en ligne :07 08 2011 ( NEA say… n° 112 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Google est impliqué dans neuf affaires antitrust sur lesquelles les régulateurs de l'UE enquêtent actuellement, ont déclaré deux sources  (2 août)dont l’»Agence Reuters. Les concurrents du moteur de recherche numéro 1 ne relâchent pas la pression.

Google est impliqué dans neuf affaires antitrust sur lesquelles les régulateurs de l'UE enquêtent actuellement, ont déclaré deux sources  (2 août)dont l’»Agence Reuters. Les concurrents du moteur de recherche numéro 1 ne relâchent pas la pression.

La Commission européenne n'a pour l'instant confirmé l'existence que de quatre affaires impliquant Google. De nouvelles plaintes pourraient s'ajouter aux affaires en cours et accentuer la pression sur l'entreprise pour qu'elle conclue un accord. Mais  certains avancent que la Commission dispose de neuf plaintes officielles à présent. Les nouvelles plaintes ont été déposées par de petites entreprises Une autre source a affirmé que trois plaintes provenaient de régulateurs nationaux et que deux autres étaient de nouvelles plaintes.

La Commission a ouvert une enquête sur Google en novembre de l'année dernière suite à des accusations portées par trois petites entreprises qui affirmaient que Google rétrogradait leurs sites Internet dans les résultats de recherche du moteur, car ils étaient concurrents. En effet Google est fortement suspecté d’intervenir dans son algorithme de classement pour favoriser ses propres services et ceux de ses partenaires au détriment de la concurrence

Microsoft a attisé sa rivalité avec Google en déposant sa toute première plainte auprès des autorités de surveillance de l'UE en mars dernier, affirmant que Google bloquait systématiquement l'accès à ses concurrents.

La Commission peut condamner à des amendes qui peuvent atteindre 10 % du chiffre d'affaires total d'une entreprise si cette dernière a enfreint les règles européennes. Ces dernières années, elle a condamné Microsoft et Intel à des amendes de milliards d'euros pour leurs comportements anticoncurrentiels. La Commission fédérale américaine du commerce enquête également sur Google, car l'entreprise aurait abusé de sa position dominante sur le marché. L'autorité antitrust du Sénat américain tiendra une audience sur la situation de Google le 21 septembre.

Ni Google, ni la Commission n’ont commenté ces informations.