Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Lutte contre le terrorisme : Bilan. Report de l’examen  du rapport de Sophie in’t Veld

pdf mise en ligne :14 09 2011 ( NEA say… n° 113 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

   Le vote d'une résolution sur les mesures antiterroristes prises en Europe depuis le 11 septembre a été reporté par les députés, à la demande du rapporteur Sophie in't Veld (ADLE, NL). Le projet de texte appelait à une évaluation exhaustive des coûts, de l'efficacité et de l'impact sur les libertés civiles des politiques antiterroristes.

   Le vote d'une résolution sur les mesures antiterroristes prises en Europe depuis le 11 septembre a été reporté par les députés, à la demande du rapporteur Sophie in't Veld (ADLE, NL). Le projet de texte appelait à une évaluation exhaustive des coûts, de l'efficacité et de l'impact sur les libertés civiles des politiques antiterroristes. "Il semblerait que les positions aient changé et que la controverse autour de ce rapport se soit intensifiée, a déclaré le rapporteur, Sophie in't Veld (ADLE, NL), en demandant davantage de temps pour élaborer une position forte du Parlement européen sur cette question.

La décision de reporter le vote a été prise par 400 voix pour, 268 contre et 6 abstentions. Le projet de résolution va être réexaminé par la commission des libertés civiles. Le projet de texte demandait à la Commission européenne de procéder à une "évaluation exhaustive" du coût, de l'efficacité et de l'impact sur les libertés civiles des mesures antiterroristes prises dans l'UE après le 11 septembre. L’ampleur des demandes aurait-elle effrayé ? Il n’en demeure pas moins qu’il s’agit d’un excellent rapport qui va en profondeur et fait le tour de la question et pose tous les bonnes questions de façon incisive. Il est riche en informations.

Le débat en commission des libertés civiles (LIBE) ne laissait pas prévoir une telle issue. Le rapport est digne d’un meilleur sort. Ce n’est que partie remise. La Commission LIBE doit réexaminer le rapport . Le rapport et le débat viennent à leur heure.

Texte du rapport (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0286+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2011-0286+0+DOC+XML+V0//EN&language=EN