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Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures du G8 concentrés sur la lutte contre le terrorisme

pdf mise en ligne :06 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Ne bis in idem

Depuis ses origines et singulièrement depuis le sommet canadien en 2002 où des recommandations furent adoptées, le G8 s’est toujours préoccupé de la lutte contre le terrorisme. Le sommet de Gleneagles (juillet 2005) qui se déroulait juste après les attentats de Londres n’a fait que renforcer la priorité donnée par le G8 à la lutte contre le terrorisme.
Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures viennent de se réunir à Moscou en présence de M. Rashid Nurgaliev, ministre russe de l’Intérieur, et de M. Chaika, ministre russe de la Justice. Le vice-président de la Commission européenne, Franco Frattini, a participé également à cette réunion, dont l’objectif était de préparer les déclarations du sommet du G8 du 15 au 17 juillet à Saint-Petersbourg. Celles-ci porteront notamment sur le contre-terrorisme et sur le renforcement du programme des Nations Unies en matière de lutte contre le terrorisme. La réunion a largement montré la convergence des actions menées au sein de l’UE avec les préoccupations du G8.

Furent abordées les questions de l'entraide judiciaire en matière pénale, la cybercriminalité, la lutte contre l’immigration illégale, le renforcement de la sécurité des documents et la biométrie, l'exploitation et le trafics d’enfants. Sur ce dernier point, la Commission soutient la mise en place, au sein d'Interpol, d’une base de données. Tous ces points font partie des priorités de l’Union européenne, ainsi que l’analyse des facteurs qui conduisent à la radicalisation et au recrutement des terroristes (cf. communication de la Commission du 21 septembre 2005). Le G8 souhaite en outre renforcer le partenariat entre secteur public et secteur privé en matière de lutte contre le terrorisme; à cet égard, la Commission se donne comme objectif de proposer une plate-forme public/privé au niveau de l’UE afin de faciliter les échanges d’informations et de meilleures pratiques en matière de crime organisé et de terrorisme. La Présidence du G8 souhaite en particulier adopter une stratégie de partenariat à l’occasion de la conférence prévue du 27 au 29 novembre prochains à Moscou avec le monde des affaires. Au passage, soulignons que la rencontre du mois de juin à Moscou est intervenue quelques jours avant que le New-York Times ne révèle l’espionnage bancaire auquel se livrait la CIA au travers du réseau de transactions financières Swift.

Comme à son habitude, et conformément aux prises de position de l’Union européenne, le représentant de la Commission a souligné la nécessité de s’attaquer aux causes du terrorisme, ce qui ne revient pas, a-t-il dit, à justifier le terrorisme. La question des moyens de lutter contre l’incitation au terrorisme a été largement débattue dans le prolongement du Sommet de Gleeneagles. Furent adoptés les "G8 Principles on international Cooperation in Preventing and Suppressing the Incitement Support and Commission of Terrorist Acts" dont l'objectif est de faire progresser la coopération dans ce domaine et cela en pleine cohérence avec les travaux des Nations Unies. Conformément également à la politique de l’Union européenne, le représentant de la Commission a rappelé qu’il convient de trouver aussi un bon équilibre entre les préoccupations de sécurité et la protection des droits fondamentaux et, à cette occasion, il a rappelé, pour la souligner, l’importance du dialogue interculturel et religieux.

Les participants ont aussi évoqué la question de la protection des infrastructures critiques qui est un sujet de préoccupation croissante tant au sein du G8 que pour l’Union européenne: la Commission a publié une communication sur ce sujet en octobre 2004. La réunion a donné l’occasion de souligner l’importance de la protection des réseaux de transport d’énergie. Deux déclarations "G8 Basic Principles/Recommendations of G8 States in anti-Terrorist Protection of Subways and Railway transport" ont été adoptées. Une déclaration sur la protection des infrastructures énergétiques pourrait être adoptée lors du prochain sommet, sur initiative américaine.

La lutte contre l’immigration illégale a été également considérée comme une priorité par les participants et a fourni l’occasion à la Commission de rappeler les grands axes stratégiques en la matière, notamment renforcer la coopération opérationnelle avec les pays de l’Afrique Sub-saharienne et développer une stratégie concertée lors du dialogue à haut niveau sur les migrations et le développement, qui sera organisé en septembre aux Nations Unies. Le commissaire européen a souligné la nécessité de développer une stratégie globale: d’une part lutter contre les facteurs attractifs tels que travail clandestin et les trafics des passeurs de clandestins, d’autre part renforcer la bonne intégration des immigrants légaux.

Ces grandes orientations vont constituer des orientations fondatrices pour les travaux à venir du G8, sous présidence allemande en 2007.


Press release of the G8 Interior, Justice Ministers’ and Attorney Generals’ Meeting, June 15-16, Moscow.

Press Conference on the Results of the G8 Justice and Home Affairs Ministerial, Moscow, 16 June 2006.

► "G8 Counter-Terrorism cooperation since September 11", Challenge Liberty & Security, CERI.

Site officiel de la Présidence russe du G8, 2006.

G8 Information Center (University of Toronto).