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Human Rights Watch accuse la France de mauvais traitement à l’égard des Roms

pdf mise en ligne :30 09 2011 ( NEA say… n° 113 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droit de séjour

La France continue de viser et d'expulser des citoyens roms de l'UE, même si la Commission européenne avait déclaré en août dernier que le pays s'était conformé au droit européen, s'insurge l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch. Judith Sunderland, une éminente chercheuse sur l'Europe occidentale à Human Rights Watch, a déclaré : « Un an après l’avertissement de la Commission européenne et malgré la promulgation de la nouvelle loi sur l’immigration, les Roms de France sont toujours la cible d’évacuations de camps en série, d’éloignements injustes et de discriminations ».

La France continue de viser et d'expulser des citoyens roms de l'UE, même si la Commission européenne avait déclaré en août dernier que le pays s'était conformé au droit européen, s'insurge l'organisation non gouvernementale Human Rights Watch.

Judith Sunderland, une éminente chercheuse sur l'Europe occidentale à Human Rights Watch, a déclaré : « Un an après l’avertissement de la Commission européenne et malgré la promulgation de la nouvelle loi sur l’immigration, les Roms de France sont toujours la cible d’évacuations de camps en série, d’éloignements injustes et de discriminations ».

 

En août dernier, la Commission européenne avait affirmé qu'elle avait « contribué à résoudre 90 % des affaires de liberté de circulation », suite à la décision controversée de la France de déplacer des camps de Roms, dont certains comptaient parmi leurs membres des citoyens roumains protégés par le droit de l'UE sur la liberté de circulation.

 

La Commission avait (provisoirement affirmant qu’elle restait vigilante)blanchi la France, affirmant que le gouvernement français avait adopté les amendements législatifs requis par la Commission pour être en conformité avec la directive relative à la liberté de circulation le 16 juin. Ces amendements concernaient notamment la protection des citoyens de l'UE contre les expulsions arbitraires et les traitements discriminatoires.

 

Human Rights Watch détaille ses affirmations dans un document soumis à la Commission européenne en juillet 2011 : « Ces six derniers mois, les autorités françaises ont maintenu une politique d’évacuation associée à des arrêtés d’éloignement et visant les Roms d’Europe orientale qui vivent dans des campements et des squats ».

 

L'organisation affirme que « des milliers de Roms roumains et bulgares ont reçu l’ordre de quitter la France dans le cadre de procédures qui violent leurs droits ».

 

Human Rights Watch poursuit son argumentation en accusant les tribunaux français d'avoir adopté « des approches variées et non-concertées face aux recours » et la police d'avoir imposé « aux habitants du campement, dont beaucoup ne lisent pas le français, de signer des documents sans leur en expliquer le contenu et sans leur en laisser une copie ».

 

Sommé de s’expliquer sur ces attaques, le porte-parole de Mme Reding s’est contenté de répondre que la Commission a des compétences uniquement pour s’assurer du respect du droit européen, la police et l’ordre public relève des Etats membres. Il a rappelé le programme en faveur de l’intégration des Roms adopté au dernier Conseil européen de juin : les Etats membres doivent transmettre pour la fin de l’année leur rapport à la Commission qui procèdera à leur évaluation et fera rapport pour le printemps prochain.

 

      -. Briefing Paper envoyé par Human Rights Watch à la Commission en juillet 2011 http://www.hrw.org/node/101963

 

      -. Dossier Rom de Nea Say (180 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=roms&Submit=%3E