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Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies: maintenir l’élan et consolider l’acquis. Mais où sont l’Union européenne et ses Etats membres ?

pdf mise en ligne :02 10 2011 ( NEA say… n° 113 )

DROITS FONDAMENTAUX > Relations extérieures

Un rapport de Human Rights Watch décrypte une année d’activité de l’organisation basée à Genève. Sous l’impulsion du Printemps arabe, les tensions se sont exacerbées. La 18e session ordinaire du Conseil des droits de l’homme s’est achevée, Human Rights Watch publie son rapport intitulé «Maintenir l’élan: Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU» (titre original « Keeping the Momentum: One Year in the Life of the UN  Council ») . De juillet 2010 à juin 2011, l’organisation de défense des droits de l’homme s’est immergée au cœur du Conseil et de ses multiples empoignades entre les 47 pays membres. Mais ce qui frappe dans cette recension attentive des travaux, c’est la discrétion, voir l’absence des pays de l’UE dont le rôle avait été si important lors de la mise en place du Conseil des droits de l’homme et lors de la Conférence de Durban II (cf. Nea say).

Un rapport de Human Rights Watch décrypte une année d’activité de l’organisation basée à Genève. Sous l’impulsion du Printemps arabe, les tensions se sont exacerbées. La 18esession ordinaire du Conseil des droits de l’homme s’est achevée, Human Rights Watch publie son rapport intitulé «Maintenir l’élan: Une année dans la vie du Conseil des droits de l’homme de l’ONU» (titre original « Keeping the Momentum: One Year in the Life of the UN  Council ») . De juillet 2010 à juin 2011, l’organisation de défense des droits de l’homme s’est immergée au cœur du Conseil et de ses multiples empoignades entre les 47 pays membres. Mais ce qui frappe dans cette recension attentive des travaux, c’est la discrétion, voir l’absence des pays de l’UE dont le rôle avait été si important lors de la mise en place du Conseil des droits de l’homme et lors de la Conférence de Durban II (cf. Nea say).

De fait, l’année écoulée a été exceptionnellement intense pour le Conseil des droits de l’homme. L’onde de choc du Printemps arabe, qui a violemment réveillé l’organe onusien, laisse des traces. Un véritable coup de fouet a été donné. Le Palais des nations semble sorti de sa torpeur et surprend par son audace. Le 25 février, le Conseil organise une session extraordinaire. Objectif: suspendre la Libye de ses rangs et créer une commission d’enquête sur les violences perpétrées lors de la répression des manifestations par les troupes du colonel Kadhafi. Un moment historique: c’est la première fois qu’un pays membre est directement visé. En avril, c’est au tour du régime de Damas d’être épinglé pour sa répression violente. Il y a un mois, le Conseil décide d’envoyer aussi une commission d’enquête en Syrie pour examiner toutes les accusations de violations des droits humains depuis mars 2011. «A présent, le principal défi est de maintenir le Conseil sur sa lancée», confie Juliette de Rivero, directrice du bureau de Human Rights Watch à Genève et auteur du rapport. Un défi périlleux, car le Conseil reste miné par des Etats frondeurs et dissidents. Passage en revue des Etats trublions et des vrais meneurs.

La Russie s’érige contre toute résolution qu’elle qualifie de «critique vis-à-vis d’un pays». Seules ­celles en rapport avec Israël échappent à cette stratégie de sabotage. Elle a également rejeté la prolongation du mandat d’expert sur le Soudan et le mandat de rapporteur spécial sur la Corée du Nord. Au cours de la session extraordinaire sur la Syrie, la Russie a rejeté la résolution demandant une enquête. «Le projet de résolution avait un caractère politisé et unilatéral. Il ne prenait pas en considération les récentes mesures prises par les autorités syriennes en vue de stabiliser la situation, de lancer des réformes et de relancer le dialogue national», avait avancé le Ministère russe des affaires étrangères dans un communiqué.

C’est une Suisse active  qui réintègre le  Conseil en mai 2010, suite au vote sur l’interdiction de la construction de minarets. Mais en quelques sessions, son travail de négociatrice prend rapidement de l’ampleur. «Grâce à son approche cohérente et non sélective, ainsi qu’à son solide bilan de vote, la Suisse est bien placée pour prendre du leadership en ce qui concerne des initiatives jusque là plus spécifiques à des pays que d’autres membres ne sont pas prêts à suivre», confie la directrice du bureau de Human Rights Watch à Genève.

 

La Jordanie, elle, a profité du Printemps arabe pour s’affirmer. Le pays a joué un rôle essentiel sur les questions liées à sa région. En février 2011, c’est elle qui parraine l’appel pour une session extraordinaire sur le régime de Kadhafi et qui introduit la résolution prolongeant le mandat de la commission d’enquête.

L’Afrique du Sud a mené l’initiative historique visant à promouvoir l’égalité des individus sans distinction de leur orientation sexuelle lors de la session de juin 2011. «Elle a ainsi prouvé sa capacité à faire la différence au Conseil lors des débats difficiles», selon l’organisation des droits humains. Cette initiative avait soulevé la fronde de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) et de plusieurs pays africains. En réaction, le délégué du Nigeria, Ositadinma Anaedu, a attaqué l’Afrique du Sud, l’accusant d’avoir «rompu avec la tradition du groupe africain». Sur ce point cf l’article de Nea  say et la prise de position du député européen, Louis Michel. L’action de l’Afrique du sud est méritoire.

Si la Chine pèse de tout son poids diplomatique sur la scène internationale, au Conseil, elle fait profil bas. Sur l’ensemble des résolutions, elle n’en a parrainé que deux. Pékin s’est systématiquement opposé à toute résolution touchant un pays particulier: Soudan, Corée du Nord, Iran, Biélorussie, Birmanie et Syrie. «C’est à la Syrie de décider de l’avenir de la Syrie», a martelé Ma Zhaoxu, porte-parole de la diplomatie chinoise. «La réponse défensive de la Chine semble refléter le fait qu’elle a peur que des allégations de violations graves des droits humains en Chine puissent être portées à l’attention du Conseil», analyse Juliette de Rivero. Au cours de la session de septembre 2010 du Conseil, la Chine a été l’une des cinq délégations à s’être dissociée de la résolution établissant le mandat du rapporteur spécial sur la liberté de réunion et d’association pacifiques qui avait suscité un consensus.

Sous l’ère du président George W. Bush, les Etats-Unis avaient boycotté cet organe dès sa création. Depuis juin 2009, le pays est entré dans le club. Avec à sa tête l’ambassadrice Eileen Donahoe, la délégation américaine  s’efforce de  fédérer un Palais des Nations écartelé entre les Occidentaux d’un côté et les Etats africains, islamiques et asiatiques de l’autre dans des antagonismes fortement polarisés. Mais sa force de mobilisation lui permet aussi de bloquer des dossiers sensibles, comme ceux touchant à Israël et l’Afghanistan. Les Etats-Unis ont systématiquement refusé de mettre clairement à l’ordre du jour du Conseil la situation des droits humains en Afghanistan et n’ont pas soutenu la demande pour la création d’un mandat de procédure spéciale sur ce pays. Ils rejettent aussi toute résolution axée sur les territoires palestiniens occupés et Israël.

Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies devrait consolider les succès de l'année écoulée en continuant à améliorer sa réponse aux violations des droits humains partout dans le monde, déclare Human Rights Watch dans son rapport. Depuis juillet 2010, le Conseil a mis en place des enquêtes internationales sur la Lybie, la Syrie et la Côte d’Ivoire, nommé un expert chargé d'enquêter sur les droits humains en Iran et fait entendre sa voix sur les abus commis à l'encontre des droits humains en Biélorussie, après des années de silence.

 

Au total on ne peut nier des progrès, parfois remarquables, accomplis par le Conseil des droits de l’homme qui en est à sa cinquième année d'existence qui était né sous de forts mauvais auspices. « Le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a enfin commencé à s'acquitter de son mandat en s'attaquant aux situations de crise en matière des droits humains en Syrie et en Côte d’Ivoire », a déclaré Juliette de Rivero, directrice du bureau de Human Rights Watch à Genève. « À présent, le principal défi est de maintenir le Conseil sur sa lancée et de ne pas le laisser revenir en arrière. »

Ce rapport décrit la manière dont des États comme l'Argentine, le Brésil, le Chili, les États-Unis, les Maldives, le Mexique et la Zambie ont joué un rôle de premier plan en contribuant aux progrès du Conseil. Il examine également la façon dont d'autres États tels que la Chine, Cuba, l'Égypte, le Pakistan et la Russie ont souvent cherché à mettre ces progrès à mal. Il aborde aussi les faiblesses du Conseil, notamment son empressement inefficace et disproportionné pour traiter des violations des droits humains en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, ainsi que ses échecs à répondre de manière appropriée aux abus commis à l'encontre des droits humains dans d'autres endroits du monde qui méritent son attention, tels que l'Afghanistan, le Bahreïn et le Sri Lanka.

Selon Human Rights Watch, le travail du Conseil a été particulièrement efficace dans les domaines où les États de diverses régions ont collaboré pour parvenir à des initiatives visant à faire progresser les droits humains. Cela a permis d'éviter la polarisation et le Conseil a pu concentrer son action sur les solutions plutôt que sur les rivalités ou les divergences d'opinion en matière de droits humains. Certains pays ont cependant résisté aux tentatives visant à amener le Conseil à contrer plus efficacement les violations des droits humains dans certains pays. Quelques États ont même rejeté catégoriquement les efforts déployés par le Conseil pour s'opposer aux violations des droits humains lorsque les pays incriminés s'opposaient à une quelconque surveillance.

« Au cours de cette dernière année, le Conseil des droits de l'homme a fait preuve de rapidité et d'efficacité dans plusieurs situations de crise » a indiqué Juliette de Rivero. « Le Conseil a parcouru beaucoup de chemin, mais il doit poursuivre son action en de nombreux endroits du monde où les violations demeurent ignorées. »

Human Rights Watch a demandé aux États ayant rejoint le Conseil récemment, à savoir le Bénin, le Botswana, le Costa Rica, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Koweït et le Pérou, notamment, de continuer les efforts entrepris. Ces nouveaux membres joueront un rôle déterminant pour savoir si le Conseil continuera sur la lancée très positive de l'année écoulée, ou s'il retournera à une approche plus complaisante selon laquelle les États qui sont objets de l'attention du Conseil pourraient contourner de fait l'action de ce dernier au mépris du coût à payer sur le terrain en matière de droits humains. Dans le même temps, des États qui avaient contribué à faire progresser le Conseil dans le bon sens l'année dernière doivent prendre de nouveaux engagements afin de contribuer à d'autres améliorations, a estimé Human Rights Watch.

 « Les nouveaux membres du Conseil des droits de l'homme pourraient être amenés à jouer un rôle crucial en ce qui concerne l'héritage du Conseil », selon Juliette de Rivero. « Les nouveaux membres devraient s'associer à ceux qui ont contribué aux succès récents afin de consolider les acquis de l'année écoulée et remédier aux insuffisances qui subsistent. »

Enfin le rapport étudie comment capitaliser sur les progrès récents enregistrés par le Conseil afin d'en faire bénéficier tous ceux dont les droits humains sont bafoués. Human Rights Watch exhorte les États à agir de concert avec le mandat clair que le Conseil a reçu, à savoir promouvoir et protéger les droits humains des peuples partout dans le monde.

      -.Texte intégral du rapport(EN) http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/hrc0911ForWeb.pdf

      -. Table des matières (FR) http://www.hrw.org/fr/reports/2011/09/22/maintenir-l-lan-0

      -. Discours d’ouverture du Haut Commissaire aux droits de l’Homme, MS Navi Pillay (EN) http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=11358&LangID=E         

      -. Dossier de Nea say sur la Conférence Durban II http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=durban&Submit=%3E