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Le Parlement européen réclame la constitution d’une commission anti-mafia.

pdf mise en ligne :03 10 2011 ( NEA say… n° 113 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

Nea say a fait, courant juillet un compte rendu détaillé du rapport de la députée européenne Sonia Alfano. La commission des libertés civiles vient de l’adopter (29 septembre). Une simple formalité. Mais il n’est pas inutile de revenir sur ce rapport avant sa discussion prochain en plénière, tant les médias, la presse particulièrement, ne lui a donné aucun écho. Rappelons le point fort du rapport : il ne s’agit pas d’un phénomène uniquement italien, il prolifère sous les formes les plus variées à travers toute l’Europe. La préoccupation des députés est d’empêcher l’utilisation des fonds publics par les mafias et leur faire rendre gorge.

Nea say a fait, courant juillet un compte rendu détaillé du rapport de la députée européenne Sonia Alfano. La commission des libertés civiles vient de l’adopter (29 septembre). Une simple formalité. Mais il n’est pas inutile de revenir sur ce rapport avant sa discussion prochain en plénière, tant les médias, la presse particulièrement, ne lui a donné aucun écho. Rappelons le point fort du rapport : il ne s’agit pas d’un phénomène uniquement italien, il prolifère sous les formes les plus variées à travers toute l’Europe. La préoccupation des députés est d’empêcher l’utilisation des fonds publics par les mafias et leur faire rendre gorge.

Les députés européens veulent prévenir l’utilisation des fonds publics par les groupes de criminalité organisée et demandent l’instauration d’une commission parlementaire spéciale chargée d’enquêter sur leur infiltration dans le secteur public et l’économie légale. Cette commission parlementaire spéciale devrait s’attaquer « à la propagation transfrontalière des organisations criminelles, y compris les mafias » et enquêter sur les détournements de fonds publics par les organisations criminelles, leur infiltration dans le secteur public et « la contamination de l’économie légale et du système financier ». La commission des libertés civiles (LIBE) demande à la Commission européenne d’élaborer des règles « assurant que l’utilisation des fonds de l’UE est totalement traçable pour les pouvoirs publics, les citoyens et la presse ». Les députés évoquent l’action qui doit être menée en particulier auprès des autorités locales les plus « susceptibles d’être approchées et infiltrées par le crime organisé. Une législation est demandée pour empêcher les entreprises liées au crime organisé et les mafias de participer aux procédures de marchés publics. Les députés soulignent également l’urgence d’une législation sur la confiscation des avoirs financiers des groupes criminels, une législation déjà demandée par les Etats membres, qui figure au programme de Stockholm et qui semble ne pas avoir reçu toute l’ardeur empressée qu’elle mérite. La Commission devrait présenter cette proposition courant novembre.