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Frontex : de nouvelles règles pour renforcer l’Agence européenne pour les frontières extérieures..

pdf mise en ligne :11 10 2011 ( NEA say… n° 113 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

Le Conseil a adopté le 10 octobre les nouvelles règles qui régiront le fonctionnementde Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE.   Nea say a suivi régulièrement ce dossier, ce ne sera donc qu’un bref rappel.Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l'accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier. Il ne reste plus aux deux institutions qu'à signer le règlement. Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l'année.

Le Conseil a adopté le 10 octobre les nouvelles règles qui régiront le fonctionnementde Frontex, l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures de l'UE.

 

Nea say a suivi régulièrement ce dossier, ce ne sera donc qu’un bref rappel.Le 13 septembre déjà, le Parlement européen avait donné son feu vert à l'accord de compromis auquel le Conseil et le Parlement étaient parvenus en juin dernier. Il ne reste plus aux deux institutions qu'à signer le règlement. Le règlement sera ensuite publié au Journal Officiel de l'UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard, certainement avant la fin de l'année.

 

Rappel des nouveautés

Les nouvelles règles permettront de renforcer la capacité opérationnelle de Frontex dans toute une série de domaines. Les principales modifications sont les suivantes:

 

– la possibilité pour Frontex d'acheter ou de louer par crédit-bail ses propres équipements (voitures, navires, hélicoptères, etc.) ou de les acheter en copropriété avec un État membre;

 

– un mécanisme permettant aux États membres de détacher des gardes-frontières nationaux et de mettre des équipements à disposition de l'agence: lorsque l'agence et un État membre ont conclu un accord annuel, cet État membre devrait, sur demande de Frontex, mettre les gardes-frontières et les équipements à sa disposition, comme prévu dans l'accord annuel, à moins que cela ne compromette sérieusement l'exécution des tâches nationales

 

– les équipements mis à disposition de l'agence seront recensés dans un inventaire centralisé du parc des équipements techniques;

 

– l'agence se verra confier la codirection des opérations conjointes et des projets pilotes;

 

– les équipes déployées dans des opérations Frontex (qu'il s'agisse d'opérations conjointes, de projets pilotes ou d'interventions rapides aux frontières) porteront le nom générique d'"équipes européennes de gardes-frontières";

 

– des dispositions plus précises relatives au plan opérationnel (tâches et responsabilités respectives, composition des équipes, commandement et contrôle, mécanismes de rapport, à savoir l'évaluation et la notification des incidents, équipements techniques et ressort juridique applicable);

 

– le renforcement des dispositions pour la protection des droits fondamentaux, y compris la création d'un forum consultatif des droits fondamentaux et la désignation d'un responsable en matière de droits fondamentaux;

 

– le renforcement des tâches de l'agence en matière d'analyse du risque (consistant à évaluer régulièrement la capacité des États membres à faire face aux défis à venir aux frontières extérieures);

 

– des dispositions spécifiques sur le traitement des données à caractère personnel, y compris la possibilité de transférer à Europol ou à d'autres agences de l'UE chargées de l'application des lois des données à caractère personnel concernant des personnes soupçonnées d'exercer des activités criminelles transfrontières, de faciliter l'immigration clandestine ou de participer à la traite des êtres umains;

 

– le renforcement des tâches en matière de formation (programmes communs de formation des gardes-frontières nationaux) et de recherche (suivre les évolutions dans les activités de recherche pertinentes et y contribuer);

 

– le renforcement du rôle de coordination de Frontex dans les opérations de retour

conjointes, dans le plein respect des droits fondamentaux; ainsi que

 

– la possibilité pour l'agence de lancer des projets d'assistance technique et de

déployer des officiers de liaison dans les pays tiers.

 

Historique de Frontex

Frontex a été créée en 2004 afin de coordonner et d'appuyer l'action des États membres dans le domaine de la surveillance et du contrôle des frontières extérieures de l'UE. Elle est officiellement devenue opérationnelle le 1er mai 2005 et a son siège à Varsovie (Pologne). Cette année, Frontex a mis en place, dans le cadre d'un projet pilote, son premier centre opérationnel régional au Pirée, en Grèce. Frontex emploie actuellement, près de 300 personnes. Depuis que Frontex est devenue opérationnelle, ses ressources ont augmenté de manière substantielle (de 6 millions d'euros en 2005 à 86 millions d'euros

en 2011). En septembre 2011, le Parlement européen a également adopté le budget rectificatif n° 4/2011 pour ajouter 43,9 millions d'euros au budget 2011 de Frontex en raison d'une augmentation considérable des activités opérationnelles de l'agence. (CF. Nea say)

Frontex a pour tâches principales de coordonner les opérations conjointes aux frontières extérieures maritimes, terrestres et aériennes, de coordonner les opérations de retour conjointes, de mettre en place des normes communes de formation des gardes-frontières nationaux et d'effectuer des analyses de risques.

Dans les activités de Frontex, le respect intégral des droits fondamentaux est placé au coeur des priorités. La réforme a pour but de renforcer leur respect.

 

La nécessité de renforcer le rôle de Frontex et ses capacités de lutte contre l'immigration clandestine a été soulignée à plusieurs reprises par le Conseil et par le Conseil européen, notamment dans le Pacte européen sur l'immigration et l'asile adopté en octobre 2008

 de Stockholm adopté en décembre 2009.

 

La Commission a dès lors présenté en février 2010, une proposition  qui est à la base de l'accord actuel. Le printemps arabe a accéléré son adoption en rendant ses lacunes plus criantes

 

      -. Site de Frontex : http://www.frontex.eu.int/

 

      -. Proposition de la Commission européenne (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0061:FIN:FR:PDF

(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0061:FIN:EN:PDF

 

 

 

      -.Texte adopté (FR) http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/11/pe00/pe00037.fr11.pdf

 (EN) http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/11/pe00/pe00037.en11.pdf

 

      -. Dossier de Nea say (130 articles) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?q=frontex&Submit=%3E