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L'immigration est une priorité pour l'"Europe des résultats"

pdf mise en ligne :06 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Ressortissants de pays tiers

Le Conseil européen des 15 et 16 juin a tenu un débat sur le "phénomène migratoire" et un réel saut qualitatif a été réalisé après la proposition espagnole faite au sommet informel de Hampton Court d'octobre 2005. Pour s’en convaincre, passons en revue les déclarations faites par les chefs d’Etat ainsi que les conclusions formelles de la présidence.
La première est celle du chancelier Schüssel: il a expliqué qu’un débat d’orientation semblable à celui de l’énergie organisé en mars 2006 aurait lieu. "C’était très intéressant d’entendre les expériences de chaque Etat membre. Il est ressorti de la réunion qu’il était nécessaire d’aborder les problèmes ensemble et d’agir de concert". Toujours selon le chancelier, on poursuit dans ces domaines à la fois une stratégie intérieure et une stratégie extérieure. Dans le cadre de la stratégie extérieure, il est essentiel d’améliorer la protection des frontières et de mener un combat décidé contre le trafic et la traite des êtres humains. Sur la question de la stratégie intérieure, un consensus s’est également dégagé sur la nécessité d’accorder une grande importance à l’apprentissage de la langue, ainsi qu’à la reconnaissance de valeurs communes telles que la démocratie, le droit des femmes, la tolérance et les droits de l’homme. "Il n’y a pas de compromis à faire dans ce domaine. Ce sont des valeurs qui font de l’Europe ce qu’elle est. C’est pourquoi il est essentiel que nous mettions ces questions au centre des débats", a conclu le chancelier autrichien. Le premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, a fait le point sur l’état de la situation aux îles Canaries et en Méditerranée et il a demandé que des efforts accrus soient consentis dans le domaine de la coopération maritime opérationnelle ainsi que dans la mise en place d’équipes d’intervention rapide aux frontières. Le Conseil, a-t-il fait remarquer "a insisté sur la nécessité de progresser encore" sur cette question avec les pays d’origine et de transit. Il s’est félicité avec le Conseil que la Commission, l’Agence FRONTEX de gestion des frontières extérieures, et certains Etats membres aient pris des mesures concrètes de coopération à la suite des évènements connus de tous. Le président Jacques Chirac a rappelé que "la solution passe d’abord par le développement grâce à des financements innovants", se montrant favorable au doublement de l’aide publique au développement. De son côté, la chancelière allemande Angela Merkel a constaté que les critères des Etats membres en matière d’intégration des immigrants légaux (éducation, langue…) étaient assez proches et qu’il fallait poursuivre le débat sur l’intégration.

Rappelons que le programme de travail pluriannuel de l’UE relatif à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, appelé programme de La Haye, a placé la gestion des phénomènes migratoires au premier plan de ses préoccupations. La Commission a présenté un bilan des réalisations du programme de La Haye le 28 juin (Communiqué de presse). Soulignons également que lors des rencontres bilatérales en marge du Conseil européen, le premier ministre italien, Romano Prodi, a proposé de renforcer la coopération avec la Méditerranée "dans le cadre d’un projet absolument ambitieux et fort". Cette coopération dépasserait le cadre du processus de Barcelone que Romano Prodi qualifie d’insuffisant et concernerait des enjeux tels que l’immigration et les échanges dans le domaine de l’éducation. La France, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, Chypre et Malte ont déjà marqué leur accord avec cette proposition, et l’Allemagne et l’Autriche ont fait part de leur intérêt, a indiqué Romano Prodi.

Que nous disent d’essentiel les conclusions du Conseil européen?

Le Conseil européen a recommandé d’intensifier les efforts de l’UE dans le domaine de la coopération maritime opérationnelle afin de lutter contre l’immigration illégale. Le but est de permettre aux pays européens de surveiller leurs frontières maritimes afin de mettre un terme aux récents évènements, par exemple, dans les îles Canaries. En pratique, les chefs d’Etat et de gouvernement ont appelé à la mise en place dans les plus brefs délais d’équipes d’intervention rapide aux frontières. Ces équipes mettraient à la disposition des pays recevant les immigrés clandestins par la mer des bateaux et des hélicoptères afin d’augmenter la surveillance, ainsi que des médecins et des traducteurs afin de prendre soin des immigrés précisément aux endroits où ils arrivent. Les chefs d’Etat et de gouvernement ont également souligné l’importance de renforcer la coopération et d’établir un dialogue équilibré sur les questions d’émigration avec l’Afrique et ses voisins, les organisations régionales et l’Union africaine. Ils ont également rappelé que la coopération sur l’immigration est un élément important de la politique de voisinage de l’UE.

Quelles sont les prochaines étapes?

Les premières équipes d’intervention rapide aux frontières pourraient être opérationnelles à l’été 2006 et les conclusions du Conseil ne sont qu’une incitation supplémentaire à réaliser ce qui avait déjà été décidé et de démontrer à l’opinion publique marquée par les images amplement relayées par les télévisions qu’il ne reste pas indifférent aux malheurs des uns et à l’inquiétude des autres. La présidence finlandaise a indiqué que les questions relatives à l’immigration, légale et illégale, seraient examinées dans le détail au cours du second semestre de 2006. L’objectif de la Finlande est de faire adopter par le Conseil des conclusions établissant des lignes directrices pour de futures initiatives dans ce domaine. Entre temps, la Commission aura dressé le bilan du programme de La Haye. Celle-ci devra par ailleurs présenter un rapport de suivi de Hampton Court sur les questions d’immigration et de sécurité. Le dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement se tiendra lors de l’Assemblée générale les 14 et 15 septembre 2006. Le secrétaire général des Nations unies, Koffi Annan, à l’occasion de la présentation de son rapport, s’est largement exprimé dans la presse internationale: "les migrants font avancer l’humanité". De son côté, Peter Sutherland, représentant spécial du de Koffi Annan, faisait observer dans un article paru dans plusieurs journaux que "les flux migratoires sont des facteurs de croissance et d’innovation". Début juillet se tiendra la conférence Europe- Afrique à Rabat portant sur le même thème. Par ailleurs, la 31ème session du Conseil conjoint ACP/UE de Port Moresby a fourni l’occasion d’échanger les points de vue et de tenter de trouver une position commune; pour la première fois, un débat s'est tenu sur les migrations dans le contexte du développement. Le président de la République du Sénégal, Abdoulaye Wade, attirait l’attention, dans les colonnes du journal Le Monde du 21 juin, sur l’exemplarité espagnole en la matière, pour mieux l’opposer à la méthode retenue par la France.


► Conseil européen de Bruxelles, 15 et 16 juin 2006, Conclusions de la Présidence. (pdf)
Brussels European Council, 15/16 June 2006, Presidency Conclusions. (pdf)
► "Immigration : l'exemple espagnol", par Abdoulaye WADE, Le Monde, édition du 21 juin 2006.