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Migrants sans-papiers : l'Agence pour les droits fondamentaux et à sa suite le groupe socialiste du Parlement européen dénoncent le manque d'accès aux soins de santé.

pdf mise en ligne :24 10 2011 ( NEA say… n° 114 )

IMMIGRATION > Protection de la santé

L'Agence des droits fondamentaux a présenté le 17 octobre à la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen son étude. Le Groupe S&D (socialiste) du Parlement européen s'est ému de ce rapport dans lequel l'Agence des droits fondamentaux (FRA) constate que l'accès aux soins comme à l'hospitalisation est « largement refusé aux migrants en situation régulière ».
L'Agence des droits fondamentaux a présenté le 17 octobre à la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen son étude. Le Groupe S&D (socialiste) du Parlement européen s'est ému de ce rapport dans lequel l'Agence des droits fondamentaux (FRA) constate que l'accès aux soins comme à l'hospitalisation est « largement refusé aux migrants en situation régulière ».
 

Cette étude analyse la situation dans 10 Etats membres (Belgique, Allemagne, France, Grèce,Hongrie, Italie, Pologne, Suède, Espagne et Irlande) et note notamment que dans certains pays, l'hospitalisation est limitée aux situations d'urgence, les sans-papiers n'ont pas toujours accès aux soins post et pré-nataux, qu'ils se voient refuser souvent la gratuité des médicaments et doivent encore payer des prix plus élevés que ceux appliqués aux ressortissants nationaux.

 

Si certains Etats membres prévoient des systèmes de couverture gratuits comme l'aide médicale d'Etat (AME- en France), un certain nombre de conditions doivent être remplies au préalable, indique l'Agence. Pour le S&D, la Grèce et l'Espagne sont par ailleurs les deux seuls pays étudiés où selon lui les enfants de migrants illégaux ont droit aux soins de santé au même titre et dans les mêmes conditions que les enfants de nationaux. Mais dans la pratique, la situation peut varier considérablement à l'intérieur d'un même pays.

 

Le groupe socialiste « exhorte la Commission à s'assurer que les droits consacrés dans la Charte des droits fondamentaux soient pleinement respectés » notamment pour l'accès à la santé ( comme à l'éducation) des migrants irréguliers. Le groupe dénonce le déni de soins, cruel et contre-productif. Il met engarde contre le risque de délation, les risques d'expulsion qui freinent les migrants irréguliers quand il s'agit de demander des soins  et soulignent les menaces éventuelles pour la santé publique dans les cas de maladies contagieuses.

 

Texte de l'étude de l'Agence européenne des droits fondamentaux (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/fra_2011_irregular_migrants_healthcare_/FRA_2011_irregular_migrants_healthcare_EN.pdf