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Asile : le Royaume-Uni, fidèle à lui-même, ne participera pas aux directives procédures et conditions d’accueil. Le « paquet asile » en danger !

pdf mise en ligne :24 10 2011 ( NEA say… n° 114 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

 Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il ne participera pas aux directives révisées le 1er juin dernier par la Commission sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et les procédures en terme d’octroi et de retrait de la protection internationale. Le ministre de l’immigration Damian Green  a indiqué dans un communiqué que ces deux directives nuiraient au système d’asile britannique et pourrait menacer son « caractère « juste et efficace ». Il a souligné que le Royaume-Uni ne soutient pas le régime commun en matière d’asile qui doit être mis en place d’ici 2012 : ces projets pourraient affaiblir ces frontières.

 Le gouvernement britannique vient d’annoncer qu’il ne participera pas aux directives révisées le 1er juin dernier par la Commission sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et les procédures en terme d’octroi et de retrait de la protection internationale. Le ministre de l’immigration Damian Green  a indiqué dans un communiqué que ces deux directives nuiraient au système d’asile britannique et pourrait menacer son « caractère « juste et efficace ». Il a souligné que le Royaume-Uni ne soutient pas le régime commun en matière d’asile qui doit être mis en place d’ici 2012 : ces projets pourraient affaiblir ces frontières.

 

Le ministre a souligné que participer à la directive sur les conditions d’accueil forcerait son pays à permettre aux demandeurs d’asile de travailler au bout de six mois, même si les demandes ont été refusées à la condition qu’un appel en recours ait été déposé contre la décision.3 Cela aurait envoyé un mauvais message «  poursuit le communiqué car c’est un encouragement à ceux qui n’ont pas besoin de notre protection à faire des demandes d’asile non fondées. Le ministre déplore également que la directive prévoit que toute détention doit être autorisée par un juge ce qui se traduirait par un fardeau supplémentaire pour les tribunaux et les contribuables britanniques. En ce qui concerne la directive « procédures » , à ses yeux, la proposition aurait tout simplement comme conséquence de retarder le traitement des demandes d’asile qui pourraient être tranchées rapidement, par la négative est-il sous-entendu.

 

Le Royaume-Uni avait pourtant appliqué (opt-in) les deux directives initiales, datant de 2003 et 2005, directives que la Commission avait tenté par la suite de réviser en 2008 et 2009 mais sans succès. Le Royaume-Uni avait alors fait part lors de cette première révision avortée de sa volonté de ne plus participer aux directives. Le fait qu’il décide aujourd’hui de ne pas participer à ces deux directives n’est pas une démarche heureuse et une mauvaise nouvelle qui avait pensé mettre sur la table une proposition acceptable par tous et cela au prix de concessions de sa part : les concessions restent, mais le Royaume-Uni ne participera pas. C’est un marché de dupes, peu loyal.

Le Royaume-Uni n’est pas le seul pays à afficher des réserves vis-à-vis de ces textes : plusieurs Etats membres dont la France et l’Allemagne n’ont pas caché leurs réserves. Sans oublier leurs réticences avec la révision du système de Dublin ce qui minent gravement les discussions sur le paquet asile. Cette décision intervient au moment où vient de se dérouler(le 20 octobre) à l’initiative du Parlement européen une audition sur l’asile portant notamment sur la réinstallation, les personnes vulnérables, les mineurs, , l’accès à un recours effectif, la prévision et l’anticipation, la détention etc…Nea say rendra compte de façon détaillée de cette audition.