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Drogue : la Commission européenne propose de nouvelles mesures pour lutter contre la consommation croissante de la drogue. Réexamen des règles de l'Union européenne. Priorité aux nouvelles substances.

pdf mise en ligne :26 10 2011 ( NEA say… n° 114 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre le trafic de drogue

La Commission européenne veut donner une impulsion nouvelle à la lutte antidrogue en annonçant un réexamen des règles de l'UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psycho actives qui imitent les effets de drogues dangereuses comme l'ecstasy ou la cocaïne et constituent un problème de plus en plus aigu. L'UE a recensé un nombre record de 41 substances de ce type en 2010, contre 24 seulement l'année précédente. Ces drogues sont de plus en plus largement disponibles sur l'internet et se sont rapidement répandues dans de nombreux États membres, qui se heurtent à des difficultés pour empêcher leur vente. Le nombre de nouvelles drogues sur le marché va croissant. Au cours des deux dernières années, une nouvelle substance est apparue chaque semaine. Les États membres ne peuvent arrêter seuls la propagation des drogues: les mesures de répression prises au niveau national amènent simplement les délinquants à déplacer la production de drogue dans des pays voisins ou à changer de circuits d'acheminement.

La Commission européenne veut donner une impulsion nouvelle à la lutte antidrogue en annonçant un réexamen des règles de l'UE dans le domaine de la lutte contre les drogues illicites, en particulier les nouvelles substances psycho actives qui imitent les effets de drogues

dangereuses comme l'ecstasy ou la cocaïne et constituent un problème de plus en plus aigu. L'UE a recensé un nombre record de 41 substances de ce type en 2010, contre 24 seulement l'année précédente. Ces drogues sont de plus en plus largement disponibles sur l'internet et se sont rapidement répandues dans de nombreux États membres, qui se heurtent à des difficultés pour empêcher leur

vente. Le nombre de nouvelles drogues sur le marché va croissant. Au cours des deux dernières années, une nouvelle substance est apparue chaque semaine. Les États membres ne peuvent arrêter seuls la propagation des drogues: les mesures de répression prises au niveau national amènent simplement les délinquants à déplacer la production de drogue dans des pays voisins ou à changer de circuits

d'acheminement.

 

Avec le traité de Lisbonne , l'UE dispose de nouveaux instruments pour lutter contre le fléau de la drogue. Au cours des prochains mois, la Commission élaborera des règles plus claires et plus fermes en matière de lutte contre les nouvelles drogues dangereuses et contre le trafic tant des drogues illicites que des produits chimiques servant à leur fabrication. «C'est à un rythme sans précédent que les nouvelles drogues de synthèse deviennent largement accessibles en Europe. En outre, le trafic de drogue est devenu l'une des plus importantes formes de criminalité transfrontière dans l'Union européenne», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission et

commissaire chargée de la justice. «La réponse de l'Union européenne au problème de la drogue se doit d'être ferme et déterminée. C'est pourquoi nous avons besoin d'une action concertée au niveau de l'UE visant à contrecarrer l'offre de drogue et à en réduire la demande, notamment en recourant à des sanctions

pénales dissuasives. Il faut mettre en place des règles efficaces, sans failles, afin que les jeunes, en particulier, ne tombent pas dans le piège de la consommation de drogues dangereuses, qui représentent une menace majeure pour leur santé et leur bien-être.»

 

D'après une récente enquête Eurobaromètre, les nouvelles drogues de synthèse, qui peuvent être aussi dangereuses que les substances prohibées, connaissent un succès croissant, 5 % des jeunes Européens déclarant en avoir déjà consommé. La prévalence est la plus forte en Irlande (16 %), suivie de la Pologne (9 %), de la Lettonie (9 %), du Royaume-Uni (8 %) et du Luxembourg (7 %). Cette enquête

révèle que, dans l'ensemble des 27 États membres, une grande majorité des 15-24 ans sont en faveur de l'interdiction de ces substances.

 

Pour lutter contre cette menace croissante, la Commission a présenté une nouvelle approche destinée à permettre à l'Union européenne d'apporter une réponse plus ferme, notamment grâce aux mesures suivantes:

 

      - une législation plus sévère de l'UE en ce qui concerne les nouvelles substances psychoactives, afin que l'UE puisse apporter une réponse plus rapide et ait, notamment, la possibilité de prononcer des interdictions temporaires et de s'attaquer à leur vente sur l'internet;

      - un nouvel instrument législatif de l'UE visant à lutter contre le trafic de drogue transfrontière au moyen du droit pénal: la Commission améliorera la définition des infractions et des sanctions et instaurera des obligations d'information plus contraignantes pour les États membres;

      - de nouvelles règles de l'UE visant à renforcer le contrôle des produits chimiques servant à la production de drogues;

      - des règles plus efficaces en vue de priver les trafiquants de drogue de leurs gains financiers: au cours des prochaines semaines, la Commission proposera des règles relatives à la confiscation et à la récupération d'avoirs se rapportant à des formes graves de criminalité, dont le trafic de drogue;

      - une coopération renforcée au niveau international, notamment avec les pays de transit et les pays producteurs en dehors de l'UE, ainsi qu'avec les pays considérés comme les principaux points d'entrée des drogues en Europe.

 

Situation actuelle
Les instruments législatifs de l'UE dans le domaine de la lutte antidrogue, notamment en ce qui concerne le trafic de drogue et le contrôle des produits chimiques servant à la fabrication de drogues, ainsi que l'émergence de nouvelles substances psychoactives, datent de 2004 et de 2005 (décisions 2004/757/JAI et 2005/387/JAI du Conseil). Ces règles doivent à présent être actualisées en
raison, d'une part, de modifications récentes dans les modes d'acheminement de la drogue et, d'autre part, de l'émergence de nouvelles drogues.
 

Le traité de Lisbonne étant à présent en place, la réponse de l'Union européenne au problème de la drogue peut être plus ferme et plus déterminée. Le Parlement européen doit être plus fermement et plus directement associé. Le traité classe le trafic de drogue parmi «les domaines de criminalité particulièrement grave revêtant une dimension transfrontière», ce qui autorise l'adoption de directives

établissant des règles minimales relatives à la définition des infractions pénales et des sanctions (article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne). Un nouvel instrument législatif associant le Parlement européen, et mis en oeuvre par les États membres, sera soumis au contrôle de la Commission

et, en dernier ressort, de la Cour de justice de l'UE. 
 

Pour lutter contre le trafic de drogues illicites et contre la toxicomanie, il y a lieu d'adopter une approche intégrée et cohérente, couvrant les domaines de la santé publique, de la politique sociale et de l'éducation. Il faut également veiller à la coopération entre les autorités répressives et au niveau international. Au moins 75,5 millions d'Européens ont déclaré avoir consommé du cannabis au

moins une fois dans leur vie, alors que respectivement 14 et 12 millions de personnes ont essayé la cocaïne et les amphétamines. Une récente enquête Eurobaromètre consacrée aux attitudes des jeunes envers la drogue montre qu'un jeune homme sur trois (32 %) reconnaît avoir consommé du cannabis au moins une fois dans sa vie, pour une jeune femme sur cinq (20 %). 57 % des

personnes interrogées estimaient pouvoir se procurer facilement du cannabis dans les 24 heures, alors que 22 % pensaient pouvoir se procurer de l'ecstasy ou de la cocaïne dans les mêmes conditions.

 

Différents moyens sont en place aux quatre coins de l'Europe pour réduire la demande de drogue et les conséquences de la toxicomanie. Cependant, d'importantes différences subsistent entre les États membres. La Commission répondra au besoin d'étendre et de perfectionner les services liés à la drogue en élaborant de nouveaux instruments visant à améliorer les normes de qualité en

matière de prévention, de traitement et de réduction des effets dommageables de la toxicomanie.
 

Un dialogue permanent avec les pays tiers est essentiel pour obtenir des résultats concrets dans le domaine de la réduction de la consommation de drogues illicites et de la lutte contre le trafic de drogue. L'UE consolidera ses actions d'aide extérieure et de coopération avec les régions cruciales du globe (comme les pays

d'Amérique latine, des Caraïbes et d'Afrique, les États-Unis et la Fédération de Russie).

 

Dans les deux prochaines années la Commission va proposer un paquet législatif de révision des règles actuelles portant notamment sur les précurseurs, sur la lutte contre le crime organisé, les trafics, la confiscation  et le recouvrement des avoirs d'origine criminelle, le renforcement de la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation et ainsi que les mesures législatives pour combattre  le blanchiment des capitaux. Seront établies des normes minimales de qualité visant à améliorer les mesures de prévention, les traitements et les services destinés à réduire les risques

 

      -. Texte de la communication (FR) http://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/files/com2011-6892_fr.pdf

 (EN) http://ec.europa.eu/justice/anti-drugs/files/com2011-6892_en.pdf

 

 

      -. European Commission: Website on measures against drugs  (EN) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/combating_drugs/index_en.htm

(FR) http://europa.eu/legislation_summaries/justice_freedom_security/combating_drugs/index_fr.htm

 

      -. Decision 2005/387/JAI (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:127:0032:0037:fr:PDF

(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2005:127:0032:0037:en:PDF

 

 

      -. Décision 2004//757/JAI (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:335:0008:0011:fr:PDF

 (EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:335:0008:0011:en:PDF

 

 

      -. EMCDDA:  http://www.emcdda.europa.eu/

 

      -. European Commission: Working document on new psychoactive substances (11 July 2011) (EN) http://ec.europa.eu/justice/policies/drugs/docs/sec_2011_912_en.pdf

 

      -. European Commission: Eurobarometer survey on youth and drugs (11 July 2011) (EN) http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/flash_arch_344_330_en.htm#330