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Des frontières « intelligentes » propose la Commission européenne : faciliter l'accès et renforcer la sécurité. Bientôt un milliard de franchissements annuels des frontières de l'UE.

pdf mise en ligne :27 10 2011 ( NEA say… n° 114 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Questions institutionnelles

L'Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces, la Commission propose donc plusieurs options, notamment concernant l'utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût  et la protection des données. C'est une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011 qui invitaient à poursuivre les travaux. La Commission fera des propositions législatives dans le courant de l'année prochaine. La communication apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes d'un système intégré de gestion des frontières pour l'Union européenne.

L'Union européenne doit se doter de systèmes plus moderne et plus efficaces, la Commission propose donc plusieurs options, notamment concernant l'utilisation des nouvelles technologies pour faciliter la vie des voyageurs et mieux contrôler les ressortissants des pays tiers. Deux points sensibles : le coût  et la protection des données. C'est une première réponse aux conclusions du Conseil européen du 24 juin 2011 qui invitaient à poursuivre les travaux. La Commission fera des propositions législatives dans le courant de l'année prochaine. La communication apporte des précisions donnant suite à la communication adoptée en 2008 concernant les prochaines étapes d'un système intégré de gestion des frontières pour l'Union européenne.

 

Deux semaines après le lancement du système Visa (VIS) basé sur les technologies biométriques et les empreintes digitales, la Commission propose de nouveaux dispositifs à mettre en place aux frontières, qui pourraient permettre de contrôler la durée de séjour des voyageurs (nécessitant ou non un visa) entrés sur le territoire de l'UE et qui pourraient émettre des alertes quant à la durée du vissa aurait expiré, possibilité que ne prévoit pas le système VIS.

 

La communication de la Commission suggère deux programmes :

 

      -. Un système d'entrée/sortie (EES-Entry Exit Sytem) qui enregistrerait dans une base de données électronique la date et le point d'entrée, ainsi que le durée du court séjour autorisé. Il remplacerait le système actuel d'apposition de cachets sur les passeports. Toutes ces données seraient ensuite mises à la disposition des autorités chargées du contrôle aux frontières.

       -. Un système d'enregistrement des voyageurs (RTP) qui viendrait simplifier les vérifications aux frontières pour certaines catégories de voyageurs réguliers venant des pays tiers, les voyageurs en déplacement professionnel par exemple , qui pouraient après une procédure d'examen adéquat entrer dans l'UE en franchissant des barrières automatiques. Ce système RTP stimulerait ainsi la modernisation des passages automatiques aux frontières, plusieurs Etats membres ont déjà expérimenté ou mis en place de tels procédés mais seulement pour des ressortissants européens.

 

La Commission invite donc les Etats membres à réfléchir à la forme que pourrait prendre ces deux systèmes : ainsi leur demande-t-elle pour le EES s'il faut également avoir recours aux données biométriques ou pas, bien que la Commission soit d'avis que recourir à ces données permettrait de mieux contrôler les personnes qui ne nécessitent pas de visa pour entrer dans l'Union. Pour le RTP il s'agit de savoir par exemple si l'UE doit avoir recours à une base de données centralisée ou décentralisée.

 

Dans sa communication la Commission évoque également le coût que ces deux systèmes aurait pour les Etats membres, en fonction des options choisies : pour le EEs par exemple, les coûts estimés pour un fonctionnement sur trois ans atteindraient  ainsi 200 millions, dont l'essentiel serait destiné à la mise en place des infrastructures nécessaires dans les Etats membres. Pour le RTP, les calculs sont identiques. L'instauration de ces systèmes doit être examinée non seulement au regard du coût mais aussi au regard de la valeur ajoutée, de ce qu'ils impliquent sur le plan technologique et de la protection des données.

 

Cette communication va maintenant être examinée par le Conseil, le Parlement européen, le contrôleur européen des données avant que la Commission ne présente ses propositions concrètes en 2012.

 

Chaque année ce sont 700 millions de personnes (européennes ou non) qui franchissent les frontière, un mouvement qui ne peut qu'aller en s'accroissant : dans les aéroports d'ici 2030 on évalue la hausse des transits à 80%.L'UE, fait remarquer la Commission a tout intérêt à faciliter le plus possible la venue de touristes, d'hommes et femmes d'affaires sur son territoire, tout en consolidant la sécurité de ses frontières.

 

 

Texte de la communication de la Commission (FR) http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/20111025/20111025-680%20fr.pdf

 (EN) http://ec.europa.eu/home-affairs/news/intro/docs/20111025/20111025-680%20en.pdf

 

Pour en savoir plus : Memo de la Commission http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/11/728&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en