Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Résolution sur les violences racistes et homophobes

pdf mise en ligne :06 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Système d'information sur les visas

Les députés européens ont adopté le 15 juin une résolution vigoureuse (301 pour, 161 contre, 102 abstentions), dans laquelle ils dénoncent et condamnent la recrudescence de violences racistes, xénophobes et homophobes constatée à travers toute l’Europe, en citant les agressions racistes et haineuses survenues dans plusieurs pays européens depuis le début de l'année 2006, et en mentionnant l'augmentation des slogans et des chants racistes dans les stades de football.
C'est une ferme condamnation de "toutes les agressions racistes" que le Parlement a voulu exprimer, en rappelant les dernières tragédies en Belgique et en France. L’UE devrait prendre des mesures en particulier "pour aborder le problème de la participation au gouvernement polonais du parti de la Ligue des familles polonaises dont les dirigeants incitent les citoyens à la haine et à la violence". Les députés européens demandent "instamment" à tous les Etats membres "de prévoir au moins la possibilité de retirer tout financement public aux partis politiques qui ne respectent pas les droits de l’homme et les libertés fondamentales, la démocratie et l’Etat de droit tels qu’ils sont définis dans la Convention européenne des droits de l’Homme et la Charte des droits fondamentaux" et invitent ceux qui ont déjà cette possibilité à en user "sans délai".

Le Parlement européen exprime son étonnement et sa préoccupation devant le fait que la montée générale de l'intolérance raciale et homophobe ne soit pas prise en compte par les institutions et dirigeants européens. Il appelle les autorités nationales à mettre tout en œuvre pour que les responsables de crimes et agressions racistes et homophobes soient effectivement condamnés. Au niveau européen, les Etats membres devraient renforcer les mesures de droit pénal en vue "d’un rapprochement, au sein de l’Union européenne, des peines infligées en réponse à des infractions de cette nature". Chaque État membre doit appliquer de manière effective les directives anti-discrimination, "sous peine d’être traduits devant la Cour de Justice", estiment les députés qui souhaitent que la Commission propose avant la mi-2007, de nouveaux instruments législatifs "englobant tous les motifs de discriminations mentionnés à l’article 13 du Traité CE et ayant le même champ d’application que la directive 2000/43/CE".

Le Parlement encourage en outre les Etats membres "à lancer des campagnes et des projets à tous les niveaux et dans tous les secteurs, spécialement auprès des médias et dans les établissements scolaires" afin de "promouvoir la diversité culturelle, considérée comme une richesse et une source de dynamisme économique, l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre les discriminations, la tolérance, le dialogue et l’intégration". Les députés rappellent que 2007 sera l’Année européenne de l’égalité pour tous et 2008 l’Année européenne du dialogue interculturel. Suite à l’interdiction de la Gay Pride à Moscou le 27 mai, les représentants de l’UE sont également invités à "soulever la question pressante des droits de l’homme en Russie lors du prochain sommet du G8 et, notamment, le droit de manifester pacifiquement".

Les députés regrettent que le Conseil n’ait toujours pas adopté le projet décision-cadre sur la lutte contre le racisme et la xénophobie, proposé en 2001. Ils demandent à la présidence finlandaise du Conseil de relancer de toute urgence les travaux sur ce texte, en incluant une extension explicite à l'homophobie, à l'antisémitisme et à l'islamophobie. Comme l'a fait Franco Frattini dans le discours qu'il a prononcé à Vienne le 22 juin à l'occasion du séminaire sur le racisme et la xénophobie, le commissaire Spidla a lancé un appel pour que le Conseil adopte cette proposition, mais "sans la diluer". Le président du groupe socialiste, Martin Schulz, a déclaré que "le fait que nous devions encore nous occuper d’une telle question est pour moi un signal d’alarme". Qualifiant la résolution de "compromis équilibré", le français Patrick Gaubert (PPE-DE) a expliqué les raisons qui ont amené son groupe à refuser de signer le texte commun proposé au vote du Parlement: "il est inacceptable de confondre les cas d’agressions individuelles commis dans les Etats luttant contre le racisme et l’homophobie avec des positions prises ouvertement par certains gouvernements". Jean Lambert (Verts-ALE/UK) a appelé le Parlement à "regarder la réalité en face" et à faire clairement référence à certains Etats membres. Le député italien Vittorio Emanuele Agnoletto (GUE-NGL/IT) a insisté: "La Pologne doit savoir que mon groupe n’hésitera pas à demander des éventuelles sanctions politiques pour violation de l’article 7 du Traité et des principes démocratiques fondamentaux de l’UE si ses attaques devaient continuer". 


► Lire également "Le Parlement européen appelle à en finir avec la haine à l'encontre des homosexuels", NEA say… n°14 .

Résolution du Parlement européen sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe, 15 juin 2006.

European Parliament resolution on the increase in racist and homophobic violence in Europe, 15 June 2006.
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2006-0273+0+DOC+XML+V0//EN

► "Violences racistes et homophobes: le Parlement hausse le ton", Parlement européen, Infopress, 15 juin 2006.
http://www.europarl.europa.eu/news/expert/infopress_page/019-8898-165-06-24-902-20060608IPR08828-14-06-2006-2006-false/default_fr.htm
"MEPs adopt resolution on the increase in racist and homophobic violence in Europe", European parliament, Infopress, 15 June 2006.

Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC).