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Congé de maternité : c’est l’impasse entre le Conseil et le Parlement européen. Qu’il le veuille ou non, la balle reste dans le camp du Parlement.

pdf mise en ligne :01 11 2011 ( NEA say… n° 114 )

NON-DISCRIMINATION > Egalité entre hommes et femmes

Du paquet conciliation vie professionnelle, vie privée et vie de famille présenté par la Commission en 2008, seule la révision de la directive sur  le congé de maternité (directive/92)/8/CEE)est restée en plan contrairement aux autres propositions  sur les conjoints aidants ou aux structures d’accueil des enfants ;directives. Nea say a déjà consacré plusieurs articles (beaucoup trop) une dizaine http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?pageNum_rsNeaSearch=3&totalRows_rsNeaSearch=38&q=cong%E9+maternit%E9&Submit=%3E

Du paquet conciliation vie professionnelle, vie privée et vie de famille présenté par la Commission en 2008, seule la révision de la directive sur  le congé de maternité (directive/92)/8/CEE)est restée en plan contrairement aux autres propositions  sur les conjoints aidants ou aux structures d’accueil des enfants ;directives. Nea say a déjà consacré plusieurs articles (beaucoup trop) une dizaine http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?pageNum_rsNeaSearch=3&totalRows_rsNeaSearch=38&q=cong%E9+maternit%E9&Submit=%3E

et risque d’en consacrer  encore un certain nombre. L'année dernière, le Parlement européen a entamé la révision de la directive européenne relative au congé maternité. Les députés ont plaidé pour une prolongation de sa durée ainsi qu'une meilleure allocation pour les parents. Mardi 25 octobre, la Portugaise Edite Estrela (Socialistes et démocrates) a interrogé le représentant du Conseil de l'UE, Radoslaw Mleczko, sur l'état d'avancement du dossier. Lequel a répondu qu'un compromis basé sur la position du Parlement serait difficile à trouver, le Parlement doit bouger.

Edite Estrela a fait remarquer que pour arriver à l'objectif établi dans la stratégie UE 2020, c'est-à-dire un taux d'emploi de 75 % chez les femmes, des mesure supplémentaires devront être instaurées pour concilier vie professionnelle et familiale. Elle a appelé le Conseil de l'UE à débloquer la situation et reprendre les négociations avec le Parlement. Elle se demande pourquoi le Conseil ne prend pas plus au sérieux la proposition du Parlement d’allonger le congé de maternité à 20 semaines, intégralement remboursé avec un congé de paternité de deux semaines rémunérées et alors que 8 européens sur 10 souhaitent un congé de maternité plus long selon un sondage récent. Pour le rapporteur il faut cesser de considérer la maternité comme un fardeau à la charge de la société mais au contraire comme un service rendu. Elle déplore vivement que le Conseil persiste à ignorer l’avis d’une forte majorité du Parlement et refuse de négocier

Ce à quoi le représentant du Conseil a rétorqué que « ça ne serait pas évident : chaque partie a le même objectif mais ne regarde pas dans la même direction ». L'objet de la discorde n'est donc pas tant sur le fond que sur le financement du congé de maternité. « Dans une période de crise, le Conseil ne peut pas accepter 20 semaines de congés payés » a t-il insisté. Le Conseil a expliqué qu'un compromis basé sur les amendements de 2010 du Parlement sera dur à trouver, et a encouragé le Parlement à revoir sa position. La présidence polonaise a souligné également une autre difficilté : le grand nombre d’amendements déposés par le Parlement et la majorité des Etats membres ont exprimé des doutes sur des amendements aussi détaillés alors que diverses solutions existeraient au plan national. Beaucoup d’Etats membres estiment que les principes de proportionnalité et de subsidiarité ne sont pas respectés. En substance, le Conseil attend un geste de la part du Parlement pour reprendre les négociations en réduisant ses ambitions.

Ces arguments ont été réfutés par les députés : le rapporteur Edite Estrella a mis en avant le fait que l’étude d’impact financier aurait démontré que les coûts liés à l’allongement du congé de maternité seraient totalement couverts si cette proposition pouvait contribuer à seulement 1% d’augmentation du taux d’activité des femmes. Pour la députée Sylvie Guillaumz (S&D, française) le Parlement européen ne serait pas opposé à faire un pas en avant, mais elle consta         te, malheureusement, que « les gouvernements considèrent qu’en période de crise, le coût de cette mesure serait insupportable. Le Parlement l’a dit et redit, nous sommes prêts à discuter de ce point, et si un congé de maternité de 20 semaines est toujours notre objectif, nous pouvons envisager un compromis. Mais que les gouvernements continuent à mépriser le Parlement est insupportable ».

Le dossier est dans une impasse car le Parlement et le Conseil sont co-législateurs. Il faut donc qu'ils s'accordent pour que la directive puisse voir le jour. La procédure n'en est à qu'à la première lecture et les négociations risquent de durer.

      -. Texte de la question orale (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2011-000184+0+DOC+XML+V0//FR

(EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+OQ+O-2011-000184+0+DOC+XML+V0//EN

      -. Texte de la résolution législative du Parlement européen du 20 octobre 2010 (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=TA&reference=P7-TA-2010-0373&language=FR

(ENhttp://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2010-0373+0+DOC+XML+V0//EN