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Le Parlement européen se prononce en faveur d’un traité international sur le commerce des armes légères

pdf mise en ligne :06 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Garanties procédurales

Les députés européens ont adopté le 15 juin une résolution dans laquelle ils demandent fermement que la communauté internationale entame les négociations en vue d’établir un traité international régulant le commerce des armes légères et de petit calibre (ALPC).
Cette résolution a été votée dans la perspective de la Conférence d'examen sur les armes légères organisée par les Nations Unies du 26 juin au 7 juillet à New York. Les députés ont invité la communauté internationale à "engager des négociations relatives à un traité sur le commerce international des armes (…), un instrument juridiquement contraignant" permettant de réglementer le transfert des armes qui sont "de nature à contribuer aux violations des droits de l’homme et aux crimes contre l’humanité ou qui favorisent l’instabilité au plan régional ou national ainsi que les conflits armés". Les parlementaires ont également demandé aux Etats participant à la Conférence que les programmes et mesures relatives aux ALPC soient dûment intégrés dans les stratégies internationales, régionales et nationales de développement et de lutte contre la pauvreté. Ils ont recommandé que les gouvernements "interdisent la possession et l’utilisation sans autorisation", par les civils, d’ALPC, de fusils automatiques et semi-automatiques et de mitrailleuses, qu'ils "mettent en place des programmes d’information et d’échange entre les Etats qui souhaitent coopérer dans le domaine du contrôle et de la possession d’ALPC par les civils, [et] s‘emploient à réduire la demande excessive et indésirable d’ALPC" au sein de la société. La résolution souligne que 600 millions d’armes sont en circulation, et entraînent la mort de plus de 500000 personnes par an , soit une personne toutes les minutes. Le président Borrell a été invité à transmettre la résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et parlements nationaux des Etats membres ainsi qu’au secrétaire général des Nations Unies.

Les armes restent une source considérable (1120 milliards de dollars de dépenses militaires) pour le commerce mondial, en hausse de 3% en 2005. Le commerce reste concentré: quinze pays constituent 84% des budgets de défense. Les munitions se démocratisent… 38 millions de balles sont fabriquées chaque jour. Beaucoup se refusent à lutter contre la prolifération des ALPC: Chine, Egypte, Iran, Brésil, Roumanie, Israël ne fournissent aucune donnée sur leurs exportations. Amnesty International vient de signaler que la Chine contribue à alimenter les conflits au Soudan, au Népal, en Birmanie. La France est le deuxième pourvoyeur de l’Afrique subsaharienne, derrière l’Espagne. On a estimé que le prix d’une balle est de 20 centimes d’euros et que le coût moyen de l’élimination d’une vie humaine à Bagdad s’élève à 2 euros. Beaucoup dénoncent le paradoxe entre la réglementation des armes de destruction massive, et l'absence de traité international sur le commerce des armes légères.


Résolution du Parlement européen sur les armes légères et de petit calibre, dans la perspective de la Conférence de 2006 chargée de revoir le programme d'action des Nations unies destiné à prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects et vers l'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes, 15 juin 2006.
European Parliament resolution on small arms and light weapons, with a view to the 2006 Review Conference on the United Nations Programme of Action to Prevent, Combat and Eradicate the Illicit Trade in Small Arms and Light Weapons in All its Aspects, and towards the establishment of an International Arms Trade Treaty, 15 June 2006.

► "Ouverture à New York de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères", Centre de Nouvelles de l'ONU, 26 juin 2006.

► Nations Unies, Allocution du Secrétaire général prononcée à la Conférence d’examen des Nations Unies sur les armes légères, le 26 juin 2006. (pdf)

► "Les armes légères sont la cause de destructions massives, affirme Kofi Annan", Centre de Nouvelles de l'ONU, 26 juin 2006.

► Campagne d'Oxfam International "Controlez les armes"