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Pluralisme et liberté des médias : une heureuse initiative de la Commission qui lance un Centre de recherche et d’expérimentation. Un cas test le cas Hongrois

pdf mise en ligne :08 11 2011 ( NEA say… n° 114 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

La Commission européenne a lancé la création, au sein du Centre Robert Schuman d'études avancées de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence, d’un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, qui recevra une subvention de 600 000 euros. Les activités de ce centre débuteront en décembre 2011, sous la direction du Professeur Pier Luigi Parcu. Elles consisteront à trouver de nouvelles idées sur la manière de garantir la grande diversité et la liberté des médias et à améliorer la qualité de la réflexion sur le pluralisme des médias en Europe. Un cas test  sera le cas Hongrois qui a disparu de l’actualité européenne depuis plusieurs mois, mais rien n’est réglé ou clarifié (pour l’histoire cf. Nea Say)

La Commission européenne a lancé la création, au sein du Centre Robert Schuman d'études avancées de l'Institut universitaire européen (IUE) de Florence, d’un Centre pour le pluralisme et la liberté des médias, qui recevra une subvention de 600 000 euros. Les activités de ce centre débuteront en décembre 2011, sous la direction du Professeur Pier Luigi Parcu. Elles consisteront à trouver de nouvelles idées sur la manière de garantir la grande diversité et la liberté des médias et à améliorer la qualité de la réflexion sur le pluralisme des médias en Europe. Un cas test  sera le cas Hongrois qui a disparu de l’actualité européenne depuis plusieurs mois, mais rien n’est réglé ou clarifié (pour l’histoire cf. Nea Say)

 

Lorsqu’elle a annoncé la création du nouveau centre, Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la stratégie numérique, a déclaré: «La liberté d’expression repose en partie sur la diversité et la liberté des médias. Le nouveau centre a un rôle important à jouer dans la recherche et l’expérimentation de nouvelles idées en matière de pluralisme et de liberté des médias susceptibles d’enrichir le débat public et les politiques.»

Le Centre exercera quatre activités spécifiques, à savoir la recherche théorique et appliquée (séries de documents de travail, études politiques, observatoire sur le pluralisme des médias), des débats, des activités pédagogiques et de formation (séminaires universitaires, université d'été) et la diffusion des résultats. L’IUE a été choisi pour héberger le centre en raison de sa longue expérience dans le domaine de la gouvernance européenne.

 

Cette initiative constitue une nouvelle étape dans l’engagement continu de la Commission afin de renforcer le respect du pluralisme et de la liberté des médias en Europe et de déterminer s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures soit au niveau européen, soit aux niveaux national et régional. Un groupe à haut niveau traitant de ce sujet et présidé par Mme Vaira Vike-Freiberga a récemment été mis en place (voir IP/11/1173). La Commission travaille également à la création d’un groupe multipartite sur l’avenir des médias, qui deviendra opérationnel prochainement.

 

Rappel historique

 

Le droit à la liberté d'expression et d'information est énoncé à l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, qui dispose que la liberté et le pluralisme des médias doivent être respectés. Ils sont à la base de toute société libre et démocratique et constitutifs des valeurs démocratiques et sociétales sur lesquelles repose l'UE. L'exercice effectif de ces droits peut être entravé par divers acteurs publics et privés, et il reste une source de préoccupations.

 

Il est également important de noter que l'évolution des technologies de l'information et des communications a permis de réduire sensiblement les coûts de distribution et de lever les barrières à l'entrée de nouveaux médias sur le marché mais, en remettant en cause le modèle d'entreprise traditionnel de la presse écrite par exemple, elle a aussi suscité chez les responsables politiques une inquiétude quant à la diversité des médias.

 

La Commission européenne et le Parlement européen travaillent tous deux activement en faveur du maintien de la liberté et du pluralisme des médias. En 2011, la Commission a entrepris plusieurs actions afin de garantir la compatibilité des législations nationales avec le droit de l’UE. En janvier 2011, Mme Kroes a notamment abordé certaines des questions les plus pertinentes concernant la loi hongroise sur les médias et sa compatibilité avec le droit de l’UE en général et avec la directive «Services de médias audiovisuels» en particulier. Les autorités hongroises se sont engagées à modifier quatre points de leur loi sur les médias, à savoir i) l’obligation de couverture équilibrée, ii) le principe du pays d’origine, iii) les obligations d’enregistrement et iv) les contenus choquants. Elles ont adopté les modifications convenues le 7 mars 2011. Le centre est financé au moyen de fonds initialement prévus pour le programme «Erasmus pour les journalistes» proposé par M. Paul Rübig, membre du Parlement européen.

 

Pour en savoir plus :

      -. Étude de faisabilité relative à un «Erasmus pour les journalistes» (en anglais)

http://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/mobility/index_en.htm

 

      -. Task-Force «médias» de la Commission européenne (site en anglais):

http://ec.europa.eu/information_society/media_taskforce/index_en.htm

 

Articles de Nea say

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http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=79&lang=fra&arch=0&idnl=2062

http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=79&lang=fra&arch=0&idnl=2006

http://eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&&nea=79&lang=fra&arch=0&idnl=1882