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Facebook attaqué sur deux fronts, l’européen et l’américain.

pdf mise en ligne :15 11 2011 ( NEA say… n° 115 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

La Commission va devoir s’expliquer sur Facebook et répondre à la question d’une députée européenne. Mais ce n’est pas le plus grave pour Facebook: il doit trouver un accord avec les autorités américaines. La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, somme Facebook de prendre des engagements clairs.La députée européenne socialiste française, Françoise Castex, vient de saisir la Commission européenne au sujet de Facebook. Elle lui demande de vérifier si Facebook respecte bien les lois relatives à la gestion des données personnelles. C’est dans une question écrite prioritaire envoyée le 10 novembre que la députée européenne expose sa demande à la Commission. Elle s’interroge sur la façon dont le réseau social gère les données personnelles de ses utilisateurs. Selon elle, le site ne respecte pas la législation européenne.

La Commission va devoir s’expliquer sur Facebook et répondre à la question d’une députée européenne. Mais ce n’est pas le plus grave pour Facebook: il doit trouver un accord avec les autorités américaines. La vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, somme Facebook de prendre des engagements clairs.La députée européenne socialiste française, Françoise Castex, vient de saisir la Commission européenne au sujet de Facebook. Elle lui demande de vérifier si Facebook respecte bien les lois relatives à la gestion des données personnelles. C’est dans une question écrite prioritaire envoyée le 10 novembre que la députée européenne expose sa demande à la Commission. Elle s’interroge sur la façon dont le réseau social gère les données personnelles de ses utilisateurs. Selon elle, le site ne respecte pas la législation européenne.

« Facebook conserve sur le long terme les données de ses utilisateurs sans que ces derniers ne puissent donner leur consentement explicite à cette utilisation de leurs données, contrairement à ce que prévoit la directive européenne sur la protection de la vie privée », écrit-elle dans un billet sur son site. D’une manière plus globale, la députée demande également à la Commission ce qu’elle « prévoit de faire afin de renforcer la protection des utilisateurs des réseaux sociaux et de s’assurer du respect du droit de l’Union européenne dans ce domaine ». Selon elle, chaque citoyen a le droit de garder la maitrise de ses données personnelles, « or, les utilisateurs de Facebook ne sont pas clairement informés des données recueillies, de la finalité de la collecte, des risques et des recours possibles », écrit-elle. Dans sa question écrite Françoise Castex rappelle aussi le grand principe du « droit à l’oubli ». La procédure de fonctionnement des questions écrites prioritaires  prévoit que la Commission européenne dispose d’un délai de trois semaines pour y répondre. Réponse donc  le 1er décembre au plus tard.

C’est une préoccupation que partage la vice-présidente de la Commission Viviane Reding qui a clairement signifié, en compagnie de la ministre allemande de la protection des consommateurs Mme Aigner, que toutes les entreprises étrangères adressant des services aux consommateurs européens devront se plier aux règles européennes. Cela inclut le droit à l’oubli, le droit de donner son consentement pour l’utilisation de ses données ou encore le droit de les corriger quand elles sont mal utilisées. Rappelons que les proposition de révision de la Directive 95/46 vont intervenir bientôt dans les tout prochains moi.. Elles vont renforcer dans tous les aspects la protection des données à caractère personnel, y compris le principe du consentement déjà présent dans la Directive de 1995 mais qui reste peu respecté comme d’autres principes .

Facebook serait sur le point de conclure un accord avec le gouvernement américain, qui pourrait enfin mettre un terme à la polémique qui éclate régulièrement au sujet de la politique de confidentialité du réseau social. Ce pacte interdirait notamment au réseau social de modifier sa politique de confidentialité de façon rétroactive sans obtenir l'accord de ses utilisateurs. Afin de pousser ses utilisateurs à partager toujours plus de données avec le plus grand nombre, Facebook modifie très souvent ses paramètres de gestion des informations personnelles, laissant, sans en informer ses utilisateurs, certains paramètres publics par défaut.

Mais bientôt, cette stratégie pourrait devenir impossible. Si l'on en croit en effet les informations du Wall Street Journal, la firme de Mark Zuckerberg aurait accepté de faire un pacte avec les autorités américaines. Si cet accord est approuvé par la FTC, le régulateur américain du commerce qui tente depuis des mois de lutter en faveur de la protection des données personnelles des internautes, Facebook ne pourra plus modifier la gestion de la confidentialité sans avoir obtenu l'accord de ses membres. Ces derniers devront impérativement être prévenus de tout changement, et auront le choix de l'accepter ou non.

Cet accord pourrait, en outre, imposer à Facebook de réaliser chaque année, pendant vingt ans, des audits indépendants sur le respect de la vie privée. Un engagement que Google a déjà pris, à l'instar du principal concurrent de Facebook, Twitter, qui devra mener de tels audits pendant dix ans.

Facebook va devoir se battre sur deux fronts, l’américain et l’européen