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Hadopi dans tout cela ? offensive de Nicolas Sarkozy en faveur de la culture :  défense du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.

pdf mise en ligne :21 11 2011 ( NEA say… n° 115 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Le président Nicolas Sarkozy, vendredi 18 novembre au Forum d’Avignon. Nicolas Sarkozy veut marquer sa différence sur la scène internationale. Annoncé et attendu au Forum d’Avignon, organisé à l’occasion d’une réunion des ministres de la culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l’ère numérique,  pendant près de deux heures, délaissant son discours, le président de la République s’est livré à un exercice habituel: l’offensive volontariste.

Le président Nicolas Sarkozy, vendredi 18 novembre au Forum d’Avignon. Nicolas Sarkozy veut marquer sa différence sur la scène internationale. Annoncé et attendu au Forum d’Avignon, organisé à l’occasion d’une réunion des ministres de la culture de pays du G8 et du G20 consacrée à la création culturelle à l’ère numérique,  pendant près de deux heures, délaissant son discours, le président de la République s’est livré à un exercice habituel: l’offensive volontariste.

 

Invité à s’exprimer sur le thème de « la culture à l’ère numérique », sous les hautes et prestigieuses voûtes du palais des Papes, dans un contexte d’incertitudes et d’inquiétudes, il a martelé que « la culture était la première réponse à la crise ».

 

Affirmant face à un aréopage international, dont quelques représentants de l’Europe, que la France est un pays qui considère les biens culturels comme « des biens de première nécessité ». À l’inverse de certains de nos partenaires, a-t-il souligné, qui ont drastiquement réduit leur budget de la culture, l’État français n’a pas négligé (mégoté dans le texte) sur ce type de dépenses, ni réduit ses investissements d’avenir. Assurant même aux professionnels de la culture, attentifs et curieux des propos présidentiels sur un terrain où il ne jouit pas d’un a priori favorable : « Jamais le monde n’a eu autant besoin de vous. »

 

Continuer à investir dans la culture malgré la crise. Telle était la question de base.

Avant de rentrer dans le vif du sujet : le défi majeur de la distribution des œuvres, malmenée par les nouveaux usages du numérique qui menacent la survie de la création, à cause du recours au tout gratuit et la valorisation du piratage. « Il faut tout reconstruire, de A à Z », a-t-il affirmé. Par exemple, le futur Conseil national de la musique (sur le modèle du CNC qui aide le cinéma) devra être « financé en partie par les fournisseurs d’accès ».

 

Mis à mal par Internet, le respect du droit d’auteur et de la propriété de l’œuvre ne doit plus être remis en cause. Ce sont des principes fondamentaux qui doivent être préservés et protégés par tous les moyens, y compris technologiques, quitte à modifier encore la loi Hadopi Accusant le streaming (1) illégal de voler les œuvres d’un côté et de les vendre de l’autre. Nicolas Sarkozy affirme que, depuis la mise en place de la loi Hadopi, le piratage a « reculé de 35 %. » Chiffre invérifiable qui a suscité réactions goguenardes, avalanches de contestations et précisions des internautes dans les heures qui ont suivi la déclaration présidentielle.

 

Revenant longuement sur les exemples de Bilbao, Liverpool, Berlin et des villes de la Ruhr sauvées par leurs investissements culturels de qualité, Nicolas Sarkozy a cité le cas de Metz, traumatisée par la perte de ses emplois militaires, et qui constate, depuis l’ouverture du Centre Pompidou local, un redémarrage économique.

 

Une TVA identique à 7% pour les livres numériques et papiers

« Pendant la crise, nous continuons à investir dans les musées, avec notamment Le Louvre-Lens et le Musée de la Méditerranée à Marseille », a-t-il rappelé. À la suite du succès du Beaubourg mobile, le chef de l’État veut décentraliser « au maximum » les collections des musées. Dans la foulée, le président a lancé un ballon d’essai : la construction d’un Musée d’Orsay en Normandie, terre des impressionnistes (Le Havre pourrait être choisi comme site)… Il s’est aussi félicité de l’opération « gratuité des musées », affirmant que 2,7 millions de jeunes de 18 à 25 ans en avaient profité.

 

Enfin, il a mis en cause  la commissaire européenne à la culture qui s’était opposée à cette idée, en annonçant que le 1er janvier 2012, la France appliquera un taux de TVA identique pour les livres numériques aux livres papiers (7 %, au lieu des 19,6 % actuellement). Disposition adoptée par le Parlement français mais en infraction avec la législation européenne… Réclamant d’ailleurs qu’un taux unique de TVA soit bientôt appliqué aux disques, aux livres, au cinéma pour en finir avec des différences « injustes » selon le support.

 

(1) Pratique qui permet d’écouter de la musique ou de regarder des vidéos en continu sur Internet.