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E-CURIA : un nouveau service électronique pour le justiciable et ses représentants devant la Cour de justice européenne, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique.

pdf mise en ligne :23 11 2011 ( NEA say… n° 115 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE.

E-Curia est un nouveau service gratuit, multilingue (toutes les langues officielles de l’UE) lancé le 21 novembre dernier et destiné aux représentants des parties devant les trois juridictions de l’UE.

 

Désormais tous les actes de procédure peuvent être échangés avec les greffes des juridictions par voie électronique, via cette application entièrement sécurisée. Les avocats et les agents des Etats membres et des institutions organes et organismes de l’Union qui utiliseront cette application n’auront plus à communiquer les actes de procédure en format papier et seront dispensés d’avoir à produire des copies conformes de ces actes.

L’application e-Curia concrétise la volonté  de la Cour de justice d’exploiter au mieux le potentiel des technologies de l’information pour accroître son efficacité dans l’intérêt du justiciable.

 

Pour se servir de e-Curia, les personnes intéressées doivent demander la création d’un compte via un formulaire de demande d’accès : http://curia.europa.eu/e-Curia