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Enjeu des futures élections présidentielles françaises : le vote des étrangers dans les pays européens

pdf mise en ligne :26 11 2011 ( NEA say… n° 115 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’Union européenne peuvent voter dans un autre État membre aux Européennes et aux municipales. Il en va tout autrement des citoyens n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre de l’Union. Au moins dix pays de l’Union permettent aux non Européens de participer aux scrutins municipaux. Même là où il n’est pas possible, le droit de vote des étrangers est un débat permanent de puis de nombreuses années, une trentaine d’années en France, par exemple. En France, seuls les ressortissants européens peuvent participer aux scrutins européens et municipaux. Nicolas Sarkozy qui y était jusque-là favorable vient de se prononcer contre ce droit, engageant un nouveau combat avec l’opposition.

Depuis le traité de Maastricht, tous les citoyens de l’Union européenne peuvent voter dans un autre État membre aux Européennes et aux municipales. Il en va tout autrement des citoyens n’ayant pas la nationalité d’un Etat membre de l’Union. Au moins dix pays de l’Union permettent aux non Européens de participer aux scrutins municipaux. Même là où il n’est pas possible, le droit de vote des étrangers est un débat permanent de puis de nombreuses années, une trentaine d’années en France, par exemple. En France, seuls les ressortissants européens peuvent participer aux scrutins européens et municipaux. Nicolas Sarkozy qui y était jusque-là favorable vient de se prononcer contre ce droit, engageant un nouveau combat avec l’opposition.

Nicolas Sarkozy s’est prononcé mercredi 24 novembre au soir contre la possibilité d’accorder le droit de vote aux étrangers aux élections locales. « Une telle proposition me semble hasardeuse,  a-t-il lancé devant 3 000 maires invités à l’Élysée, parce qu’elle risque de diviser profondément les Français au moment où, plus que jamais, nous avons besoin de les rassembler. » La majorité présidentielle estime qu’elle peut mettre en difficulté la gauche sur cette question. Après les cafouillages entre socialistes et écologistes sur le nucléaire, le chef de l’État se saisit de cette question épinueuse pour prendre à témoin l’opinion publique de la légèreté de la gauche sur les sujets de société.

Le retour de ce véritable serpent de mer depuis 30 ans, est lié au basculement de la majorité au Sénat : le groupe socialiste a inscrit a inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi constitutionnelle sur le droit de vote des résidents hors Union européenne adoptée par l’Assemblée nationale? il y a onze ans ! Ce texte n’avait jamais été débattu au Sénat. La gauche souhaite voter un texte rapidement, mais arguant des difficultés juridiques et procédurales, tactiques aussi,ce point de vue ne fait pas l’unanimité au sein de l’opposition, adopté par le Sénat, le texte  n’a en revanche aucune chance d’être inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant la fin de la session, le 24 février. Il n’empêche que le sujet politiquement très sensible fournit, à la veille d’une campagne électorale, l’occasion d’une nouvelle bataille entre la majorité et l’opposition.

Rappelons (et ce n’est pas négligeable en ces temps pré-électoraux) que les évêques français se sont exprimés de longue date  de façon favorable à ce droit. Dans un document publié en janvier 2001, quelques semaines avant les élections municipales, les évêques français s’étaient prononcés, pour la première fois, en faveur du droit de vote des étrangers. « Ne serait-il pas souhaitable que l’on examine les conditions dans lesquelles les résidents originaires d’autres pays que ceux de l’Union européenne pourraient obtenir le droit de vote dans le cadre des élections municipales ? Ne participent-ils pas à la vie économique ? » écrivaient-ils alors  dans « Les municipales, une chance pour la démocratie ». Ils  établissaient un lien très clair entre ces questions et le « racisme » et la « xénophobie », qui constituaient, à leurs yeux, une « menace pour la démocratie ». Un argument qui garde toujours sa valeur, bien plus « le pacte européen pour l’asile et l’immigration » adopté sous présidence française en 2008 fait de la bonne intégration des immigrés la pierre angulaire de toute politique. Dix  après , la position de la Conférence des évêques de France n’a pas changé.

Situation actuelle

Dix pays dénient le droit de vote aux étrangers. Plus de dix autres le leur accordent, sans condition de nationalité. Les critères : une  durée minimale de séjour dans le pays, type de scrutin (local, national)  varient d’un État à l’autre.

 

      -. Quels sont les États qui accordent le droit de vote aux étrangers ? L’Irlande est la pionnière de l’UE en matière de droit de vote des étrangers non issus de l’Union européenne. Depuis 1963, tous les résidents étrangers peuvent voter aux élections municipales, quelle que soit leur nationalité. En 1992, la condition d’une durée minimale de résidence de six mois a été supprimée. Le pays est ainsi devenu le plus ouvert de l’Union.La Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Estonie, la Suède, la Slovénie, la Lituanie, la Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie et la Finlande accordent quant à eux ce droit aux étrangers moyennant un séjour dont le nombre d’années varie de deux à cinq ans.

La Grèce a rejoint la liste lors des municipales de novembre 2010 auxquelles, pour la première fois, les étrangers ont pu voter. Mais il n’est pas sûr que l’expérience se reproduise. En mars 2011, le Conseil constitutionnel a jugé la loi, votée en mars 2010, inconstitutionnelle. Son argument : la Constitution accorde le droit de vote au seul « peuple grec ». Le texte est désormais devant la Cour suprême.

Quelques-uns de ces pays ne s’en tiennent pas aux municipales. Au Danemark et en Slovaquie, les élections de niveau intermédiaire sont également ouvertes aux résidents étrangers. En Suède, ceux-ci peuvent participer aux référendums nationaux.

C’est surtout pour favoriser l’intégration des étrangers que les pays d’Europe du Nord où la nationalité peut être longue à acquérir  ont accordé à ceux-ci le droit de vote aux municipales. Mais les effets sont mitigés : les chiffres montrent qu’au départ, les électeurs se déplacent, indique Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des migrations. Puis l’on observe une baisse de la participation. C’est un argument (certes à double tranchant) pour faire valoir au prés des réticents qu’il n’existe aucun risque de voir le collège des électeurs européens être submergé par des électeurs en provenance de pays tiers qui par ailleurs représentent un pourcentage faible et stable de la population.

      -. Les États qui refusent le droit de vote aux étrangers

La France est loin d’être la seule à refuser que les étrangers participent aux élections. La situation est identique en Allemagne, en Autriche, en Bulgarie, en Italie, à Chypre, en Lettonie, à Malte, en Pologne et en Roumanie. Ici et là, élargir la base électorale aux étrangers est un débat constant qui revient régulièrement. En Allemagne, la coalition entre sociaux-démocrates et verts nourrissait le projet de permettre aux étrangers de voter aux élections locales, en 1998, dans un but d’intégration. Elle n’a pas obtenu la majorité requise au Parlement. En 1997, le gouvernement italien de  Romano Prodi visait le même objectif : moyennant un séjour minimum de six ans, mais il a été contrecarré par la Commission des affaires constitutionnelles. Le débat n’a pas quitté la scène politique italienne. Plusieurs conseils communaux et provinciaux s’étant prononcés en faveur du droit de vote des étrangers au niveau local, l?ex ministre de l?intérieur Roberto Maroni a fait part de son opposition. « La citoyenneté est la fondation pour le droit de vote », a-t-il rappelé en novembre 2010 lors d?un débat avec l?ex maire de Turin.

 

      -. Les cas particuliers

En fonction de relations de voisinage ou de relations historiques, des pays accordent aux ressortissants de certains pays des prérogatives spéciales en matière de vote. En 1985, une disposition a ainsi été introduite en Irlande, permettant aux ressortissants britanniques de se prononcer lors des législatives. Au Portugal, les Brésiliens ayant acquis le « statut d’égalité des droits politiques » (pour lequel cinq ans de résidence sont néanmoins nécessaires) peuvent voter aux législatives. Les Brésiliens résidant dans le pays depuis moins de cinq ans (et plus de deux ans), ainsi que les Cap-Verdiens, peuvent quant à eux participer aux élections locales. L’Espagne permet quant à elle aux étrangers de voter aux municipales à condition d’avoir signé un traité de réciprocité avec le pays du ressortissant concerné. C’est ainsi que les Colombiens, les Péruviens ou les Norvégiens peuvent élire les maires espagnols.

Le Royaume-Uni ouvre quant à lui tous ses scrutins, locaux mais aussi nationaux, aux ressortissants du Commonwealth et aux Irlandais. « Un Indien ou un Nigérian peut ainsi voter (et être élu) au parlement national », écrit Hervé Anders, chercheur à l’unité « Migration et recherche » à l’université de Nice et auteur d’une thèse sur le droit de vote des étrangers. La « lettre de la citoyenneté » a fait un compte rendu de la thèse http://www.lettredelacitoyennete.org/these87.htm. À la différence de l’Espagne, le Royaume-Uni  n’exige pas de réciprocité. Il s’agit d’une « démarche unilatérale » , dit Hervé Anders. Le Danemark, la Finlande et la Suède permettent aux Islandais et aux Norvégiens de voter sans condition de durée de résidence en vertu d’un accord au sein du « Conseil nordique » que forment les cinq États.

 

      -. Etude législative comparée du Sénat français http://www.senat.fr/lc/lc154/lc154.html

      -. Le droit de vote des étrangers dans l’Union européenne : la Lettre de la Citoyenneté http://www.lettredelacitoyennete.org/droit109a.htm