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Droit de l’enfant : rapport annuel 2011 du Défenseur des droits français.

pdf mise en ligne :04 12 2011 ( NEA say… n° 115 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droits de l'enfant

Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, Dominique Baudis, est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur présente son premier rapport consacré cette année, aux enfants accueillis en institution, plus particulièrement les moyens de défendre et de promouvoir leurs droits.

Selon la Loi organique du 29 mars 2011 instituant le Défenseur des droits, Dominique Baudis, est notamment chargé « de défendre et de promouvoir l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ». A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur présente son premier rapport consacré cette année, aux enfants accueillis en institution, plus particulièrement les moyens de défendre et de promouvoir leurs droits.

Il a été constaté que le premier thème qui fait l’objet l’intervention auprès des services du Défenseur concerne l’enseignement, puis la maltraitance, le divorce, la séparation.

Table des matières

      -.DES PARCOURS FRAGILISANTS, EMAILLES DE NOMBREUSES RUPTURES

Des familles ébranlées par des difficultés profondes

Des enfants chamboulés par trop de ruptures

Un impératif : un soutien psychologique adapté pour toute la famille

PARTIE 2

DES DROITS RECONNUS, UN USAGE À AFFIRMER

PERMETTRE A L'ENFANT DE S'EXPRIMER ET DE PARTICIPER AUX QUESTIONS QUI LE CONCERNENT

VIE PRIVEE, VIE SOCIALE, VIE SCOLAIRE, APPRENDRE A TENIR SA PLACE

SAVOIR PROTEGER CONTRE TOUTES LES FORMES DE VIOLENCE

ASSOCIER ENFANTS ET FAMILLES POUR GARDER DES LIENS MALGRE L'ELOIGNEMENT

ANTICIPER LA FIN DU PLACEMENT

FOCUS

LE PLACEMENT DANS LE CADRE PENAL

LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS LORS DE L'INTERPELLATION OU LA GARDE A VUE DE LEURS PARENTS

BONNES PRATIQUES RELATIVES AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE CADRE DU PLACEMENT EN INSTITUTION MISES EN PLACE PAR LES MEMBRES DU RESEAU ENOC

PROJET DE NOUVELLE STRATEGIE (2012-2015) DU CONSEIL DE L'EUROPE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L'ENFANT

 

Texte du rapport http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000677/0000.pdf

http://www.dgde.cfwb.be/index.php?id=3618