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Quand donc l’Italie mettra-t-elle fin à la discrimination des Roms en Italie ? Il est temps de proposer des voies de recours

pdf mise en ligne :04 12 2011 ( NEA say… n° 115 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

C’est une affaire qui court depuis plus de trois ans (cf.Nea say) et désormais les décrets introduisant les discriminations à l’égard des Roms ayant été considérés comme illégaux, il est impératif d’y mettre fin dans les meilleurs délais. C’est ce que demande Amnesty International.

C’est une affaire qui court depuis plus de trois ans (cf.Nea say) et désormais les décrets introduisant les discriminations à l’égard des Roms ayant été considérés comme illégaux, il est impératif d’y mettre fin dans les meilleurs délais. C’est ce que demande Amnesty International.

Amnesty International demande aux autorités italiennes de mettre fin aux mesures discriminatoires contre les Roms, après que les décrets d’« Urgence Nomades » aient été déclarés illégaux par le plus haut tribunal administratif du pays. Le Conseil d’État italien s’est prononcé en faveur de la fin de l’application de l’« Urgence Nomades », qui s’est soldée par de graves violations des droits fondamentaux des populations roms depuis son introduction il y a trois ans. « Mettre fin à l’« Urgence Nomades » est un pas dans la bonne direction - il s’agissait d’une procédure illégale, qui n’aurait jamais dû être lancée », a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. « Le gouvernement italien a désormais le devoir de proposer des voies de recours à toutes les familles roms ayant subi des expulsions forcées et vu leurs droits fondamentaux autrement bafoués lorsque l’« Urgence Nomades » était en vigueur. »

En mai 2008, le gouvernement italien a, rappelons le,  décrété l’état d’urgence autour des camps de nomades dans les régions de Lombardie, de Campanie et du Lazio. Le but était soi-disant de régler une « grave situation d’alarme sociale, susceptible d’avoir pour la population locale des répercussions sur l’ordre public et la sécurité ». L’état d’urgence a plus tard été étendu aux régions du Piémont et de la Vénétie.

En vertu de l’« Urgence Nomades », les représentants du gouvernement dans ces régions étaient habilités à dévier des lois protégeant les droits humains, et les expulsions forcées de communautés roms sont devenues plus fréquentes et se sont déroulées dans un climat d’impunité accru. « L’« Urgence Nomades » s’est traduite par des violations des droits humains et par une aggravation des discriminations pour des milliers de Roms », a déclaré Nicola Duckworth. « Le nouveau gouvernement italien doit en finir avec les politiques et pratiques discriminatoires dont les Roms sont victimes depuis des années. Ce n’est sans doute pas la fin de l’histoire, mais il pourrait bien s’agir d’un nouveau départ. »

Décréter l’état d’urgence sans aucun fondement afin de prendre pour cible une minorité ethnique est  inadmissible et le décret n’aurait jamais dû être introduit, ne serait-ce qu’en raison de son aspect discriminatoire et illégal. Amnesty International critique également la Commission qui selon elle a observé la situation passivement, malgré l’intense polémiques suscitée alors. Pour Amnesty, la Commission a omis de protéger les droits des personnes expulsées. La Commission devrait veiller pour s’assurer que toute réglementation discriminatoire est bien effectivement levée.