Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Réforme de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

pdf mise en ligne :06 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

COOPERATION JUDICIAIRE PENALE > Réseau judiciaire européen

L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT http://www.emcdda.europa.eu/) poursuit sa mutation et évolue positivement vers plus d’efficacité: c’est l'une des conclusions du Parlement européen lors de l’examen en première lecture de la proposition de règlement sur l'OEDT. Le rapport de Frieda Brepoels ( PPE-DE/BE) avait soutenu la proposition de la Commission, notamment en ce qui concerne la représentation du Parlement au conseil d’administration, la prise en compte renforcée des polytoxicomanies et la disponibilité de données plus objectives et plus comparables. Le rapporteur a été suivi par le Parlement européen.
Pour le Parlement européen, la proposition de la Commission tient déjà largement compte d’un certain nombre d’idées et de suggestions qu’il avait faites. Par exemple, les données émanant actuellement de certains Etats membres ne sont pas suffisamment disponibles ou insuffisamment comparables. Cet état de fait implique, pour être amélioré, un contrôle général de la situation des drogues en Europe: production, consommation, trafics etc.

La résolution du Parlement souligne également qu’une prise de décision rapide dans un cadre organisationnel transparent constitue une condition indispensable à une collecte efficace des données. C’est l’une des raisons pour lesquelles la résolution soutient les changements concernant le bureau exécutif (composition, fonctionnement) ainsi que le principe de l’évaluation régulière des activités de l’Observatoire et du réseau Reitox, y compris par des organes externes.

Dorénavant, l’Observatoire devrait mettre davantage l’accent sur les polytoxicomanies, telles que l’usage combiné de produits psycho-actifs licites et illicites. Certaines modifications visant à adapter le mode de fonctionnement des organes de l’Observatoire à la pratique au quotidien ainsi qu’à l’élargissement devraient nécessairement être adoptées.

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, 14 juin 2006.
European Parliament legislative resolution on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, 14 June 2006.

Procédure en cours
Current procedure