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La lutte contre le terrorisme est toujours d’actualité au sein du Parlement européen. De vifs échanges à propos du rapport de Sophie In’t Veld . Le Parlement demande des comptes.

pdf mise en ligne :19 12 2011 ( NEA say… n° 116 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux.

Les attentats qui ont eu lieu sur le sol européen ont changé la perception qu’on en avait. Les nouvelles formes  apparues comme le cyber-terrorisme  modifient les structures, les méthodes les financements, les réseaux et la  menace devient plus complexe.. Il n’existe pas de définition claire et universellement reconnue du terrorisme. Sa lutte relève largement de la compétence des Etats membres. Or la coopération internationale est indispensable pour priver le terrorisme de ses bases financières, logistiques et opérationnelles. Etant devenu un phénomène qui affecte la sécurité de l’ensemble de l’Union européenne, la rapport discuté souligne la nécessité d’adopter une approche européenne commune, les opérations terroristes ayant souvent une dimension paneuropéenne. Renforcer la coopération policière et judiciaire va de pair avec la nécessité d’évaluer de façon précise les politiques, les mesures, les coûts, avec également la nécessité de faire un meilleur usage des données collectées tout en assurant une protection accrue des droits fondamentaux.

  Les mesures antiterroristes prises en Europe après le 11 septembre 2001 devraient être correctement évaluées au regard de leur coût, de leur efficacité, de leur contrôle démocratique et de leur incidence sur les libertés civiles, affirme une résolution adoptée mercredi par une majorité de députés. Le texte, présenté par les groupes S&D, ADLE et Verts/ALE, a été approuvé par 307 voix pour, 259 contre et 54 abstentions.  Le résultat a été serré comme on peut s’en rendre compte même s’il a été allégé de beaucoup de considérations tout en gardant l’essentiel du message que le Parlement voulait faire passer. La méthode comme le contenu tant de la résolution alternative que du rapport original (que les députés sagement ont décidé de ne pas mettre au vote ont été vivement contestés par le groupe PPE. Le PPE n’acceptait pas que soit accepté comme un fait établi a-priori que les politiques antiterroristes violent les libertés individuelles, ni que l’on doive se livrer à des calculs de coûts. Mme Agnes Hankiss a pu parler « d’affirmations propagandistes » zt non de faits avérés.

La résolution alternative remplace le rapport original de Sophie In’t Veld qui n’avait pu franchir un premier passage en plénière comme cela a té signalé par Nea say. Un rapport très critiqué en deuxième lecture au sein de la commission des libertés publiques(LIBE) alors qu’il avait franchi relativement aisément une première lecture. Cependant les pointes de la critique sont toujours présentes comme en témoigne le passage suivant : "Pratiquement rien n’a été fait pour évaluer à quel point les objectifs des politiques antiterroristes de l'UE ont été atteints" souligne le texte adopté invitant la Commission à produire une "évaluation complète et détaillée" des mesures antiterroristes adoptées jusqu'ici en Europe. L'évaluation devrait apprécier si ces politiques ont été fondées sur des "données probantes" (et non sur des hypothèses) et déterminer leur efficacité ainsi que leur incidence sur les libertés civiles et les droits fondamentaux.

Les députés ont également exhorté la Commission à dresser une carte de toutes les politiques antiterroristes existantes en Europe et à établir si ces mesures ont été soumises à un contrôle démocratique efficace.

Coûts des mesures antiterroristes : la Commission européenne devrait rédiger un rapport complet "sur toutes les ressources consacrées par l'Union européenne, les États membres de l'UE et les entreprises privées, directement ou indirectement, aux mesures poursuivant des objectifs de lutte contre le terrorisme". Celles-ci comprennent les dépenses concernant le personnel, les systèmes et bases de données, la protection des droits fondamentaux et des données, la démocratie et l'état de droit, le financement de la recherche liée à la lutte contre le terrorisme et l'évolution des lignes budgétaires concernées depuis 2001, souligne la résolution. L'exécutif européen devrait également déterminer la part de ces coûts payée par le secteur privé et les secteurs d'activité bénéficiant de politiques antiterroristes.

Guantanamo : l'UE doit aider les États-Unis à résoudre la question de la fermeture de Guantanamo de façon appropriée et à garantir un procès équitable aux prisonniers. L’UE n’a pas fait preuve d’un empressement particulier, même si les Etats-Unis n’ont pas toujours facilité les choses (cf. le dossier important de Nea say) http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=guantanamo&Submit=%3E

Droits des victimes et protection des libertés civiles : le Parlement appelle à porter une attention particulière aux victimes du terrorisme et à définir un ensemble uniforme de normes applicables à la protection et à l’accompagnement spécifiques des victimes du terrorisme, y compris des témoins. La Commission devrait lancer des propositions tendant à renforcer la protection des libertés civiles, la transparence et le contrôle démocratique dans le cadre des politiques antiterroristes, par exemple en améliorant l'accès aux documents par la voie d'une loi de l'UE sur la liberté de l'information.

Les députés soulignent également la nécessité de mettre en avant un cadre législatif pour la protection des données, qui devrait aussi s'appliquer à la politique étrangère et de sécurité commune.

Texte de la Résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0577+0+DOC+XML+V0//FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0577+0+DOC+XML+V0//EN&language=EN