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Débat sur le génocide arménien et droit européen, y-a-t-il un lien ?

pdf mise en ligne :22 12 2011 ( NEA say… n° 116 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s'en cache pas, mais les médias s'obstinent à l'ignorer. Une occasion pour revisiter la décision dont l'adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu'elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons notamment sont rétifs à ce genre de démarche ce qui , par exemple, avait amené les autorités anglaises à ne pas engager de poursuites contre un de leurs ressortissants qui est rentré chez lui après avoir purgé une lourde peine de prison en Autriche pour propos et attitudes violemment raciste.

Oui ! le rapporteur de la loi française en discussion ne s'en cache pas, mais les médias s'obstinent à l'ignorer. Une occasion pour revisiter dont l'adoption a été laborieuse et a pris énormément de temps. Cependant, il ne faut pas faire dire à cette décision ce qu'elle ne dit pas. Bien des cultures (les anglo- saxons notamment sont rétifs à ce genre de démarche ce qui , par exemple, avait amené les autorités anglaises à ne pas engager de poursuites contre un de leurs ressortissants qui est rentré chez lui après avoir purgé une lourde peine de prison en Autriche pour propos et attitudes violemment raciste.

 Nier l'existence d'un génocide devrait enclencher l'application de sanctions pénales, selon une proposition de loi discutée à l'Assemblée nationale. Depuis dix ans déjà, le génocide arménien est reconnu officiellement par les autorités françaises, qui en ont gravé l'existence dans une loi. Un geste insuffisant pour Valérie Boyer, député UMP et vice-présidente du groupe d'amitié France-Arménie. « Un travail législatif important restait à réaliser afin de tirer toutes les conséquences juridiques de cette reconnaissance », écrit-elle dans un rapport. Le 22 décembre,  une proposition de loi ajoute un volet répressif qui dépasse de loin le seul cadre du génocide arménien, et recouvre la notion large de «pénalisation du négationnisme».

Valérie Boyer  s'appuie sur une décision européenne pour justifier l'existence de sa proposition. En 2008, les ministres européens se sont accordés sur l'utilisation du droit pénal pour lutter « contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie ».  Nea say, en son temps a relaté les discussions et polémiques ardentes qui avaient accompagné l'adoption (longue et difficile : une douzaine d'années de discussions) de la décision européenne. La transposition examinée par les députés, jeudi 22 décembre, permet de réprimer « la contestation de l'existence des crimes de génocides » comme ceux perpétrés « par le gouvernement Jeune-Turc dans l'empire Ottoman à l'encontre du peuple arménien au début du XXe siècle », détaille par écrit Valérie Boyer.

La décision européenne n'est qu'un faux prétexte visant à occulter  une démarche politique qui enflamme Ankara : cf. l'interview donnée au Monde, par le le ministre des Affaires étrangères turc Ahmet Davutoglu, le 22 décembre : « Je suis vraiment surpris de voir le pays des Lumières interdire une discussion intellectuelle et punir une opinion, a-t-il déclaré. Cette loi est une insulte à l'histoire intellectuelle et aux valeurs de la France. ». Des menaces de représailles de nature économique sont brandies par le ministre turc des affaires économique, Egemen Bagis : « Les cosmétiques, les parfums, l'habillement… Mes concitoyens sont assez intelligents pour faire la différence entre les produits d'importation et ceux fabriqués dans ce pays ».

La position de l'état turc est difficilement défendable. Faut-il pour autant que le Parlement français impose aux Turcs sa morale et sa vision de l'histoire ? Quant aux historiens, ils savent que la vérité est une proposition contingente, relative, variable, fragile et ils s'opposent à ces textes qui en réalité empêchent la discussion un peu scientifique sur des sujets encore à vif dans les sensibilités. Nier le débat, le fausser alimente tout négationniste. Le Canard enchaîné (journal satirique bien connu et lu) a rapporté que la chef de la diplomatie française, Alain Juppé aurait dit : « Cette proposition de loi est intellectuellement, économiquement et politiquement une connerie sans nom. On n'a pas à se lancer dans un concours des génocides (…) pour tenter de récupérer les voix des français d'origine arménienne. C'est ridicule ! » Rappelons qu'en dépit (ou à cause) de cette décision européenne que rapporte Valérie Boyer, la France est la seule à avoir fait passer des lois dites mémorielles. Signalons que comme une vingtaine de pays le Parlement européen a reconnu le génocide arménien.

      -.Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0055:0058:FR:PDF

(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:328:0055:0058:EN:PDF

      -. Article du N° 46 de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=483&nea=46&lang=fra&lst=0

 

      -.Article du N° 43 de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=573&nea=43&lang=fra&lst=0

      -. Article du N° 30 de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=573&nea=30&lang=fra&lst=0

      -. Dossier de Nea say sur le racisme et la xenophobie http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=racisme&Submit=%3E